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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

InFOéco n° 48 : 10 SEPTEMBRE 2012, ACTE III DE DÉCENTRALISATION

13 Septembre 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #ACTUALITE

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InFOéco n° 48 : 10 SEPTEMBRE 2012, ACTE III DE DÉCENTRALISATION

En mai 2012, le Président de la République et son gouvernement ont confirmé la mise en place d’un acte III de décentralisation dès 2013. Une ministre déléguée à la décentralisation a été nommée.

Selon les orientations gouvernementales, un premier projet de loi de décentralisation sera déposé au parlement en décembre 2012 pour «organiser les transferts de compétences dans le cadre de conférences territoriales en 2013» avec la création d'un Haut conseil des territoires. Lire la suite…

→ InFOéco n° 48

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