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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

LA DURÉE DES CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI ALLONGÉE

16 Avril 2013 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #INFOS JURIDQUES

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LA DURÉE DES CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI ALLONGÉE

Une circulaire du ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social , acte les conclusions de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Un plan pluriannuel a été officiellement adopté le 21 janvier lors de la réunion du Comité interministériel du lutte contre les exclusions (CILE).

La circulaire du 22 février 2013, prise dans ce cadre, prévoit l’allongement de la durée moyenne des contrats aidés initiaux à 12 mois, en fonction des projets des bénéficiaires et des engagements des employeurs.

Cet allongement ne concerne que les contrats initiaux, et non les renouvellements de contrats.

Les DIRECCTE et les directions régionales de Pôle emploi définissent ensemble les modalités opérationnelles d’allongement des contrats initiaux, en lien avec les autres prescripteurs concernés.

La circulaire demande que les conseils généraux soient « étroitement associés » à la démarche d’allongement des contrats pour les bénéficiaires du RSA, « en mettant en particulier l’accent sur la qualité des parcours proposés ».

« Une enveloppe financière de 1 0930 M€ en CP devrait permettre de « piloter » l’allongement des contrats vers une durée moyenne de 12 mois », indique la circulaire.

Circulaire n° 2013-02 du 22 février 2013

Par D.G et L.L.G

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