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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

LA MALADIE D'ALZHEIMER PEUT-ELLE OUVRIR DROIT À UN CONGÉ DE LONGUE DURÉE ?

20 Septembre 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

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LA MALADIE D'ALZHEIMER PEUT-ELLE OUVRIR DROIT À UN CONGÉ DE LONGUE DURÉE ?

La maladie d'Alzheimer étant incurable, elle ne peut ouvrir droit au régime des congés de longue durée mais conduit en revanche à une possibilité de retraite pour invalidité.

Le ministère de la fonction publique a rappelé que l'octroi des congés, tant de longue de maladie que de longue durée, a pour principal objet de permettre à un fonctionnaire atteint d'une maladie invalidante mais guérissable de conserver ses droits statutaires durant cette période.

Un congé de maladie, quel qu'il soit, n'est octroyé que dans le but de permettre à un fonctionnaire d'accéder à ses soins et, in fine, d'obtenir une guérison ou une consolidation et de reprendre une activité professionnelle.

La maladie d'Alzheimer étant une maladie incurable qui évolue inéluctablement, dans l'état actuel des connaissances médicales, vers la démence, elle ne relève donc pas des règles relatives aux congés de longue maladie ou de longue durée.

Il a été précisé que si la maladie d'Alzheimer n'ouvre pas droit au régime des congés de longue durée, elle conduit en revanche à la possibilité de retraite pour invalidité. Le fonctionnaire peut alors bénéficier d'une pension d'invalidité, ce droit à pension étant acquis sans condition d'âge ni de durée de service.

QE n° 79198 - JO AN du 1° février 2011

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