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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

MISSIONS DU C.T.P. (COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE)

1 Juillet 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

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MISSIONS DU C.T.P.

 

Missions :

Le Comité Technique Paritaire est consulté pour avis sur les questions relatives à l'organisation de l'administration (organigramme, création et organisation de services, créations et suppressions d'emplois,...) et à ses conditions générales de fonctionnement (horaires de travail, règlementation,...).

Il connaît également des programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et de leur incidence sur la situation du personnel (plan de formation) et examine les grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches.

Fonctionnement :

  • Le Comité Technique Paritaire est présidé par l'autorité territoriale ou son représentant.
  • Les suppléants peuvent assister aux séances sans participer aux débats. Ils n'ont voix délibérative qu'en cas d'absence des titulaires.
  • Des experts peuvent être convoqués
  • Les membres du CTP sont tenus à l'obligation de discrétion professionnelle à raison des pièces et documents dont ils ont eu connaissance en leur qualité de membre ou d'expert.
  • Les séances du CTP ne sont pas publiques
Le CTP émet des avis à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la proposition est réputée adoptée. 

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