Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

OFFENSIVE DES COLLECTIVITÉS LOCALES POUR REPRENDRE LA MAIN SUR L’HOPITAL

19 Avril 2013 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #ACTUALITE

hopital 1

OFFENSIVE DES COLLECTIVITÉS LOCALES POUR REPRENDRE LA MAIN SUR L’HOPITAL

L’Association des petites villes de France publie son quatrième livre blanc sur l’offre de soins et les petits hôpitaux mettant l’accent sur l’approche territoriale, deux jours après l’annonce des grandes lignes d’une loi de santé publique prévue pour 2014.

L’Association des petites villes de France (APVF) a présenté, mercredi 6 mars 2013, son quatrième livre blanc sur la santé et l’offre de soins, titré « Pour une approche territoriale de la santé ».

Son président, Martin Malvy, n’a pas manqué de souligner la coïncidence des dates avec la remise du rapport Couty sur l’hôpital à la ministre des Affaires sociales et de la santé deux jours avant : « Il est temps de remédier aux insuffisances de la loi HPST, si l’on veut enrayer la progression des déserts médicaux et rationaliser l’emploi de l’argent public », a-t-il déclaré, en écho au « je veux tourner la page de la loi HPST» de Marisol Touraine.

L’APVF fait 10 propositions pour promouvoir une gouvernance en phase avec la décentralisation – «l’approche hypercentralisée a montré ses limites » :

• faire des petits hôpitaux les pivots d’une politique de santé territorialisée,

• lutter contre les déserts médicaux,

• et valoriser la santé comme vecteur de croissance dans les territoires.

Réforme de la gouvernance - En matière de gouvernance, les propositions de l’APVF se déclinent au niveau national, régional et local :

• au niveau national : l’APVF demande que le Haut conseil des territoires prévu par le futur acte III de la décentralisation s’empare de la question de l’égal accès aux soins, au sein d’une commission thématique ou d’une formation spécialisée ;

• au niveau régional : le projet régional de santé doit pouvoir être débattu dans les futures conférences territoriales de l’action publique ;

• au niveau local, l’APVF soutient le renforcement des pouvoirs des futurs conseils d’établissement, qui remplaceront les conseils de surveillance, qui eux-mêmes ont remplacé les conseils d’administration (loi HPST du 21 juillet 2009). Martin Malvy évoque les questions de stratégie, de finances, mais aussi de recrutement des médecins. Le rapport Couty a annoncé le retour des élus locaux dans ces conseils d’établissement.

Donner les moyens aux petits hôpitaux - Pour (re)faire des petits hôpitaux le pivot de l’offre de soins, l’APVF, qui souligne l’inadaptation de la tarification T2A intégrale, demande l’attribution d’une « dotation minimale de fonctionnement », et pour les plus enclavés, des « dotations de continuité territoriale ».

L’association recommande aussi l’expérimentation de contrats d’objectifs et de moyens (CPOM) à l’échelle des « territoires de santé » .

L’attractivité, avant la régulation prescriptive ? - Pour lutter contre les déserts médicaux, « il faut rendre les filières plus performantes et les territoires plus attractifs », explique Matin Malvy, mais aussi aller, dès 2014, « vers une régulation prescriptive en cas d’échec ».

Le salariat est une voie à privilégier, selon lui, de même qu’une valorisation de l’exercice en milieu rural au cours des études de médecine. A l’image des référents d’installation nommés dans les agences régionales de santé, l’APVF recommande l’identification d’un correspondant d’installation dans chaque « territoire de santé ».

Enfin, elle souhaite que soit créé un appel à projet « Santé et territoires » pour promouvoir la recherche. Martin Malvy cite l’exemple du centre hospitalier intercommunal Val d’Ariège de Pamiers qui vient de signer une convention de recherche avec le CNRS et des petites entreprises sur « des solutions de sécurisation des personnes dépendantes grâce à un patch radio-communicant ».

“Elus, Santé Publique & Territoires” demande à être associée à la préparation de la réforme

Après la remise du rapport Couty sur l’hôpital, le 4 mars, à Marisol Touraine, l’association « Elus, Santé Publique & Territoires » (ESPT), demande à être associée à la poursuite des travaux. Ce rapport est, en effet, très elliptique voire muet sur le rôle des élus locaux, alors qu’il met au centre de la future réforme la notionphare de « service public territorial de santé ». « L’aspect le plus novateur est là, commente Laurent El Ghozi, le président d’ESPT, mais le rapport parle des acteurs de santé et pas des responsables de territoires ! »….

Les ex-hôpitaux locaux veulent un plan national de refondation

L’Association des généralistes des hôpitaux locaux (AGHL) et l’Association nationale des hôpitaux locaux (ANHL) ont élaboré une plateforme de 44 propositions qui font suite à l’annonce par Marisol Touraine, le 13 décembre dernier, d’un « Pacte territoire santé » de lutte contre les déserts médicaux. Les deux associations constatent d’abord le laminage des ex-hôpitaux locaux (la loi HPST du 21 juillet 2009 a fait disparaître cette catégorie) : de plus de 300 au début des années 2000, à 256 exactement en 2008, ils seraient descendus aujourd’hui à un peu plus de 200. Elles appellent donc les autorités à un « plan national de refondation » s’imposant aux agences régionales de santé et « revitalisant, revalorisant et, au besoin, créant ou recréant des centres hospitaliers locaux ».

Par D.G et L.L.G

Partager cet article

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article