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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

RAPPORT DE LA COUR RÉGIONALE DES COMPTES : LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE STRASBOURG RÉDUIT LES JOURS DE CONGÉS

23 Avril 2013 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #ACTUALITE

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RAPPORT DE LA COUR RÉGIONALE DES COMPTES : LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE STRASBOURG RÉDUIT LES JOURS DE CONGÉS

La Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) a répondu au rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) rendu public le 13 février, mettant fortement en cause la gestion des 8 300 agents de la collectivité.

Une conférence sociale a réuni deux jours durant l’ensemble des organisations syndicales ainsi que la direction de la CUS, avec comme objectif de répondre aux observations de l’instance de contrôle.

La Chambre régionale des comptes n’a pas été tendre avec l’exécutif de la CUS, relevant de très nombreuses irrégularités en matière de nombre de jours de congés attribués aux agents, d’imputations comptable des heures supplémentaires, de gestion des vacataires, mais aussi de l’absentéisme conséquent dans certains services.

« Les observations de la CRC portent sur des décisions dont certaines remontent à 40 ans et ont déjà été pointées dans des rapports antérieurs », estime Robert Herrmann, premier adjoint au maire. « Ce qui change, c’est que cette fois-ci, nous donnons suite sans délai et en grande transparence au rapport de la Chambre régionale. D’abord, par souci d’éthique et pour prouver à nos concitoyens que la collectivité est extrêmement respectueuse de la légalité. Ensuite, parce que si l’instance n’a transmis aucun élément au procureur, elle met la pression sur le comptable du Trésor, qui serait incriminé en cas d’engagement financier reposant sur des irrégularités constatées dans le rapport. Et enfin, parce que Didier Migault a bien précisé qu’il attendait que désormais, les collectivités donnent suite aux rapports des chambres régionales », commente l’élu.

Pour donner des gages de sa bonne volonté, la CUS a donc organisé une conférence sociale qui s’est tenue le 5 et 6 mars 2013. « Toutes les organisations sont restées jusqu’au bout des discussions », observe Pierre Laplane, DGS de la CUS. « Cette conférence s’inscrit dans le cadre de l’agenda social, système de négociation continue avec tous les syndicats, y compris ceux qui ne siègent pas dans les instances », ajoute Francis Corpart, DRH.

Le respect de la loi avant la paix sociale

« Pour une part, ce qui a été annoncé aux syndicats n’est qu’une stricte application de la loi. Des jours de congés obtenus au fil de négociations antérieures ont été ainsi supprimés, simplement parce qu’ils sont illégaux », explique Robert Herrmann. D’autres ajustements posent moins de problèmes, notamment la bonne imputation comptable des heures supplémentaires. Quant aux vacataires, la CUS a entamé leur recensement exhaustif des situations réelles du millier d’agents concernés.

Un tiers environ devrait bénéficier de la loi anti-précarité du 12 mars 2012. Les autres situations seront examinées ultérieurement.

A noter que la CUS a également annoncé que le régime indemnitaire des cadres B et C serait augmenté de 100 euros par an à partir de 2013, mais se défend de vouloir « compenser » les pertes de jours de congés. «Nous connaissons la dureté de certaines décisions, mais elles sont prises sans porter atteinte ni au pouvoir d’achat ni à l’emploi. Les collectivités n’ont plus les moyens d’acheter la paix sociale et le respect de la loi s’impose à nous », insiste Robert Herrmann.

Les syndicats feront connaître leur réponse commune lundi 11 mars. En attendant, l’intersyndicale a diffusé un communiqué de presse mercredi soir, dénonçant la mise en cause « d’acquis sociaux conquis de haute lutte ». Quant au sujet de l’absentéisme, jugé fortement excessif par la CRC, il sera traité dans le cadre de l’agenda social, un consensus sur la nécessité de rester ferme face aux abus semblant se dégager.

Par D.G et L.L.G

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