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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

RENTRÉE CHARGÉE AU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

7 Octobre 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #C.S.F.P.T.

c.s.f.p.t. 1

RENTRÉE CHARGÉE AU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Après avoir participé le 4 septembre à la présentation de l’agenda social par Marylise LEBRANCHU, Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Philippe LAURENT, Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Maire de Sceaux a, à son tour, au nom des membres du CSFPT, accueilli le 5 septembre Madame Lebranchu en séance plénière au Ministère de l’Outre-mer.

Deux rapports figuraient à l’ordre du jour de cette séance en plus de l’audition de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique :

            - Un rapport en autosaisine sur la filière police municipale ;

            - et un rapport d’études d’élèves de l’Institut d’études politiques de Paris réalisé, sous l’égide du CSFPT, concernant l’égalité professionnelle Femmes/Hommes dans la fonction publique territoriale.

Philippe Laurent a rappelé dans son propos introductif d’accueil de la ministre les trois convictions partagées de l’ensemble du CSFPT :

            - La FPT est spécifique, elle est une chance et la condition nécessaire de la qualité du service public local.

            - Le sort de la FPT est lié aux moyens alloués aux collectivités locales.

            - Le dialogue social est indispensable, il nécessite des structures claires de dialogue au niveau national, ce qui n’est pas tout à fait le cas aujourd’hui.

Le président a exprimé la satisfaction des employeurs locaux, suite à la présentation de l’agenda social, d’être associés dès le départ aux futures négociations. Il a souligné que ceci répond à leurs souhaits d’exercer toutes leurs responsabilités.

Pour sa part, la Ministre a manifesté sa volonté de prendre en compte la spécificité de la fonction publique territoriale tout au long de la chaîne des réformes et s’est engagée à ce que l’association des employeurs publics territoriaux soit effective tout au long de l’élaboration des textes, de leur conception et de leur adoption.

Elus et représentants des organisations syndicales ont demandé, pour leur part, à être associés à l’élaboration de l’acte 3 de la décentralisation, considérant que l’impact de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales n’avait pas, à tort, pris en compte les conséquences de cette réforme sur les agents. Les actions prioritaires et les revendications en relation avec l’agenda social ont été également évoquées par les divers intervenants, en particulier, au regard de l’importance des agents de catégorie C dans la fonction publique territoriale.

Très attendu le rapport sur la filière police municipale fait un panorama de cette filière et élabore des pistes de réflexion, tant sur les questions statutaires que sur celle essentielle de la formation à la prise de fonction et tout au long de la carrière. Le rapport a été adopté par 26 voix favorables et 8 abstentions (employeurs de la majorité présidentielle).

Le document d’étude intitulé : «liberté, inégalité, fraternité», des bonnes intentions à une mise en œuvre pragmatique de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la FPT, rend compte d’actions volontaristes de collectivités mais souligne également les résistances et les obstacles à lever. Il formule des pistes d’amélioration. Les membres du CSFPT ont souligné l’intérêt de ce document et ont fait part de leur souhait que se poursuivent au sein de la Formation spécialisée n°5 les travaux sur cette thématique prioritaire.

Par D.GALOPIN

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