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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

RYTHMES SCOLAIRES : MAIS D’OU VIENDRA LE FONDS D’AMORÇAGE

23 Mars 2013 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #ACTUALITE

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RYTHMES SCOLAIRES : MAIS D’OU VIENDRA LE FONDS D’AMORÇAGE ?

Conviés à une réunion sur les rythmes scolaires le 29 janvier, les maires de France restent sur leur faim quant au financement de la réforme. L’AMF demande un fonds pérennisé.

La réunion des associations d’élus chez Vincent Peillon mardi 29 janvier a-t-elle levé toutes les inquiétudes de ces derniers ? Il faut croire que non : « Le fonds d’aide de 250 millions d’euros doit être pérennisé car les dépenses induites par la réforme seront durables », martèle le bureau de l’Association des maires de France, dans un communiqué daté du 31 janvier.

Et de préciser que le fonds d’amorçage « ne saurait provenir, ni d’un prélèvement sur les dotations, ni d’un redéploiement des financements de la Cnaf qui impacterait les aides versées actuellement par celle-ci. De même, les critères d’éligibilité, en particulier pour les EPCI, nécessite une concertation approfondie ».

Dans une longue interview accordée à la Gazette des communes, le ministre de l’Education précise que l’origine du fonds d’amorçage relève d’arbitrages du Premier ministre et du ministre du Budget, non connus à ce jour.

De son côté, la présidente de l’Andev (Association Nationale des Directeurs Éducation des Villes), Anne-Sophie Benoit, soulève une interrogation sur l’apport réel des prestations de la CNAF pour alléger le coût de la réforme : « la prestation unique et la prestation liée au contrat jeunesse enfance de la CNAF imposent toutes les deux, pour en bénéficier, de demander une participation des familles. Si les villes assurent la gratuité des activités péri-éducatives, telle que le ministre de l’Education le souhaite, cela signifie qu’elles se dispensent de ces prestations et qu’elles en assument entièrement le coût ».

Plus de temps pour le projet éducatif territorial - Dans son communiqué, l’AMF réitère ses appels à un délai pour mettre en place le projet éducatif territorial (PEdT), afin de pouvoir mener une large concertation locale pour l’élaborer.

L’Andev rejoint cette position : « le projet éducatif territorial ne fonctionnera que si le triptyque enseignants, parents et collectivités travaille bien ensemble. La concertation locale est donc un impératif, car nous nous apercevons que ni les parents, ni les enseignants ne sont bien au courant de la réforme. Or, la réforme peut bouleverser profondément la vie des familles, dont on ne sait pas, à l’heure actuelle, comment elles envisagent de se réorganiser », explique sa présidente.

La question n’est pas anodine. Mercredi 30 janvier, la journée de formation conjointe au groupe régional Ile-de-France et Normandie de l’Andev et au CNFPT de la Grande Couronne, la ville de Sceaux a mentionné un récent sondage qu’elle a mené auprès des parents, pour savoir si les mamans actuellement en temps partiel, reprendraient une activité à temps complet en cas de prise en charge des enfants le mercredi : le sondage fait état d’un doublement potentiel de la demande d’accueil le midi et en centre de loisirs. La ville passerait de 300 enfants actuellement accueillis en centres de loisirs à 600.

Les deux associations, d’élus et de techniciens, souhaitent aussi désormais disposer de plus de détails sur l’élaboration et le contenu du projet éducatif territorial. Le ministère de l’Education a prévu la publication, en début de semaine prochaine, d’un guide pratique pour répondre précisément à ces questions concrètes.

Un pilotage par les villes - L’Andev introduit cependant une réserve : « cela fait longtemps que les villes élaborent des projets éducatifs locaux et on ne peut que se réjouir de voir ce vocable repris par le ministère de l’Education. Mais ce PEdT doit s’intégrer au projet éducatif local préexistant. Il ne peut être vivant que s’il renvoie à un pilotage de la ville, non du DASEN (1)», estime Anne-Sophie Benoit.

De leur côté, les Francas invitent, dans un communiqué du 31 janvier dernier, « à se saisir du cadre des Projets éducatifs territoriaux inscrits dans la loi pour croiser les regards afin de construire territorialement la meilleure mise en cohérence des temps, des espaces et des acteurs éducatifs. Elle incite également à impulser territorialement des débats citoyens sur l’éducation associant l’ensemble des acteurs éducatifs, enseignants, animateurs, parents, associations, élus locaux… ».

Note 1 : Le directeur académique des services de l’Education nationale, DASEN, est le représentant du ministère qui doit approuver ou rejeter le projet éducatif territorial et l’organisation des temps qu’il suppose –

Par D.G & L.L.G.

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