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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

Articles récents

SÉCURITÉ CIVILE FONCTION PUBLIQUE

22 Juillet 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Mobilité des forces de sécurité : les policiers municipaux ne veulent pas d'un sens unique Le CSFPT s'est prononcé contre deux projets de décret facilitant le détachement de gendarmes et policiers nationaux dans la police municipale. Opposés à une mesure...

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REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE

22 Juillet 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

La fonction publique, une mission “immense” pour Amélie de Montchalin Même si la fonction publique dispose désormais d’un ministère de plein exercice, la titulaire de ce nouveau poste, Amélie de Montchalin, aura fort à faire pour restaurer une certaine...

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POLICE MUNICIPALE : Une revalorisation à venir de la retraite des policiers municipaux ?

21 Juillet 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #POLICE MUNICIPALE

MAJ le 21 juillet 2020 POLICE MUNICIPALE Une revalorisation à venir de la retraite des policiers municipaux ? Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Le projet de loi relatif au système universel...

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LOI DE TRANSFORMATION : La rupture conventionnelle bientôt inconstitutionnelle ?

21 Juillet 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 21 juillet 2020 RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE La rupture conventionnelle bientôt inconstitutionnelle ? Dans une décision du 15 juillet, le Conseil d'Etat a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité...

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CONGÉS BONIFIÉS La réforme des congés bonifiés des agents ultramarins entre en vigueur

21 Juillet 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 21 juillet 2020 CONGÉS BONIFIÉS La réforme des congés bonifiés des agents ultramarins entre en vigueur Un décret est venu modifier les congés bonifiés des agents ultramarins. Ils ne pourront plus excéder 31 jours consécutifs au lieu de deux mois...

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POLICE MUNICIPALE : Présentation des dispositions qui renforcent les pouvoirs de police des maires

21 Juillet 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #POLICE MUNICIPALE

MAJ le 21 juillet 2020 POLICE MUNICIPALE Présentation des dispositions qui renforcent les pouvoirs de police des maires Une circulaire du 29 juin [1] présente des dispositions nouvelles issues de la loi du 27 décembre 2029 relative à l’engagement dans...

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VACATION : Vingt ans de vacation dans un musée municipal, requalification et indemnisation

21 Juillet 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 21 juillet 2020 STATUTS – JURISPRUDENCE : VACATION Vingt ans de vacation dans un musée municipal : requalification et indemnisation En recrutant pendant plus de vingt ans un agent comme vacataire alors qu’il occupait un emploi permanent, la commune...

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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

21 Juillet 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les gros dossiers qui attendent la nouvelle ministre de la Fonction publique Dans les prochains mois, la nouvelle ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin , devra notamment achever l’application de la loi du 6 août...

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ENFANCE et FAMILLE

21 Juillet 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Extension aux fonctionnaires du congé de paternité pour enfant hospitalisé TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant À partir de cet automne, les...

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Les fonctionnaires qui occupent plusieurs emplois à temps non complet peuvent-ils demander un temps partiel ?

20 Juillet 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 20 juillet 2020 Les fonctionnaires qui occupent plusieurs emplois à temps non complet peuvent-ils demander un temps partiel ? Réponse du secrétariat d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics : En l’état du droit en vigueur et...

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DÉMATÉRIALISATION DES SERVICES PUBLICS

20 Juillet 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

La dématérialisation des services publics ne doit pas être une fin en soi, selon le CESE Dans un avis publié ce mercredi 8 juillet, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) considère que le numérique n’est pas une fin en soi, mais reste...

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EHPAD

20 Juillet 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les agents territoriaux auront leur prime "grand âge" La prime "grand âge" (118 euros bruts par mois) ne sera pas réservée aux personnels hospitaliers. Les auxiliaires de soins territoriaux employés dans les services de prise en charge des personnes âgées...

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DROIT DE RETRAIT : La réponse à la question écrite n° 28907 du 9 juin 2020

16 Juillet 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 16 juillet 2020 Droit de retrait des services municipaux La réponse à la question écrite n° 28907 du 9 juin 2020 est relative au droit de retrait des services municipaux. Pour les collectivités qui en disposent, le plan de continuité de l’activité...

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TRANSPORT MOBILITÉ DURABLE  FONCTION PUBLIQUE COVID-19

11 Juillet 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonction publique territoriale : feu vert du CSFPT au forfait mobilités durables Lors de leur réunion du 1er juillet, les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont émis un avis favorable au projet de décret issu de...

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ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS FINANCES ET FISCALITÉ COVID-19T INSTITUTIONS FINANCES ET FISCALITÉ COVID-19

11 Juillet 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Sénat : 50 propositions pour "aller au bout de la décentralisation" Alors que l'exécutif envisage de donner des marges de manœuvre supplémentaires aux collectivités territoriales, le Sénat s'est fait, ce 2 juillet, le chantre de la décentralisation et...

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SÉCURITÉ CIVILE

11 Juillet 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Revalorisation de la prime de feu : le CSFPT donne un avis favorable A son tour, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable, mercredi 1er juillet, au projet de décret portant sur la revalorisation de la...

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DIALOGUE SOCIAL

10 Juillet 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fusion des instances de dialogue social de la fonction publique : les arbitrages du gouvernement pour l’État Comme prévu par la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et...

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DÉCENTRALISATION

10 Juillet 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Sur le nouvel acte de décentralisation, le Sénat prend les devants et avance ses pions Alors que le “nouvel acte de décentralisation” promis par l’exécutif se fait toujours attendre, le Sénat a dévoilé, jeudi 2 juillet, ses 50 propositions “pour une nouvelle...

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ÉCOLES : Enfants scolarisés de moins de six ans : une formation pour les professionnels

9 Juillet 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 9 juillet 2020 ÉCOLES Enfants scolarisés de moins de six ans : une formation pour les professionnels Un décret du 29 juin [1], pris pour l’application de l’ article 14 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 [2] pour une école de la confiance,...

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ARRÊTS MALADIE - DISCIPLINE : Une exclusion temporaire injustifiée pour l’agent qui ne transmet pas ses arrêts de travail à temps

9 Juillet 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

MAJ le 9 juillet 2020 ARRÊTS MALADIE - DISCIPLINE Une exclusion temporaire injustifiée pour l’agent qui ne transmet pas ses arrêts de travail à temps Exclue de ses fonctions pendant un an, une adjointe technique territoriale employée au sein d’une commune...

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ACCIDENT DE SERVICE : La dispute autour d’un dessert à la cantine n’est pas un accident de service

9 Juillet 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 9 juillet 2020 ACCIDENT DE SERVICE La dispute autour d’un dessert à la cantine n’est pas un accident de service Même si elle est survenue lors de la pause méridienne obligatoire, la violente altercation entre deux collègues pour une pâtisserie...

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SAPEURS POMPIERS : Comment apprécier la durée hebdomadaire maximale de travail ?

9 Juillet 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 9 juillet 2020 SAPEURS POMPIERS Comment apprécier la durée hebdomadaire maximale de travail ? Le litige portait sur la suspension de l’exécution de la note de service d’un service départemental d’incendie et de secours (SDIS) qui planifiait le...

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PROTECTION SOCIALE

9 Juillet 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Assurance chômage : un décret précise les conditions pour les agents publics Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 Un décret paru jeudi 18 juin 2020 au Journal officiel précise les conditions dans lesquelles les agents publics privés involontairement d’emploi...

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STATUT

9 Juillet 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les urbanistes territoriaux demandent la création d’un cadre d’emploi Un tiers des urbanistes sont employés par des collectivités ou des établissements publics. Dans le cadre de la démarche générale de reconnaissance de la profession, entreprise depuis...

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REFORME RESSOURCES HUMAINES

8 Juillet 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le calendrier dantesque des réformes R.H issues de la loi du 6 août 2019 doit être assoupli Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique L’état d’urgence sanitaire n’a pas exonéré les employeurs publics de leurs obligations...

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