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MUTUALISATIONS
Le gouvernement veut favoriser les mutualisations entre établissements publics Les établissements publics qui exercent des missions similaires sur des périmètres géographiques différents seront autorisés à mutualiser leurs fonctions support. Un amendement...
SERVICES DECONCENTRES
La réforme des services déconcentrés relancée par l’équipe Castex “Sans attendre les autres décisions concernant la mise en œuvre des réorganisations liées à la réforme de l’organisation territoriale de l’État, qui interviendront prochainement” , le Premier...
SOCIAL
Majeurs protégés : dix ans après, la mesure d'accompagnement social personnalisé des départements ne décolle toujours pas Prévue comme une alternative à des mesures plus lourdes de protection comme la curatelle ou la tutelle, la Masp "ne s'est pas développée...
TERRITOIRES
Exclusif : comment le gouvernement entend territorialiser le plan de relance Acteurs publics s’est procuré un projet de circulaire du Premier ministre, Jean Castex, où sont détaillées les modalités de territorialisation du plan de relance. À savoir le...
CONCOURS
Greffiers, ingénieurs, inspecteurs du travail… 49 corps ouverts aux concours nationaux à affectation locale Un arrêté publié mercredi 16 septembre fixe la liste des corps de fonctionnaires de l’État pour lesquels des concours nationaux à affectation locale...
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MISE À DISPOSITION : La fin de la mise à disposition d’un agent n’est pas par elle-même une sanction disciplinaire
MAJ le 17 septembre 2020 MISE À DISPOSITION La fin de la mise à disposition d’un agent n’est pas par elle-même une sanction disciplinaire Un fonctionnaire territorial qui avait été mis à la disposition des services départementaux des douanes a été mis...
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AGENTS STAGIAIRES: Insuffisance professionnelle d’un stagiaire, quelles compétences apprécier ?
MAJ le 8 septembre 2020 AGENTS STAGIAIRES Insuffisance professionnelle d’un stagiaire : quelles compétences apprécier ? La collectivité employeur doit apprécier les compétences du fonctionnaire stagiaire qu’elle a recruté, au regard des seules compétences...
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CUMUL D'EMPLOIS : La réglementation sur l’interdiction de cumul d’emplois sera-t-elle encore assouplie ?
MAJ le 7 septembre 2020 CUMUL D'EMPLOIS La réglementation sur l’interdiction de cumul d’emplois sera-t-elle encore assouplie ? Réponse du ministère de l’action et des comptes publics : L’ article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...
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AGENTS CONTRACTUELS : Modifier la durée de la période d’essai est légal
MAJ le 5 septembre 2020 AGENTS CONTRACTUELS Modifier la durée de la période d’essai est légal Selon le juge administratif, la modification en cours de la durée de la période d’essai d’un agent contractuel est possible dès lors que la durée ainsi fixée...
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TITULARISATION : Refus de titulariser pour faute disciplinaire, le principe du contradictoire s’applique
MAJ le 5 septembre 2020 TITULARISATION Refus de titulariser pour faute disciplinaire : le principe du contradictoire s’applique Le maire d’une commune a décidé de ne pas titulariser une de ses stagiaires dans le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture...
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DISPONIBILITÉ POUR CONVENANCES PERSONNELLES Réintégration anticipée
MAJ le 5 septembre 2020 DISPONIBILITÉ POUR CONVENANCES PERSONNELLES RÉINTÉGRATION ANTICIPÉE Licencier un agent qui refuse trois offres d’emploi fermes et précises Placé en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée d’un an, un adjoint...
CRISE SANITAIRE – FONCTION PUBLIQUE
Port du masque, personnes vulnérables, télétravail : la DGAFP apporte des précisions La "DRH" de l'Etat vient de diffuser une "FAQ", dans laquelle elle apporte un éclairage sur des questions concrètes liées à la gestion de la crise sanitaire dans le secteur...
PETITE ENFANCE
La commission des 1.000 premiers jours fait ses propositions, les décisions attendront un peu La "commission sur les 1.000 premiers jours de l’enfant", présidée par Boris Cyrulnik, a remis son rapport à Adrien Taquet le 8 septembre. Parmi les propositions,...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE - Mercredi 23 Septembre 2020
FO est là et sera toujours là À l’heure où cet édito est écrit nous sommes à la veille du CCN. Le Comité confédéral national où sont représentés les unions départementales et les fédérations nationales ― par leurs secrétaires respectifs ou une/un membre...
CITOYENNETÉ ET SERVICES AU PUBLIC
Simplification de l'action publique : le projet de loi Asap arrive en commission à l'Assemblée C’est dans un contexte bousculé par la crise du Covid-19 que le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, baptisé Asap, commence...
AUTORISATIONS SPECIALES ABSENCE
Fonction publique - Covid-19 : retour des jours "garde d'enfant", mais maintien du jour de carence Le gouvernement a rétabli le droit à des autorisations spéciales d'absence pour les fonctionnaires contraints de garder leurs enfants à leur domicile, du...
JOUR DE CARENCE
Suspension du jour de carence : la ministre dit “non” aux syndicats Dans un courrier aux syndicats, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, ferme la porte, à ce stade, à une suspension du jour de carence. Les...
SOCIAL
En 2018, le niveau de vie a augmenté, la pauvreté et les inégalités aussi L'étude annuelle de l'Insee sur l'évolution des niveaux de vie montre que le niveau de vie médian des Français a continué de progresser en 2018 (+0,3% en euros constants). Mais...
ORIENTATIONS POUR LES FONCTIONNAIRES
Tout ce qui attend les fonctionnaires d’ici la fin de l’année Ordonnance sur la négociation collective, discussions sur la pratique du télétravail, réforme de la protection sociale complémentaire, renforcement de l’attractivité et de l’égalité des chances…...
CONTRACTUELS
Ce qu’a annoncé Olivier Dussopt Le Secrétaire d'État Olivier Dussopt s’est exprimé lors de la discussion générale à l'Assemblée nationale, en ouverture de la séance publique qui va examiner le projet de loi de transformation de la Fonction publique en...
REMUNERATION
Les salaires dans la fonction publique de l’État en 2018 Tous statuts civils confondus, le salaire net moyen a légèrement baissé en euros constants en 2018 dans la fonction publique de l’État (FPE). En 2018, un salarié de la fonction publique de l’État...
ADMINISTRATION
Les administrations publiques visées par un logiciel malveillant Dimanche 6 septembre, le ministère de l’Intérieur se disait victime d’une campagne d’hameçonnage (phishing) “par messagerie”, après que plusieurs acteurs du monde judiciaire ont été touchés...
JEUNESSE, ÉDUCATION ET FORMATION EMPLOI
Education, formation : des dispositifs amplifiés pour "l'égalité des chances" “Le fil rouge de cette relance, c’est d’investir sur notre jeunesse”, a insisté Emmanuel Macron ce mardi 8 septembre devant un parterre de lycéens masqués, lors de son déplacement...
FORMATION FONCTION PUBLIQUE
Le CPF, un outil majeur tout au long de la vie professionnelle TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Depuis le 1er janvier 2017, les agents publics bénéficient comme les salariés du secteur...
ÉDUCATION
Des masques transparents pour les personnels des maternelles, du handicap et des crèches Alors que se répand le port obligatoire du masque – tout juste validé dans ses grandes lignes par le Conseil d'État (voir notre article dans l'édition de ce jour...
