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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

Articles récents

FINANCES LOCALES

9 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

La réforme de la DGF intercommunale est-elle inconstitutionnelle ? TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Conseil d'État, 29 juillet 2020, n°436586, Inédit au recueil Lebon La loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit que la méthode de calcul relative...

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PETITE ENFANCE – COVID-19

9 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le masque "pas obligatoire en présence des enfants" Le port du masque dans les crèches, chez les assistantes maternelles ou pour la garde de petits enfants à domicile ne sera encore "pas obligatoire en présence des enfants", ont précisé ce dimanche 30...

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SÉCURITÉ CIVILE

8 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Revalorisation de la prime de feu : Beauvau appelle les préfets à la vigilance Énième rebondissement dans le dossier de la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels (La Poudre aux yeux, La Cagnotte, La Cigale chez les fourmis…...

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EMPLOI

7 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

L’aide à l’embauche bien élargie aux moins de 26 ans, selon un décret TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans L’aide de 4 000 euros à l’embauche d’un jeune s’appliquera...

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TITULARISATIONS DE FONCTIONNAIRES

5 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le dispositif assoupli en raison de la crise sanitaire Les fonctionnaires territoriaux stagiaires dont la titularisation doit intervenir au plus tard à la fin de l'année, ne seront pas pénalisés en raison du covid-19 : leur titularisation sera accordée,...

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SÉCURITÉ CIVILE

4 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Gestion de la crise du Covid : les sapeurs-pompiers "apportent la contradiction" Auditionnés par la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire de l'Assemblée nationale, les représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de...

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SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

4 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Modalités de reprise du travail après la fin de l’état d’urgence sanitaire TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 Déconfiner : organiser la reprise progressive d’activité et le retour des agents dans les services La fin de l’état...

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TRANSFORMATION PUBLIQUE

4 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les députés s’attaquent au projet de loi de simplification de l’action publique Adopté par le Sénat en mars dernier, le projet de loi “Asap”, ou d’accélération et de simplification de l’action publique, va bientôt être examiné par les députés. Ceux-ci...

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FORMATION PROFESSIONNELLE

3 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Un décret reporte l’obligation de certification des organismes Un décret du 22 juillet paru au JO du 23 juillet reporte d’un an, soit au 1er janvier 2022, la date butoir imposée aux organismes de la formation professionnelle pour décrocher leur qualification...

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EFFECTIFS

3 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le gouvernement annonce une stabilisation des effectifs de l’Etat en 2021 « Nous avons pris la décision de maîtriser l'évolution de l'emploi public », a indiqué le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, jeudi 23 juillet....

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ÉDUCATION ET FORMATION

3 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Orientation : une organisation illisible, des régions trop peu visibles Un rapport parlementaire pointe les lacunes du système français d'orientation scolaire et professionnelle. Les régions, qui se sont vu confier la coresponsabilité de ce secteur en...

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EDUCATION

2 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Malgré l'obligation, la dérogation au port du masque s'applique toujours à la petite enfance et au handicap Le décret du 10 juillet – modifié par un second décret du 17 juillet – "prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie...

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CONGÉS

2 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le projet « Don de congés » du département du Gard Répondre à une demande de don de jours de congés La solidarité a été au cœur de la gestion de crise sanitaire. Les organisations publiques locales ont joué un rôle important dans sa concrétisation au...

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APPRENTISSAGE

2 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le CNFPT financera 50 % des frais de formation des apprentis employés par les collectivités TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 Un décret fixe la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement...

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AUTORISATIONS ABSENCE

1 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le régime des autorisations d’absence de la fonction publique prend fin à partir du 1 er septembre Pour faciliter la reprise du travail des agents publics, le gouvernement Castex a décidé de restreindre significativement le régime des autorisations spéciales...

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ARRÊT MALADIE

31 Août 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Dans la fonction publique, plus d’un jour de maladie sur 4 se traduit par du présentiel Comment expliquer que des Français continuent de se rendre au travail alors qu’ils sont malades ? C’est à cette question que tente de répondre la direction de l’animation...

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SIGNES RELIGIEUX : Le port d'une barbe longue au travail ne peut pas être interdit

26 Août 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 26 août 2020 SIGNES RELIGIEUX Le port d'une barbe longue au travail ne peut pas être interdit Agent public et salarié du privé peuvent porter une barbe « à connotation religieuse » . C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État dans son arrêt du 12 février...

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CYCLES DE TRAVAIL On peut faire travailler ses agents plus de six jours d’affilée sans congé

14 Août 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 14 août 2020 CYCLES DE TRAVAIL On peut faire travailler ses agents plus de six jours d’affilée sans congé Affecté au sein d’un garage municipal, un agent technique territorial avait pour mission d’assurer le transport des élus, des agents et de...

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RUPTURE CONVENTIONNELLE

14 Août 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Quelques apports jurisprudentiels sur la procédure de rupture conventionnelle TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique La rupture conventionnelle pour les agents contractuels La rupture conventionnelle...

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REMUNERATION

13 Août 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

REMUNERATION Salaires des fonctionnaires : pas de dégel du point, du « sur-mesure » selon Amélie de Montchalin La nouvelle ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, n’a annoncé aucun dégel du point d’indice lors...

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MANAGEMENT

12 Août 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Pas de télétravail sans management par les résultats et confiance réciproque Deux sujets majeurs ont été mis en évidence par la crise dans la gestion des organisations publiques locales : le télétravail et le management. Dans l’extrait de la web-conférence...

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INTERCOMMUNALITÉ

11 Août 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Des conseils communautaires dématérialisés, même après la crise du Covid-19 Sans qu'il soit besoin d'invoquer des circonstances exceptionnelles, les assemblées délibérantes des communautés et des métropoles pourront à l'avenir se tenir par téléconférence....

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FORMATION PROFESSIONNELLE

11 Août 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Un décret reporte l’obligation de certification des organismes Un décret du 22 juillet paru au JO du 23 juillet reporte d’un an, soit au 1er janvier 2022, la date butoir imposée aux organismes de la formation professionnelle pour décrocher leur qualification...

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ÉDUCATION ET FORMATION

10 Août 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Orientation : une organisation illisible, des régions trop peu visibles Un rapport parlementaire pointe les lacunes du système français d'orientation scolaire et professionnelle. Les régions, qui se sont vu confier la coresponsabilité de ce secteur en...

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DIALOGUE SOCIAL

8 Août 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le dialogue social est-il compatible avec la crise ? Et si la crise sanitaire était l’occasion de revisiter le dialogue social ? Interrogé par nos soins sur le rôle des syndicats de la fonction publique territoriale dans la gestion de la crise, Bruno...

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