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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

ARRETE DU 23.03.2011 POUR LA GIPA

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MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS,DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ETAT

 

Arrêté du 23 mars 2011 fixant les éléments à prendre en compte pour le calculde l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat au titre de l’année 2011

 

NOR : BCRF1107076A

 

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-paroledu Gouvernement, et le secrétaire d’Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonctionpublique et de la réforme de l’Etat, chargé de la fonction publique,

Vu le décret no 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantieindividuelle du pouvoir d’achat,

Arrêtent :

Art. 1er. − Pour l’application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du31 décembre 2006 au 31 décembre 2010, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point àprendre en compte pour la mise en oeuvre de la formule figurant à l’article 3 du même décret sont les suivants :

– taux de l’inflation : + 5,9 % ;

– valeur moyenne du point en 2006 : 53,845 3 euros ;

– valeur moyenne du point en 2010 : 55,425 3 euros.

Art. 2. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 23 mars 2011.

Le ministre du budget, des comptes publicsde la fonction publique et de la réforme de l’Etat,porte-parole du Gouvernement,Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice du budget,  A. DUCLOS-GRISIER

Le secrétaire d’Etatauprès du ministre du budget,des comptes publics, de la fonction publiqueet de la réforme de l’Etat,chargé de la fonction publique,Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :Par empêchement du directeur généralde l’administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,  M. BERNARD

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