Overblog
Editer la page Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

ASTREINTES ET PERMANENCES Définition et modalités

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 15.04.2020

affiche 70

LES ASTREINTES ET LES PERMANENCES

Définition et modalités

Les astreintes, tout comme les permanences, constituent deux modalités particulières d’exercice du travail.

L’astreinte s’entend, conformément à l’article 2 du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale, « comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration […] ».

CONSULTEZ LES DOCUMENTS CI-DESSOUS RELATIFS AUX ASTREINTES ET AUX PERMANENCES

Partager cette page

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :