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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

CHEF DE POLICE MUNICIPALE : DECRETS 2011 portant statut particulier du cadre d'emploi

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DÉCRETS 2011 RELATIFS AU "CHEF DE POLICE MUNICIPALE"

 

Chef de service de police municipale - Cadre d'emplois
Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale.
JORF n°0096 du 23 avril 2011 page - texte n° 31 - NOR: COTB1029775D

Chef de service de police municipale - Modalités d'organisation des concours
Décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale.
JORF n°0096 du 23 avril 2011 page - texte n° 32 - NOR: COTB1105775D

Chef de service de police municipale principal de 2e classe - Examen professionnel
Décret n° 2011-446 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 10 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale.
JORF n°0096 du 23 avril 2011 page - texte n° 33 - NOR: COTB1105784D

Chef de service de police municipale principal de 1ère classe - Examen professionnel
Décret n° 2011-447 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 10 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale.
JORF n°0096 du 23 avril 2011 page - texte n° 34 - NOR: COTB1105778D

Chef de service de police municipale - Examen professionnel d'accès par voie de promotion interne
Décret n° 2011-448 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu par l'article 6 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale.

 

JORF n°0096 du 23 avril 2011 page - texte n° 35 - NOR: COTB1105787D

VOIR AUSSI

 "LA LETTRE AUX SYNDICATS N° 64 DE MAI 2011"

 "LA TRIBUNE FO PUBLICS N° 348 DE JUIN 2011"

 

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