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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de A à B

statut fpt 4

LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de A à B

 

- ABANDON DE POSTEICI

- ABSENTÉISME NON AUTORISÉICI

- ACCIDENTS DE SERVICE, DE TRAJETICI

- A.C.M.O (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité)ICI

- ACTION SOCIALEICI

- ADJOINT ADMINISTRATIFICI

- ADJOINT TECHNIQUEICI

AGENTS CONTRACTUELS : quel est l’age de départ à la retraite des agents contractuels dans la F.P.T. ? → ICI

- AGENTS CONTRACTUELS : une rupture conventionnelle du contrat de travail est-elle possible pour un agent contractuel employé dans une collectivité locale ? → ICI

- AGENTS CONTRACTUELS : un agent contractuel public en cdi a-t-il vraiment la sécurité de l'emploi ? → ICI

- AGENTS NON TITULAIRES : plafonnement des rémunérations → ICI

- AGENTS NON TITULAIRES : modernisation des conditions d'emploi → ICI

AGENTS NON TITULAIRES : accès à l'emploi titulaire : que dit la loi ? →  ICI

AGENTS NON TITULAIRES : 17 questions sur la loi « contractuels » → ICI

AGENTS NON TITULAIRES : la loi “précarité” → ICI

AGENTS NON TITULAIRES : un agent non titulaire peut-il être mis à disposition d'une association ? → ICI

AGENTS NON TITULAIRES : conditions pour mettre fin au contrat d’un agent contractuel territorial → ICI

AGENTS NON TITULAIRES : la mise a disposition d’un agent non titulaire en contrat de droit public (C.D.I) → ICI

- AGENTS NON TITULAIRES : un avis d'inaptitude du médecin de prévention peut-il entraîner un licenciement pour inaptitude physique ? → ICI

- AGENTS NON TITULAIRES : les avantages en nature entrent-ils dans le calcul de l'indemnité compensatrice de congés non pris ? → ICI

- AGENTS NON TITULAIRES : préavis de licenciement → ICI

- AGENTS NON TITULAIRES : renouvellement d'engagement des non titulaires → ICI

- ALZHEIMER (MALADIE D’) : la maladie d'alzheimer peut-elle ouvrir droit à un congé de longue durée ? → ICI

- ARRÊT MALADIE : arrêt maladie durant les congés, le report des congés est possible. → ICI

- ASSISTANTS MATERNELS : rémunération des heures supplémentaires des assistants maternels → ICI

ASSISTANTS TERRITORIAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : création d’un cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique → ICI

- ASTREINTES ET PERMANENCE : définition et modalités → ICI

- A.T.S.E.M. : obligations des A.T.S.E.M. → ICI

- AVANCEMENT DE GRADEICI

- AVANCEMENT DE GRADE : le non examen du dossier d'un candidat entache t-il d’irrégularité la procédure d'avancement ? → ICI

- AVANTAGES ACQUIS : les « avantages acquis » doivent-ils être réduits au prorata du temps de travail ? → ICI

- AVANTAGES EN NATURE : définition et modalités → ICI

AVANTAGE EN NATURE : le repas fourni à un agent est-il toujours constitutif d'un avantage en nature ? → ICI

- BILAN DE COMPÉTENCESICI

BILAN SOCIAL : nouveaux indicateurs pour le bilan social d’une collectivité → ICI

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