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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

1 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de A à B

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 30 septembre 2020

statut fpt 4

1 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de A à B

 

- ABANDON DE POSTEICI

- ABSENTÉISME NON AUTORISÉICI

- ACCIDENTS DE SERVICE, DE TRAJETICI

ACCIDENT DE SERVICE : la dispute autour d’un dessert à la cantine n’est pas un accident de service → ICI

- ACCIDENT DE SERVICE : agent blessé durant une fête du personnel, pas d’accident de service → ICI

- ACCIDENT DE SERVICE : le juge rappelle ce qu’est un accident de service → ICI

- ACTION SOCIALEICI

- ADJOINT ADMINISTRATIF : cadre d'emplois → ICI

- ADJOINT D'ANIMATION : cadre d'emplois → ICI

- ADJOINT DU PATRIMOINE : cadre d'emplois → ICI

- ADJOINT TECHNIQUE : cadre d'emplois → ICI

AFFECTATION – DISCIPLINE : un changement d’affectation qualifié de sanction disciplinaire déguisée → ICI

- AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (A.S.V.P) : statut → ICI

AGENTS INTER-COMMUNAUX ET PLURI-COMMUNAUX : le cumul de plusieurs emplois publics à temps non complet → ICI

- AGENTS DE MAÎTRISE : cadre d'emplois → ICI

- AGENTS CONTRACTUELS : des garanties pas si minimes → ICI

- AGENTS CONTRACTUELS : plafonnement des rémunérations → ICI

AGENTS CONTRACTUELS : Un agent peut-il être mis à disposition d'une association ? → ICI

AGENTS CONTRACTUELS : Conditions pour mettre fin au contrat d'un agent contractuel → ICI

- AGENTS CONTRACTUELS : un avis d'inaptitude totale du médecin de prévention peut-il entraîner un licenciement pour inaptitude physique ? → ICI

- AGENTS CONTRACTUELS : les avantages en nature entrent-ils dans le calcul de l'indemnité compensatrice de congés non pris ? → ICI

- AGENTS CONTRACTUELS : préavis de licenciement → ICI

- AGENTS CONTRACTUELS : renouvellement d'engagement des agents contractuels → ICI

- AGENTS CONTRACTUELS : modifier la durée de la période d’essai est légal → ICI

- AGENTS CONTRACTUELS : qui refuse le renouvellement de son contrat ne peut percevoir d'allocation chômage → ICI

AGENTS CONTRACTUELS : le juge apprécie le caractère abusif du CDD d’un agent renouvelé 17 ans → ICI

ANIMATEUR → ICI

ARRÊTS MALADIE - DISCIPLINE : une exclusion temporaire injustifiée pour l’agent qui ne transmet pas ses arrêts de travail à temps → ICI

- ARRÊTÉ INDIVIDUEL : comment notifier un arrêté individuel à un agent lorsque celui-ci refuse de le signer ? → ICI

- ASSISTANT DE PRÉVENTION : définition, rôle et missions → ICI

- ASSISTANTS MATERNELS : rémunération des heures supplémentaires des assistants maternels → ICI

- ASSISTANTS SOCIO-ÉDUCATIFS : examen professionnel d'accès au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle → ICI

ASSISTANTS TERRITORIAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : cadre d'emplois → ICI

- ASTREINTES ET PERMANENCE : définition et modalités → ICI

- A.T.S.E.M : cadre d'emplois → ICI

- A.T.S.E.M. : missions et obligations des A.T.S.E.M. → ICI

- A.T.S.E.M. : quelle évolution professionnelle possible des A.T.S.E.M ? → ICI

- A.T.S.E.M : quel service minimum des ATSEM après un préavis de grève ? → ICI

- AUTORISATION DE CONDUITE D'ENGINS : définition → ICI

- AUXILIAIRE DE SOINS : cadre d'emplois → ICI

- AVANCEMENT DE GRADE CATÉGORIE CICI

- AVANCEMENT DE GRADE CATÉGORIE B → ICI

- AVANCEMENT DE GRADE CATÉGORIE A → ICI

- AVANCEMENT DE GRADE : le non examen par la C.A.P du dossier d'un candidat entache t-il d’irrégularité la procédure d'avancement ? → ICI

- AVANCEMENT DE GRADE : quel contrôle du juge sur un refus d’inscription à un tableau d’avancement ? → ICI

- AVANCEMENT D'ÉCHELON : informations générales et réglementation → ICI

- AVANTAGES COLLECTIVEMENT ACQUIS : les avantages collectivement acquis doivent-ils être réduits au prorata du temps de travail ? → ICI

- AVANTAGES COLLECTIVEMENT ACQUIS : définition → ICI

- AVANTAGES EN NATURE : définition et modalités → ICI

AVANTAGES EN NATURE : le repas fourni à un agent est-il toujours constitutif d'un avantage en nature ? → ICI

AVANTAGES EN NATURE : une collectivité doit-elle prendre une délibération pour instaurer des avantages en nature « repas » ? → ICI

- BILAN DE COMPÉTENCES : définition et modalités → ICI

BILAN SOCIAL : définition et modalités → ICI

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