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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de C à D

statut fpt 4

LES STATUS : QUESTIONS - RÉPONSES de C à D

 

C.A.P. (Commission Paritaire Administrative) : rôle et missions → ICI

C.A.P (Commission Administrative Paritaire) : la CAP doit-elle être saisie sur une demande de réintégration après disponibilité ? → ICI

C.A.P (Commission Administrative Paritaire) : comités techniques et commissions administratives paritaires : modifications → ICI

C.A.P (Commission Administrative Paritaire) : nouvelles modalités de composition et de fonctionnement des C.A.P et des C.T.P→ ICI

CHÔMAGE FONCTIONNAIRE : la suspension d'une révocation interrompt-elle l'indemnisation chômage ? → ICI

CHÔMAGE FONCTIONNAIRE : le chômage des fonctionnaires non réintégrés → ICI

CHÔMAGE FONCTIONNAIRE des agents du secteur public → ICI

CHÔMAGE FONCTIONNAIRES : conditions d'indemnisation au chômage des agents de la f.p.t. → ICI

C.H.S (Comité d'Hygiène et de Sécurité)) : rôle et missions → ICI

C.H.S (Comité d’Hygiène et de Sécurité) : fonctionnement des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (chsct) : publication d’un règlement intérieur type → ICI

COMITÉ MÉDICAL : le comité médical peut-il être saisi hors de l'accord de l'agent ? → ICI

- COMITÉ MÉDICAL : fonctionnement → ICI

- COMITÉ MÉDICAL : comité médical et accès aux documents administratifs → ICI

- COMITÉ MÉDICAL : un avis défavorable d'un comité médical départemental doit-il être motivé ? → ICI

- COMITÉ TECHNIQUE : la modernisation du rôle des comités techniques → ICI

- COMMISSION DE RÉFORME : fonctionnement → ICI

COMPTE ÉPARGNE TEMPS : explications → ICI

COMPTE ÉPARGNE TEMPS : monétisation des jours épargnés sur un compte épargne temps → ICI

CONDITIONS DE TRAVAIL : l'employeur est-il tenu de mettre des fontaines d'eau à disposition des agents ? →ICI

CONDUITE DE VÉHICULE : autorisation de conduite → ICI

CONDUITE DE VÉHICULE : la conduite en état d'ébriété peut-elle entrainer une exclusion de fonctions ? → ICI

CONDUITE DE POIDS LOURDS : quelles sont les conditions de conduite des véhicules de poids lourds par les adjoints techniques territoriaux ? → ICI

CONGÉS ANNUELS : un congé non pris peut-il être indemnisé au profit des ayants-droit du fonctionnaire en cas de décès de ce dernier ? → ICI

CONGÉS ANNUELS : plafonnement de la durée des congés annuels → ICI

CONGÉS ANNUELS : sur quelle durée un agent peut-il conserver ses droits à congé annuel lorsqu’il a été dans l’incapacité de les exercer pendant plusieurs années consécutives ? → ICI

CONGÉS ANNUELS : incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels → ICI

CONGÉS ANNUELS : congés annuels et maladie → ICI

CONGÉS ANNUELS : décharges partielles d'activités → ICI

CONGÉS ANNUELS : arrêt maladie durant les congés, le report des congés est possible. → ICI

CONGÉS ANNUELS : la fin du principe de non-compensation financière des congés annuels des fonctionnaires →ICI

CONGÉS DE LONGUE DURÉE : la maladie d'Alzheimer peut-elle ouvrir droit à un congé de longue durée ? → ICI

- CONGÉS MATERNITÉ : conditions de cumul avec les congés annuels → ICI

CONGÉ PARENTAL : un congé parental peut-il être interrompu par un congé maternité ? → ICI

CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE : le conseil commun de la fonction publique est opérationnel →ICI

CONSEIL DE DISCIPLINE : une personne extérieure au conseil de discipline peut-elle assister au délibéré sans y prendre part ? → ICI

CONSEIL DE DISCIPLINE : les témoignages écrits doivent-ils être lus en séance du conseil de discipline ? → ICI

CONSEIL DE DISCIPLINE : fonctionnement → ICI

C.T.P (Comité Technique Paritaire) : rôle et missions → ICI

C.T.P (Comité Technique Paritaire) : comités techniques et commissions administratives paritaires : modifications → ICI

C.T.P (Comité Technique Paritaire) : nouvelles modalités de composition et de fonctionnement des C.A.P et des C.T.P → ICI

CUMUL D'ACTIVITÉ dans la fonction publique → ICI

DÉCHARGE D’ACTIVITÉ : décharge d’activité partielle de services – planning → ICI

DÉCHARGE D’ACTIVITÉ : une autorité territoriale peut-elle refuser une décharge d’activité à une personne désignée par les organisations syndicales ? → ICI

DÉCHARGES PARTIELLES D'ACTIVITÉS : planning des congés annuels → ICI

DISCIPLINE : une sanction peut-elle être atténuée par la manière de servir de l'agent et ses difficultés personnelles ? → ICI

DISPONIBILITÉ : un refus de réintegration après disponibilité doit-il être motivé par l'intérêt du service ? → ICI

DISPONIBILITÉ : exercer une activité privée est possible durant une période de disponibilité → ICI

DISPONIBILITÉ : disponibilité pour convenances personnelles → ICI

DISPONIBILITÉ : une période de disponibilité peut-elle faire obstacle à l'indemnité de départ volontaire ? → ICI

DISPONIBILITÉ : qui doit indemniser l’agent qui n’a pu être réintégré dans sa collectivité faute d’emploi vacant ? ICI

- DOCUMENT UNIQUE : la validation du document unique des risques au travail doit-elle être accompagnée d’un arrêté du maire ? → ICI

DOSSIER INDIVIDUEL : le dossier individuel en 10 questions → ICI

DOSSIER INDIVIDUEL : version électronique du dossier individuel des agents → ICI

DOSSIER INDIVIDUEL : dématérialisation du dossier individuel de l'agent public → ICI

DROIT DE GRÈVE : modalités → ICI

DROIT SYNDICAL : exercice du droit syndical → ICI

 

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