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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

2 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de C à D

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 25 septembre 2020

statut fpt 4

LES STATUS : QUESTIONS - RÉPONSES de C à D

 

CADRE D'EMPLOIS : définition, fonctionnement → ICI

CATÉGORIE, CADRE D'EMPLOIS, GRADE, ÉCHELON : définition, modalités → ICI

C.A.P. (Commission Paritaire Administrative) : généralités, fonctionnement et élections → ICI

- CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.N.F.P.T) : présentation, rôle et missions → ICI

CHANGEMENT D'AFFECTATION : de chauffeur à éboueur, pas de recours contre ce changement d’affectation → ICI

CHANGEMENT D'AFFECTATION ET SANCTION DÉGUISÉE : un changement d'affectation qualifié de sanction disciplinaire déguisée → ICI

CHEF DE POLICE MUNICIPALE : cadre d'emplois → ICI

CHÔMAGE FONCTIONNAIRE : la suspension d'une révocation interrompt-elle l'indemnisation chômage ? → ICI

CHÔMAGE FONCTIONNAIRE : le chômage des fonctionnaires non réintégrés suite à une disponibilité ou un détachement → ICI

CHÔMAGE FONCTIONNAIRE : allocation d'Aide de Retour à l'Emploi (A.R.E) d'un ancien agent fonctionnaire → ICI

CHÔMAGE : le refus annulé d’une commune sur l’ouverture des droits à l’A.R.E → ICI

CHÔMAGE : une exclusion temporaire de fonction ne permet pas de bénéficier du chômage → ICI

C.H.S.C.T. (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) : fonctionnement, rôle et missions → ICI

C.H.S.C.T. (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) : règlement intérieur type → ICI

COMITÉ MÉDICAL : le comité médical peut-il être saisi hors de l'accord de l'agent ? → ICI

- COMITÉ MÉDICAL : l'administration est-elle obligée de suivre l'avis du Comité Médical ? → ICI

- COMITÉ MÉDICAL : fonctionnement, rôle et missions → ICI

- COMITÉ MÉDICAL : comité médical et accès aux documents administratifs → ICI

- COMITÉ MÉDICAL : un avis défavorable d'un comité médical départemental doit-il être motivé ? → ICI

- COMITÉ MÉDICAL SUPÉRIEUR : fonctionnement → ICI 

- COMMISSION DE RÉFORME : fonctionnement → ICI

- COMITÉ TECHNIQUE : fonctionnement, rôle et missions → ICI

COMPTE ÉPARGNE TEMPS : généralités et fonctionnement → ICI

COMPTE ÉPARGNE TEMPS : Les droits épargnés s’appliquent désormais au congé de proche aidant → ICI

COMPTE ÉPARGNE TEMPS : monétisation ou prise en compte pour la retraite additionnelle → ICI

COMPTE ENGAGEMENT CITOYEN (C.E.C) : présentation, portabilité et fonctionnement → ICI

COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITÉ (C.P.A) : présentation, portabilité et fonctionnement → ICI

- COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : présentation, portabilité et fonctionnement → ICI

CONCOURS : Un candidat écarté à cause du bulletin n° 2 de son casier judiciaire → ICI

CONCOURS : informations générales → ICI

CONCOURS : collecte des données à caractère personnel pour la Base concours → ICI

CONDITIONS DE TRAVAIL : l'employeur est-il tenu de mettre des fontaines d'eau à disposition des agents ? →ICI

CONDUITE DE VÉHICULE : autorisation de conduite d'engins - modalités → ICI

CONDUITE DE VÉHICULE : la conduite en état d'ébriété peut-elle entraîner une exclusion de fonctions ? → ICI

CONDUITE DE POIDS LOURDS : quelles sont les conditions de conduite des véhicules de poids lourds par les adjoints techniques territoriaux ? → ICI

- CONGÉ POUR INVALIDITÉ TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (C.I.T.I.S) : modalités → ICI

- CONGÉS ANNUELS : le report des congés annuels est possible suite à un arrêt maladie. → ICI

CONGÉS ANNUELS : plafonnement de la durée des congés annuels → ICI

CONGÉS ANNUELS : sur quelle durée un agent peut-il conserver ses droits à congé annuel lorsqu’il a été dans l’incapacité de les exercer pendant plusieurs années consécutives ? → ICI

CONGÉS ANNUELS - DROIT SYNDICAL : décharges partielles d'activités et planning des congés annuels → ICI

CONGÉS ANNUELS : arrêt maladie durant les congés, le report des congés est possible. → ICI

CONGÉS ANNUELS : indemnité compensatrice pour congés annuels non pris en raison d’une cessation de travail suite à un congé maladie →ICI

CONGÉS BONIFIÉS : la réforme des congés bonifiés des agents ultramarins entre en vigueur ICI

- CONGÉS PAYÉS ET DÉPART À LA RETRAITE : quid du versement d’une indemnité de congés payés non pris avant un départ à la retraite ? ICI

- CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE : l'agent en congé de présence parentale acquière-t-il des droits à congés annuels ? ICI

- CONGÉS MATERNITÉ : conditions de cumul avec les congés annuels → ICI

CONGÉ PARENTAL : un congé parental peut-il être interrompu par un congé maternité ? → ICI

CONGÉ PARENTAL : congé parental des fonctionnaires et disponibilité pour élever un enfant → ICI

- CONGÉ SPÉCIAL : définition et modalités → ICI

CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE : fonctionnement, rôle et mission →ICI

CONSEIL DE DISCIPLINE : une personne extérieure au conseil de discipline peut-elle assister au délibéré sans y prendre part ? → ICI

CONSEIL DE DISCIPLINE : les témoignages écrits doivent-ils être lus en séance du conseil de discipline ? → ICI

CONSEIL DE DISCIPLINE : généralités → ICI

- CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.S.F.P.T) : présentation, rôle et missions ICI

- CONSEIL RÉGIONAL D'ORIENTATION (C.R.O) : présentation, rôle et missions ICI

CONTRACTUELS : qui refuse le renouvellement de son contrat ne peut percevoir d'allocation chômage → ICI

C.T. (Comité Technique) : fonctionnement, rôle et missions → ICI

CUMUL D'ACTIVITÉ : généralités → ICI

CYCLES DE TRAVAIL : on peut faire travailler ses agents plus de six jours d'affilée sans congé → ICI

DÉCÈS D'UN AGENT EN ACTIVITÉ : généralités → ICI

DÉ-PRÉCARISATION : loi dite "Sauvaget" → ICI

- DÉTACHEMENT : définition et modalités → ICI

- DÉTACHEMENT D'OFFICE : mode d'emploi → ICI

- DISCIPLINE : une exclusion temporaire de fonction ne permet pas de bénéficier du chômage → ICI

DISCIPLINE : une sanction peut-elle être atténuée par la manière de servir de l'agent et ses difficultés personnelles ? → ICI

DISCIPLINE : un changement d’affectation après une sanction ne peut pas faire l’objet d’un recours devant le juge → ICI

- DISCIPLINE : sanction puis mutation d’un agent - le contrôle du juge administratif → ICI

DISCIPLINE - AFFECTATION : un changement d’affectation qualifié de sanction disciplinaire déguisée → ICI

DISPONIBILITÉ : un refus de réintégration après disponibilité doit-il être motivé par l'intérêt du service ? → ICI

DISPONIBILITÉ : exercer une activité privée est possible durant une période de disponibilité → ICI

DISPONIBILITÉ : disponibilité pour convenances personnelles → ICI

DISPONIBILITÉ : La C.A.P doit-elle être saisie sur une demande de réintégration après une disponibilité ? → ICI

DISPONIBILITÉ : qui doit indemniser l’agent qui n’a pu être réintégré dans sa collectivité faute d’emploi vacant ? ICI

DISPONIBILITÉ D'OFFICE pour raison de santé ICI

- DISPONIBILITÉ POUR CONVENANCE PERSONNELLE : placé en disponibilité pour convenance personnelle à cause d'un déménagement ICI

- DISPONIBILITÉ POUR CONVENANCE PERSONNELLE : une collectivité doit-elle obligatoirement saisir la commission de déontologie avant l’octroi d’une disponibilité pour convenances personnelles ? ICI

DISPONIBILITÉ POUR CONVENANCE PERSONNELLE : réintégration anticipée ICI

- DOCUMENT UNIQUE : la validation du document unique des risques au travail doit-elle être accompagnée d’un arrêté du maire ? → ICI

DOSSIER INDIVIDUEL : le dossier individuel en 10 questions → ICI

DOSSIER INDIVIDUEL : la dématérialisation du dossier individuel → ICI

DROIT DE GRÈVE : modalités → ICI

- DROIT DE RETRAIT : modalités → ICI

- DROIT DE RETRAIT : la réponse à la question écrite n° 28907 du 9 juin 2020 → ICI

- DROIT DE RETRAIT : le droit de retrait des services communaux → ICI

DROIT SYNDICAL : décharge d’activité partielle de services - planning → ICI

DROIT SYNDICAL : l'autorité territoriale peut-elle refuser une décharge d’activité à une personne désignée par les organisations syndicales ? → ICI

DROIT SYNDICAL : planning des congés annuels → ICI

DROIT SYNDICAL : exercice du droit - généralités→ ICI

DROIT SYNDICAL : décharges partielles d'activités et planning des congés annuels → ICI

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