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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de E à K

affiche 70

STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de E à K    

 

- ÉCHELON SPÉCIAL de l’échelle 6 : tous les agents de catégorie « C » peuvent-ils accéder a l'échelon special de l'echelle 6 ? → ICI

- ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE H/F : l'égalité professionnelle hommes/femmes → ICI

- ENSEIGNANTS ARTISTIQUES : les enseignants artistiques bénéficient-t'ils d'un régime de congés spécifique ? → ICI

- E.P.I (ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE) : réglementation → ICI

- E.T.A.P.S. : les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives peuvent-ils intervenir dans les écoles élémentaires ? → ICI

- EXAMENS MÉDICAUX : le fait de se soustraire aux examens médicaux peut-il conduire à la révocation ? → ICI

- EXPOSITION À L’AMIANTE : exposition à l'amiante et versement de l'allocation temporaire d'invalidité → ICI

- FAUTES DISCIPLINAIRESICI

- FÊTES RELIGIEUSES : fêtes religieuses et autorisations d'absence → ICI

- FORMATION : prise en charge des frais de déplacement des stagiaires par le CNFPT → ICI

- FORMATION D’INTÉGRATION : nomination en catégorie C, la formation d'intégration est obligatoire → ICI

- FORMATION D’INTÉGRATION : formation d'intégration et refus de titularisation → ICI

- FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE – TRAVAIL (PRISE EN CHARGE)ICI

- FRAIS DE TRANSPORT : quelles sont les règles de prise en charge des frais de transport pour les fonctionnaires ? → ICI

- GRILLES INDICIAIRES : au 1er juillet 2012 → ICI

- HEURES SUPPLÉMENTAIRES : dépassement du contingent mensuel de 25 heures supplémentaires → ICI

INAPTITUDE PARTIELLE : comment aménager le poste de l’agent ? → ICI

INAPTITUDE PHYSIQUE : un avis d'inaptitude du médecin de prévention peut-il entraîner un licenciement pour inaptitude physique d’un agent non titulaire ? → ICI

INDEMNISATION : qui doit indemniser l’agent qui n’a pu être réintégré dans sa collectivité faute d’emploi vacant ? ICI

- INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE : le versement de l'indemnité de départ volontaire est-il obligatoire ? → ICI

- INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE : une période de disponibilité peut-elle faire obstacle à l'indemnité de départ volontaire ? → ICI

- INDICE BRUT ET INDICE MAJORÉ : explications et réglementation → ICI

- JOUR DE CARENCE : la circulaire d'application est publiée → ICI

 


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