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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de L à N

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STAUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de L à R


LICENCIEMENT en cous de stage → ICI

- MALADIE : arrêts maladie → ICI

- MALADIE : arrêt maladie durant les congés, le report des congés est possible. → ICI

- MALADIE : incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels → ICI

MALADIE : l'administration est-elle obligée de suivre l'avis du Comité médical ? → ICI

MALADIE : contrôle des arrêts de maladie ordinaire des fonctionnaires → ICI

MALADIE : précisions sur la rémunération pour les agents en congés de maladie ordinaire → ICI

MALADIE : une défaillance de la poste peut-elle justifier un retard dans la production d'un arrêt maladie ? → ICI

MALADIE : fonctionnaires en arrêt maladie : quels éléments de la paye faut-il déduire au titre du non paiement du jour de carence ? → ICI

MALADIE : inaptitude partielle : comment aménager le poste de l’agent ? → ICI

MALADIE : un certificat d'arrêt de travail doit-il impérativement être adressé par l'agent concerné ? → ICI

MALADIE : les régimes indemnitaires doivent-ils être maintenus en cas d'arrêt de maladie ? → ICI

- MALADIE : contrôle des arrêts de travail par les caisses primaires d'assurance maladie → ICI

- MALADIE : congés annuels et maladie → ICI

- MALADIE D’ALZHEIMER : la maladie d'alzheimer peut-elle ouvrir droit à un congé de longue durée ? → ICI

- MALADIE PROFESSIONNELLE : dans quel délai maximum peut-on demander l'imputabilité au service d'une maladie ? → ICI

- MOBILITÉ INTERNE : les enjeux de la mobilité interne → ICI

- N.B.I (Nouvelle Bonification Indiciaire) : modalités → ICI

N.B.I.  (Nouvelle Bonification Indiciaire) : dans quelles conditions est attribuée la NBI aux personnes exerçant des missions d’accueil du public ? → ICI

N.B.I.  (Nouvelle Bonification Indiciaire) : précisions d'attribution → ICI

- N.B.I.  (Nouvelle Bonification Indiciaire) : en cas de congés pour indisponibilité → ICI

- N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire) : l’attribution de la N.B.I. aux policiers municipaux est-elle automatique lorsqu’ils exercent leurs fonctions en ZUS ? → ICI

- NOTATION : l'employeur doit tenir compte du grade de l'agent → ICI

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