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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de O à R

statut fpt 4

LES STATUTS > QUESTIONS - RÉPONSES de O à R

 

PERMANENCE ET ASTREINTES : définition et modalités → ICI

PLAN DE FORMATION en pratique → ICI

POINT D’INDICE : valeur du point d'indice → ICI

POLICE MUNICIPALE : chef de service de police municipale→ ICI

POLICE MUNICIPALE : policiers municipaux et N.B.I.→ ICI

POLICE MUNICIPALE : mise a disposition de policiers municipaux auprès d'un EPCI → ICI

POLICE MUNICIPALE : quelles sont les dispositions qui régissent l’utilisation de brigades cynophiles par les policiers municipaux ? → ICI

POLICE MUNICIPALE : les agents de police municipale peuvent être détachés au sein de la fonction publique territoriale → ICI

POLICE MUNICIPALE : dans quelles conditions le détachement dans le cadre d’emplois des agents de police municipale est-il autorisé ? → ICI

POLICE MUNICIPALE : un policier municipal conserve-t'il son agrément en cas de mutation ?→ ICI

POLICE MUNICIPALE : police municipale et intercommunale : la nouvelle convention type de coordination avec les forces de sécurité de l'etat est publiée→ ICI

POLICE MUNICIPALE : l’attribution de la N.B.I. aux policiers municipaux est-elle automatique lorsqu’ils exercent leurs fonctions en ZUS ? → ICI

- POLICE MUNICIPALE : les agents détachés dans des fonctions de police municipale doivent-ils obtenir leur agrément avant leur détachement ? → ICI

POMPIERS VOLONTAIRES : comment peut être compensée la prise en charge par les collectivités territoriales des formalités liées à la gestion des accidents du travail des pompiers volontaires ? → ICI

PRIME D’INTÉRESSEMENT à la performance collective : les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent instituer une prime d'intéressement à la performance collective des services → ICI

PRIME DE FONCTIONS ET DE RÉSULTATS : la P.F.R. s'applique désormais aux attachés territoriaux → ICI

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE – TRAVAIL → ICI

PROMOTION INTERNE : promotion interne des rédacteurs → ICI

PROMOTION INTERNE : rédacteur territorial et promotion interne → ICI

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE → ICI

RECLASSEMENT : le reclassement des agents physiquement inaptes → ICI

RÉDACTEUR : réforme de la catégorie b - le nouveau statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux → ICI

RÉGIME INDEMNITAIRE : en cas de congés pour indisponibilité → ICI

RÉGIME INDEMNITAIRE : les régimes indemnitaires doivent-ils être maintenus en cas d'arrêt de maladie ? → ICI

RÉGIME INDEMNITAIRE : un régime indemnitaire peut-il faire l'objet d'une modulation disciplinaire ? → ICI 

- RÉGIME INDEMNITAIRE : régime indemnitaire et mise a disposition → ICI

- RÉMUNÉRATION : erreur de versement → ICI

REPAS : le repas fourni à un agent est-il toujours constitutif d'un avantage en nature ? → ICI

- REPOS COMPENSATEUR : indemnisation du repos compensateur non pris ? → ICI

REPRISE D'ANCIENNETÉ des fonctionnaires → ICI

RETRAITE : la loi portant réforme 2010 → ICI

RETRAITE : tout savoir sur la réforme des retraites → ICI

RETRAITE : ouverture du droit à pension de vieillesse à 60 ans → ICI

RETRAITE : les conditions pour une retraite à 65 ans à taux plein → ICI

RETRAITE : guide du futur retraité C.N.R.A.C.L..→ ICI

RETRAITE : quelle bonification de retraites est accordée en cas de naissance multiple ? → ICI

RETRAITE : l’information des assurés renforcée → ICI

RETRAITE : montant minimum garanti du code des pensions civiles et militaires de retraite → ICI

RETRAITE : la retraite pour pénibilité : un dispositif complexe et restrictif → ICI

RETRAITE : l’age du départ à la retraite modifié pour les assurés justifiant de la durée de cotisation requise et ayant commencé à travailler avant 20 ans → ICI

RETRAITE : pension de réversion : une lettre simple suffit si elle est suivie par l’envoi du formulaire réglementaire → ICI

RETRAITE : accompagnement des aidants → ICI

RETRAITE : réforme retraite 2010 : conséquences sur le traitement continué → ICI

RETRAITE : un relévé de situation individuelle disponible en ligne → ICI

RETRAITE : les majorations de durée d’assurance pour enfants → ICI

RETRAITE : retour à la retraite à 60 ans pour les carrières longues→ ICI

RÉVOCATION : un agent territorial révoqué a-t'il droit à percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi ? → ICI

 


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