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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

NOS ELUS ET LEURS MISSIONS DANS LES INSTANCES PARITAIRES

instances-paritaires-5.jpg 

 

MISSIONS DU C.T.P.

 

Missions :

Le Comité Technique Paritaire est consulté pour avis sur les questions relatives à l'organisation de l'administration (organigramme, création et organisation de services, créations et suppressions d'emplois,...) et à ses conditions générales de fonctionnement (horaires de travail, règlementation,...).

Il connaît également des programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et de leur incidence sur la situation du personnel (plan de formation) et examine les grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches.

Fonctionnement :

  • Le Comité Technique Paritaire est présidé par l'autorité territoriale ou son représentant.
  • Les suppléants peuvent assister aux séances sans participer aux débats. Ils n'ont voix délibérative qu'en cas d'absence des titulaires.
  • Des experts peuvent être convoqués
  • Les membres du CTP sont tenus à l'obligation de discrétion professionnelle à raison des pièces et documents dont ils ont eu connaissance en leur qualité de membre ou d'expert.
  • Les séances du CTP ne sont pas publiques
Le CTP émet des avis à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la proposition est réputée adoptée. 

NOS ELUS EN CTP


Bernard Potier

 POTIER Bernard (titulaire)

Gisèle Lelièvre

 LELIEVRE Gisèle (titulaire)

Valérie Bouleau

 BOULEAU Valérie (titulaire)

Thierry Trethau

 TRETHAU Thierry (suppléant)

Jean-Marc Alexandre

 ALEXANDRE Jean-Marc (suppléant)

Pascale Groseiller-Pinéra

 GROSEILLER Pascale (suppléante)

mevizou

 MEVIZOU Clovis (suppléant)

Jean-Pierre Lépolard

LEPOLARD Jean-Pierre (suppléant)

caisse-des-ecoles-1.jpg 

NOS ELUS EN CTP DE LA CAISSE DES ECOLES

 

Florence Tupenot
TUPENOT Florence (titulaire)
malnis.jpg
MALNIS Bruno (titulaire)
pettazzoni.jpg
PETTAZZONI Marc (suppléant)
dore.jpg
DORE Pascale (suppléante)

instances-paritaires-4.jpg
MISSIONS DES C.A.P.
Les CAP connaissent :
  • des refus de titularisation
  • de la promotion interne
  • des changements d'affectation portant modification de la situation administrative des fonctionnaires
  • à la demande des intéressés, des refus de temps partiel
  • de la mise à disposition
  • du détachement
  • de la position hors cadre
  • de la disponibilité
  • de la notation
  • de l'avancement d'échelon
  • de l'avancement de grade
  • du reclassement
  • de la discipline
  • du licenciement pour insuffisance professionnelle 



Fonctionnement :

Il existe une commission Administrative Paritaire pour chaque catégorie A, B, C.

  • Les CAP sont présidées par l'autorité territoriale ou son représentant
  • les séances ne sont pas publiques
  • Les membres des CAP sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité
  • Les suppléants peuvent assister aux séances sans prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires
  • Les avis des CAP sont émis à la majorité des suffrages exprimés
  • Les avis et propositions des CAP ne s'imposent pas à l'autorité territoriale

Quand elles siègent en formation disciplinaire, les CAP sont placés sous la présidence d'un magistrat de l'ordre administratif.

 

instances paritaires 1

NOS ELUS EN CAP "A"

Bernard Potier  POTIER Bernard (titulaire) 
Valérie Bouleau  BOULEAU Valérie (titulaire)
bleton.jpg  BLETON Jérôme (titulaire)
morois.jpg  MOROIS Jean-Luc (suppléant)
jakubcik.jpg  JAKUBCIK Patricia (suppléante)
lepage.jpg LEPAGE Christian (suppléant)

 

nos-elus-2.jpg

NOS ELUS EN CAP "B"

lamiraux.jpg  LAMIRAUX Gérard (titulaire)
Florence Tupenot  TUPENOT Florence (titulaire)
Pascale Groseiller-Pinéra  GROSEILLER-PINERA Pascale (titulaire) 
costa.jpg  COSTA Ludovic (suppléant)
salle.jpg  SALLE Emmanuel (suppléant)
bouleau.jpg  BOULEAU Pascal (suppléant)

 

 instances paritaires 2

NOS ELUS EN CAP "C"

Gisèle Lelièvre  LELIEVRE Gisèle (titulaire)
Thierry Trethau  TRETHAU Thierry (titulaire)
mevizou.jpg  MEVIZOU Clovis (titulaire)
nepper.jpg  NEPPER Francis (titulaire)
Jean-Marc Alexandre  ALEXANDRE Jean-Marc (suppléant)
lion.jpg  LION Christiane (suppléante)
Arlette Pretis  PRETIS Arlette (suppléante)
Dalila Queva  QUEVA Dalila (suppléante)

chs 2

 MISSIONS DU C.H.S.

 

Le Comité d'hygiène et de Sécurité connaît des questions d'hygiène et de sécurité ainsi que des conditions de travail :

·  règles d'hygiène et de sécurité

·  équipement de travail

·  aménagement de locaux

·  aménagement de postes de travail

·  analyse des risques professionnels

·  enquête sur les accidents de service

Fonctionnement :

  • le Comité d'hygiène et de Sécurité est présidé par l'autorité territoriale ou son représentant
  • les suppléants peuvent assister aux séances sans participer aux débats. Ils n'ont voix délibérative qu'en cas d'absence des titulaires
  • des experts peuvent être convoqués. 
  • les membres du CHS sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle à raison des pièces et documents dont ils ont eu connaissance en leur qualité de membre ou d'expert.
  • les séances ne sont pas publiques
  • le CHS émet des avis à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la proposition est réputée adoptée.
  • les membres du CHS participent à la gestion du budget ACT.

 chs 1

 

NOS ELUS EN CHS

 

Jean-Pierre Lépolard  LEPOLARD Jean-Pierre (titulaire)          
 Gisèle Lelièvre  LELIEVRE Gisèle (titulaire)
 Jean-Marc Alexandre  ALEXANDRE Jean-Marc (titulaire)
 Catherine Collignon  COLLIGNON Catherine (suppléante)          
 Thierry Trethau  TRETHAU Thierry (suppléant)
 nepper NEPPER Francis (suppléant)

 

cdr-1.jpg

LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME

 Merci de cliquer ci-dessous pour plus d'informations :

La Commission Départementale  de Réforme est instituée par Arrêté du 4 août 2004

 

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