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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

AVANTAGES EN NATURE

affiche 70

 

AVANTAGES EN NATURE

(au 01/01/2012)

Qu'est-ce qu'un avantage en nature ?

L'avantage en nature n'est pas un élément de rémunération de l'agent, mais peut être comparé à un avantage social. C’est un complément de rémunération

La prise de repas gratuit, l'attribution d'un logement ou d'un véhicule, la dotation de vêtements ou d'un téléphone constituent des compléments de rémunération sous forme d'avantages en nature dont peuvent bénéficier les agents des collectivités territoriales.

L'avantage en nature n'entre pas dans la catégorie des éléments de la rémunération ; pour autant, il se traduit par un « gain » pour l'agent.

L'attribution de tels avantages doit faire l'objet d'une décision préalable de l'organe délibérant et peut être annulée par une décision de la même autorité.

Le principal intérêt de ces avantages, outre leur opportunité budgétaire et sociale, relève de leur mode de gestion en matière de rémunération. Ces avantages constituent, au sens de l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, des éléments complémentaires à la rémunération.

Nourriture :

Lorsque l'employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement.

Nourriture :

1 repas = 4.45 €

2 repas = 8.90 €

Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage en nature nourriture fourni et quel que soit le montant de la rémunération de l'agent.

Logement :

Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Logement

Rémunération brute mensuelle (en euros) :

 

Inf à 1515.50

de 1515.50 à 1818.59

de 1818.60 à 2121.69

de 2121.70 à 2727.89

de 2727.90 à 3334.09

de 3334.10 à 3940.29

de 3940.30 à 4546.49

à partir de 4546.50

Pour une pièce:

64.60

75.50

86.20

96.90

118.60

140.00

161.60

183.20

Si plusieurs pièces, par pièce principale:

34.50

48.50

64.60

80.70

102.30

123.90

150.70

172.40

L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.

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