Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

Articles avec #infos juridques tag

LA DURÉE DES CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI ALLONGÉE

16 Avril 2013 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #INFOS JURIDQUES

LA DURÉE DES CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI ALLONGÉE Une circulaire du ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social , acte les conclusions de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour...

Lire la suite

CHRONIQUE JURIDIQUE > LE HARCÈLEMENT MORAL DOUBLEMENT SANCTIONNABLE

16 Juillet 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #INFOS JURIDQUES

LUNDI 16 JUILLET 2012 CHRONIQUE JURIDIQUE > LE HARCÈLEMENT MORAL DOUBLEMENT SANCTIONNABLE Alors que la définition du harcèlement sexuel, déclarée inconstitutionnelle pénalement par décision n°2012-240 du 4 mai 2012, fait l’objet de nouveaux débats parlementaires,...

Lire la suite

DURÉE DU TRAVAIL > LA CJUE* PRÉCONISE LE REPORT DES CONGÉS PAYÉS DU SALARIÉ MALADE PENDANT CES DERNIERS

7 Juillet 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #INFOS JURIDQUES

CHRONIQUE JURIDIQUE DU VENDREDI 6 JUILLET 2012 DURÉE DU TRAVAIL > LA CJUE* PRÉCONISE LE REPORT DES CONGÉS PAYÉS DU SALARIÉ MALADE PENDANT CES DERNIERS * C.J.U.E. → Cour de Justice de l'Union Européenne Force Ouvrière a déjà, à maintes occasions, soulevé...

Lire la suite