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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

Articles avec #instances paritaires tag

NOUVELLES MODALITÉS DE COMPOSITION ET DE FONCTIONNEMENT DES C.A.P ET DES C.T.P

27 Février 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #INSTANCES PARITAIRES

NOUVELLES MODALITÉS DE COMPOSITION ET DE FONCTIONNEMENT DES C.A.P ET DES C.T.P Le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 publié au Journal Officiel du 29 décembre 2011 fixe les nouvelles règles relatives à la composition et au fonctionnement des comités...

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COMITÉS TECHNIQUES ET COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES : MODIFICATIONS

5 Février 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #INSTANCES PARITAIRES

COMITÉS TECHNIQUES ET COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES La composition, les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel et le fonctionnement des comités techniques et des commissions administratives paritaires sont modifiés,...

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