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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

Articles avec #lois - decrets - arretes tag

TRAVAILLEURS HANDICAPÉS ET ACCÈS À L'EMPLOI

29 Septembre 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #LOIS - DECRETS - ARRETES

TRAVAILLEURS HANDICAPÉS ET ACCÈS À L'EMPLOI Plusieurs leviers d'actions sont identifiés par la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, afin d'améliorer l'accès à l'emploi des personnes handicapées. Afin d'améliorer l'accès à...

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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : CONTROLE DES ARRETS DE TRAVAIL PAR LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE

5 Février 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #LOIS - DECRETS - ARRETES

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : CONTRÔLE DES ARRÊTS DE TRAVAIL PAR LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE Les modalités de l’expérimentation du contrôle des arrêts de travail par les services du contrôle médical sont précisées. L' article 91 de la...

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FONCTIONNEMENT DES COMITÉS D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) : PUBLICATION D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE

7 Janvier 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #LOIS - DECRETS - ARRETES

FONCTIONNEMENT DES COMITES D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) : PUBLICATION D’UN REGLEMENT INTERIEUR TYPE La circulaire du 9 août 2011 précise les conditions d’application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène,...

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DÉONTOLOGIE : LE C.S.F.P.T. RÉCUSE LE PROJET DE LOI

27 Juillet 2011 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #LOIS - DECRETS - ARRETES

Déontologie : le CSFPT récuse le projet de loi Lors de sa séance du 22 juin, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a délivré un vote défavorable au sujet du projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits...

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LOI SUR LA REPRÉSENTATIVITÉ : BILAN MITIGÉ

19 Juillet 2011 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #LOIS - DECRETS - ARRETES

Loi sur la représentativité : un bilan mitigé Cela s’est joué à peu de chose. Lors des dernières élections professionnelles d’AXA France, il a manqué à Force ouvrière 18 voix, parmi 16.000 collaborateurs, pour franchir la barre des 10 % des suffrages,...

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CONDITIONS D'INDEMNISATION AU CHÔMAGE DES AGENTS DE LA F.P.T.

13 Juin 2011 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #LOIS - DECRETS - ARRETES

CIRCULAIRE DU 21 FEVRIER 2011 RELATIVE A L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE DES AGENTS DU SECTEUR PUBLIC Précisions sur les conditions d'indemnisation au chômage des anciens agents publics Une circulaire du 21 février 2011 précise les conditions de la mise en...

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CALCUL DE LA GIPA 2011

18 Avril 2011 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #LOIS - DECRETS - ARRETES

Vous trouverez ci-joint l’arrêté du 23 mars 2011 (JO du 6 avril 2011) fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat au titre de l’année 2011. Rappel : ce dispositif de garantie individuelle...

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