INTERCOMMUNALITES

16 Mars 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les conseils communautaires jugés

trop formels par les élus

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) a présenté, mercredi 6 mars, les résultats d’une enquête sur la place des maires dans la gouvernance des intercommunalités. Tour d’horizon des enseignements de cette enquête.

Quelle place pour les maires dans la gouvernance des intercommunalités ? C’est la question à laquelle l’Assemblée des communautés de France (ADCF) a voulu répondre au travers d’une enquête réalisée auprès des structures intercommunales. Une problématique de taille, deux ans après l’élargissement des périmètres intercommunaux issu de la loi NOTRe et à l’heure du grand débat, où certains maires n’ont pas manqué de critiquer la montée en puissance des intercommunalités au détriment des communes. “La place des maires dans la prise de décision dans la pratique est centrale”, précise cette enquête, dont les résultats ont été présentés mercredi 6 mars [cliquez ici pour les consulter].

Ces résultats sont basés sur les remontées de quelque 330 présidents et directeurs généraux de communauté. 56 % des répondants sont issus de structures regroupant moins de 30 000 habitants, 27 % entre 30 000 et 70 000 habitants et 17 % plus de 70 000 habitants. La majorité des répondants (56 %) représente majoritairement des communautés issues de fusions intervenues au 1^er janvier 2017.

Bilan “globalement positif” des conférences des maires

Dans le détail, 39 % des répondants indiquent que l’ensemble des maires des communes de leur territoire sont membres des bureaux communautaires. Parmi les 61 % de communautés où, à l’inverse, l’ensemble des maires ne fait pas partie du bureau communautaire, “seuls 19 % ne les réunissent pas régulièrement” dans une instance distincte du bureau.

Dans 64 % des territoires, ajoute l’étude, l’ensemble des maires est “régulièrement” réuni au sein de telles instances spécifiques (conférences de maires, bureau élargi, bureau des maires…). L’ensemble des maires est réuni, dans 47 % des territoires, une fois par trimestre, dans 37 % des cas, avant chaque réunion du conseil communautaire, pour 11 %, une fois par an et pour 6 %, avant chaque réunion du bureau.

Malgré quelques retours négatifs, “le bilan du fonctionnement de ces instances est positif en termes d’échanges et de connaissance mutuelle”, explique l’ADCF. Ainsi, 212 répondants estiment qu’elles facilitent le dialogue et le partage d’objectifs communs et 172 qu’elles permettent une plus grande connaissance des problématiques de chacun. Par ailleurs, 22 répondants relèvent qu’elles restent “trop formelles” du fait d’un nombre très important de communes membres et 13 qu’elles posent des “difficultés” pour la définition du rôle des autres instances communautaires.

Débats limités dans les conseils communautaires

Concernant les conseils communautaires, les débats “y semblent peu importants”, ajoute l’étude : 79 % des répondants constatent en effet que ces débats “se limitent à l’intervention de quelques élus”.

“Selon les réponses obtenues, l’élargissement des périmètres et donc l’augmentation du nombre de conseillers communuataires a impacté négativement une minorité de territoires sur la qualité des débats au sein des conseils communautaires”, précise l’ADCF. Et d’ajouter qu’il “convient tout de même de noter que 22 % des répondants concernés par une fusion regrettent que la fusion ait augmenté le nombre de conseillers dans des proportions telles que le débat est devenu impossible”. L’ADCF précise néanmoins que “si les élus sont bien présents lors des réunions du conseil communautaire, les débats les plus stratégiques n’ont pas lieu à cette occasion”.

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE MERCREDI 06 MARS 2019 & Bastien Scordia

Les intercommunalités défendent la loi NOTRe
Mercredi 6 mars, les élus des intercommunalités ont défendu la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) de 2015, souvent contestée dans le cadre du grand débat, mais dont la souplesse n’est pas, selon eux, suffisamment connue par les maires et les conseillers municipaux. “L’outil loi NOTRe n’est pas assez connu du point de vue de sa souplesse”, a ainsi fait valoir Loïc Cauret, maire de Lamballe (Côtes-d’Armor) et président délégué de l’ADCF. Il y a, selon lui, “un équilibre à trouver entre ce qui est du ressort de l’interco, au sens de bassins de vie et de projets de territoires, et la part des communes du point de vue de la proximité”. “Avant de dire que l’outil n’est pas adapté, il faut apprendre à s’en servir collectivement”, soutient pour sa part le président de l’ADCF, Jean-Luc Rigaut, selon qui les maires “ne délèguent pas toujours suffisamment à leurs conseillers municipaux”.

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