ORGANISATION TERRITORIALE

19 Mars 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

En dix ans, les communes nouvelles ont fait baisser

de 5 % le nombre de communes

Depuis 2010, 2 508 communes se sont regroupées pour créer 774 communes nouvelles, indique la direction générale des collectivités locales dans une étude publiée jeudi 7 mars. Au 1^er janvier 2019, la France comptait 34 970 communes, soit 5 % de moins qu’au début de la décennie.

Une dynamique territoriale de fond qui s’est accentuée au cours des dernières années. Selon un bilan statistique publié le 7 mars par la direction générale des collectivités locales (DGCL), 2 508 communes se sont regroupées entre 2010 et 2019 pour créer 774 communes nouvelles. Par conséquent la France comptait, au 1^er janvier 2019, 5 % de communes de moins qu’au 1^er janvier 2010, soit au total 34 970 structures.

97 % de ces communes nouvelles ont été crées depuis 2016. Ces regroupements sont le fruit de la loi du 16 mars 2015 relative à “l’amélioration du régime de la commune nouvelle” via notamment la stabilité pendant trois ans du niveau de dotations de l’État en cas de regroupement. Pour rappel, cette modalité spécifique de regroupement a été créée par la loi de 2010 de réforme des collectivités territoriales (RCT).

En 2012, on comptait ainsi une seule commune nouvelle, elles furent 10 en 2013, une en 2014, 13 en 2015, puis 317 en 2016, 200 en 2017 et 37 en 2018. Au 1^er janvier 2019, ce sont 239 communes nouvelles qui ont été créés.

Surreprésentation dans le quart nord-ouest

Quant à la répartition géographique de ces communes nouvelles, celles-ci sont particulièrement nombreuses dans le quart nord-ouest du pays. “C’est dans les départements du Calvados, de l’Eure, du Maine-et-Loire et de la Manche, qui ont chacun plus de 20 communes nouvelles, qu’il y a le plus de créations de communes nouvelles”, explique la DGCL [cliquez ici pour consulter la carte de localisation des communes nouvelles].

À l’inverse, les communes nouvelles sont peu présentes dans le pourtour méditerranéen. Quant aux départements d’outre-mer, aucune commune nouvelle n’y a été créée. “Il en va de même pour les départements de la petite couronne parisienne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne”, ajoute l’étude de la DGCL, qui précise qu’au final, 18 départements n’ont aucune commune nouvelle.

Majoritairement des regroupements de deux communes

Concernant le nombre de communes regroupées au sein des communes nouvelles, dans la majorité des cas (soit 56 %), elles sont issues de la fusion de la fusion de 2 communes. Vingt pourcents des communes nouvelles sont quant à elles issues de la fusion de 3 communes, 10 % de la fusion de 4 communes et 5 % de la fusion de 5 communes. À l’opposé, 1 % des communes nouvelles a été créé à partir de plus de 15 communes.

Dans le détail, 2 communes ont été regroupées en commune nouvelle en 2012, 29 en 2013, 2 en 2014, 37 en 2015, 1 085 en 2016, 661 en 2017, 96 en 2018 et 626 en 2019.

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE VENDREDI 08 MARS 2019 & BASTIEN SCORDIA

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