COLLECTIVITES TERRITORIALES

28 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Rencontre État-collectivités :

Une nouvelle grand-messe mais sans annonces

Nouvelle version de la Conférence nationale des territoires, la Rencontre État-collectivités s’est tenue ce mardi 20 octobre. Le côté “grand-messe” de la précédente mouture demeure. Quatre points étaient à l’ordre du jour : l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, la gestion de la crise sanitaire, la territorialisation du plan de relance et la préparation du projet de loi “3D”. Peu d’annonces en sont sorties néanmoins.

Il ne faut désormais plus parler de Conférence nationale des territoires (CNT), mais de “Rencontre État-collectivités”. La première de ces “Rencontres” s’est ainsi déroulée mardi 20 octobre sous la présidence du Premier ministre, Jean Castex, et en présence d’une petite demi-douzaine de ministres. Reste que la nouvelle version de cette réunion entre le gouvernement et les associations d’élus semble se limiter uniquement à un changement de nom.

“Il y a toujours un côté grand-messe, pas suffisamment opérationnel, regrette ainsi le représentant d’une association d’élus. Comme lors des CNT, chacun sort sa liste de courses.” “On reste sur des grands principes et sur des interventions empreintes de politique”, ajoute un autre, en référence aux événements de 2018 qui avaient abouti au boycott de la Conférence nationale des territoires par l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France. Un événement que le gouvernement semble donc avoir de la peine à faire oublier, même si ces 3 associations d’élus étaient bien présentes à la Rencontre État-collectivités de ce 20 octobre.

Revendications sur le nouvel acte de décentralisation

Quatre points étaient à l’ordre du jour de cette réunion : l’attentat perpétré le 16 octobre à Conflans-Sainte-Honorine, la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19, la territorialisation du plan de relance et la préparation du projet de loi “3D”. Peu d’annonces du gouvernement, néanmoins, sur ces sujets même si l’exécutif a répété son intention d’associer les collectivités de manière très large.

Encore une fois, cette rencontre fut surtout l’occasion pour les associations d’élus, fortes des enseignements de la crise sanitaire, de faire part de leurs revendications sur le nouvel acte de décentralisation et de demander à l’exécutif de passer rapidement aux actes. Ce que la coalition Territoires unis avait déjà fait la veille, lors du Congrès des régions de France.

Outre la poursuite des négociations sur son véhicule législatif – le projet de loi 3D (Décentralisation, Différenciation et Déconcentration) –, le gouvernement a confirmé que ce texte serait présenté en Conseil des ministres au mois de janvier, avant un examen au Parlement au premier semestre 2021. Reste à savoir si le projet de loi sera adopté avant ou après les élections régionales et départementales. Compte tenu de la situation sanitaire, l’incertitude demeure sur la tenue même de ces scrutins prévus en mars.

acteurs publics : article publié le lundi 20 octobre 2020 & BASTIEN SCORDIA

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