AGENTS VULNERABLES au COVID-19

30 Septembre 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

De nouvelles mesures s'appliqueront à la fin du mois

Avec les progrès de la vaccination, le retour sur les lieux de travail d'un certain nombre d'agents territoriaux dits "vulnérables" au Covid-19 devient possible, mais à condition que des règles précises soient respectées. Ces modalités, qui s'appliqueront à partir du 27 septembre prochain, sont décrites par une note d'information que la Direction générale des collectivités locales a diffusé ce 9 septembre.

Isolement du poste de travail, respect de gestes barrières renforcés, nettoyage et désinfection du poste de travail, adaptation des horaires d'arrivée et de départ… Tout cela doit permettre le retour au travail des agents vulnérables dont le système immunitaire n'est pas "sévèrement" affaibli. Ceux-ci ont pu durant la crise sanitaire bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence (ASA), ou ont pratiqué le télétravail. "Il appartient à chaque employeur territorial de déterminer les aménagements de poste nécessaires", souligne la note d'information, qui reprend le dispositif s'appliquant aux agents de l'Etat. Ce dernier est détaillé par une circulaire du 9 septembre.
Si les mesures de protection recommandées ne sont pas en place, l'agent "en informe son employeur et peut saisir le médecin de prévention qui se prononce sur la possibilité de reprise du travail" sur le lieu de travail.
S'ils en font la demande, les agents vulnérables peuvent bénéficier d'une prise en charge spécifique, à condition de présenter un certificat médical. Lorsqu'ils sont munis de ce certificat, les agents dont le système immunitaire est "sévèrement" affaibli doivent pratiquer le télétravail et si ce n'est pas possible, être placés en autorisation spéciale d'absence (ASA).
Un autre cas de figure concerne les agents vulnérables "non sévèrement immunodéprimés". Lorsqu'ils sont "affectés à un poste susceptible d'exposition à de fortes densités virales", ces agents doivent recourir au télétravail ou bénéficier de mesures de protection renforcées. Si aucune de ces deux solutions ne peut être mise en oeuvre, il appartient à l'employeur de placer l'agent en ASA. Sont également placés en ASA les agents vulnérables non-sévèrement immunodéprimés dont l'exercice des missions en télétravail n'est pas possible et qui justifient d'une contre-indication à la vaccination.
Les critères de définition des agents publics vulnérables sont précisés par un décret du 8 septembre dernier.
L'ensemble du dispositif de protection des agents vulnérables était jusque-là défini par un décret et une circulaire du 10 novembre 2020. Ceux-ci seront abrogés le 27 septembre prochain et remplacés, donc, par les textes qui viennent de paraître.