FINANCES PUBLIQUES

5 Août 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

La direction du budget compte poursuivre la rationalisation des documents budgétaires

La loi de finances pour 2022 avait déjà supprimé un certain nombre de documents annexés au budget. “Ce mouvement de rationalisation de la documentation budgétaire doit être poursuivi”, souligne aujourd’hui la directrice du budget, Mélanie Joder, dans une instruction.

La direction du budget à Bercy le promet : le nombre de documents budgétaires publiés chaque année par les ministères va encore baisser. Alors que la loi de finances pour 2022 avait déjà supprimé plusieurs annexes au budget “jugées peu pertinentes”, la direction du budget (DB) appelle aujourd’hui à amplifier cette cure d’amaigrissement.

“Ce mouvement de rationalisation de la documentation budgétaire doit être poursuivi”, souligne en effet la directrice du budget, Mélanie Joder, dans une instruction adressée le 15 juillet aux ministères et consacrée à l’élaboration des annexes générales au projet de loi de finances pour 2023. Comment rationaliser encore davantage ? “En identifiant et en supprimant les documents peu mobilisés par les parlementaires ou dont l’information serait déjà disponible par ailleurs”, précise-t-elle.

Pour la directrice, cette réduction du nombre de documents budgétaires doit ainsi “s’accompagner d’une révision systématique de leur contenu”. Ce qui, selon la DB, passera tout d’abord par une “simplification” des documents de politique transversale (DPT), au nombre de 14 aujourd’hui, mais “tout en renforçant leur pertinence”.

Recentrage des documents de politique transversale et des “jaunes”

La direction avance plusieurs pistes de simplification, comme le recentrage de ces documents sur les “éléments apportant des informations nouvelles” ou en révisant leur partie “performance” pour “la recentrer sur les objectifs et indicateurs les plus pertinents”.

Cure d’amaigrissement en vue pour les documents budgétaires

Par ailleurs, “il ne sera désormais plus possible d’ajouter des indicateurs spécifiques au DPT, ajoute la directrice à l’adresse des ministères. Vous pourrez par ailleurs réviser la maquette de performance existante afin d’assurer une meilleure coordination avec les objectifs déjà présents dans les PAP (projets annuels de performance).”

Une rationalisation des “jaunes budgétaires”* (au nombre de 28) est également attendue. Les objectifs fixés par la DB sont similaires s’agissant de ces documents : “Les administrations responsables de leur production pourront ainsi veiller à focaliser leur propos sur les aspects les plus stratégiques du sujet, à proposer des pistes de simplification possibles, notamment dans la profondeur historique des documents et à limiter le nombre de pages.”

* Ces documents annexes au projet de loi de finances ont pour objet de présenter l’effort financier de l’État dans un domaine d’intervention donné, conduit par plusieurs ministères.

Des délais de dépôt resserrés
La loi organique du 28 décembre dernier relative à la modernisation de la gestion des finances publiques a réduit les délais de dépôt des documents budgétaires. À compter du projet de loi de finances pour 2023, les annexes générales du budget devront être déposées avant le début de l’examen en séance publique du projet de loi de finances. Jusqu’à présent, chacune de ces annexes générales devait être déposée sur le bureau des assemblées “au moins cinq jours francs avant l’examen, par l’Assemblée nationale en première lecture, des recettes ou des crédits auxquels elle se rapporte”.

ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 19 juillet 2022 & BASTIEN SCORDIA

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