INDEMNITES DES ELUS LOCAUX

5 Septembre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Dominique Faure confirme œuvrer à leur revalorisation

La ministre déléguée a déclaré, dans un entretien avec la presse quotidienne régionale, vouloir relever les indemnités des élus locaux, évoquant en particulier ceux des communes de plus de 3.500 habitants. Une précision qui a fait réagir certaines associations d'élus locaux.

Augmenter l'indemnité des élus locaux, afin de "la porter à la hauteur de leur engagement". C'est le projet sur lequel travaille Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités, ainsi qu'elle l’a confié dans un entretien paru le 18 août dans plusieurs quotidiens régionaux de l’est de la France (Les Dernières Nouvelles d’Alsace, L’Est républicain, Le Progrès…).

La ministre mène cette réflexion dans le cadre du chantier sur l’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux, qu’elle a annoncé, au début de l’été, avoir engagé en concertation avec l’Association des maires de France (AMF).

"L’indemnité versée aux élus n’est pas suffisante pour un certain nombre de maires qui sont obligés de travailler en parallèle", déclare-t-elle dans l’interview. "Il y a un travail de revalorisation à poursuivre après la loi de 2019 [dite "Engagement et proximité", NDLR] pour les élus des communes de 3.500 à 100.000 habitants, dont l’indemnité maximale varie de 2.200 euros à 4.400 euros bruts selon la taille de la ville", détaille Dominique Faure. La situation des "maires des communes de plus de 100.000 habitants" sera aussi étudiée. "Ce sont des élus à temps complet qui ont de lourdes responsabilités et gèrent un personnel de plusieurs milliers de personnes", souligne la ministre.

Droit à la formation, simplification…

Si elle ne précise pas les niveaux de revalorisation envisagés, elle écarte la piste d’une indemnité personnalisée destinée à compenser une éventuelle perte de revenu liée à la prise de fonction d’élu.

La ministre entend, par ailleurs, améliorer le droit à la formation des élus locaux. "Je vais mettre toute mon énergie pour qu’on renforce le statut de l’élu local", insiste celle qui fut maire de Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne), entre 2014 et 2022. Enfin, Dominique Faure indique qu'elle fait de la "simplification" de l’action publique l'une de ses priorités pour faciliter la vie des élus, le poids des normes étant jugé excessif par beaucoup d’entre eux. "Il y a un besoin réel face à la complexité de l’urbanisme par exemple", précise-t-elle.

"Toutes les communes, à commencer par les plus petites, doivent bénéficier des mesures envisagées", a réagi l’AMF dans un communiqué. En particulier, la revalorisation des indemnités d’élu local doit concerner "toutes les communes, y compris les communes rurales", souligne l’association présidée par David Lisnard, le maire (LR) de Cannes. Qui plaide pour une hausse, dans le projet de loi de finances pour 2024, de l'actuelle dotation "élu local".

L’AMF présentera ses propositions lors de son prochain congrès annuel, qui se tiendra du 20 au 23 novembre, à Paris. Mais, d’ores et déjà, elle fait savoir que son groupe de travail consacré aux "conditions d’exercice du mandat" propose "des mesures pour améliorer l’accès [des élus locaux] aux droits sociaux, leur formation, leur assurance, la conciliation d’un mandat avec la vie professionnelle, et pour faciliter le fonctionnement des conseils municipaux".

"Responsabilités non corrélées au nombre d’habitants"

En matière d’indemnités, "c’est en direction des élus de petites villes (…) qu’il faudra faire porter l’effort principal", plaide, pour sa part, l’Association des petites villes de France (APVF). Les indemnités des maires sont actuellement "totalement déconnectées de la charge de travail et des responsabilités", déplore l’association. Elle promeut l’idée d’une "rémunération fixe des maires qui soit véritablement proportionnelle au temps et aux responsabilités attachées à l’exercice du mandat".

"La charge des responsabilités n’est pas corrélée au nombre d’habitants", estime, quant à elle, l'Association des maires ruraux de France. L’AMRF propose "la création d’une indemnité plancher", afin que les élus réduisant leur activité professionnelle n'aient pas de perte de revenu.

"L’État réfléchit aussi aux indemnités des élus ruraux", indique par ailleurs l'AMRF, qui affirme en avoir eu la confirmation écrite de la part de Dominique Faure. L'association présentera ses propositions lors de la Convention nationale pour la démocratie locale, que le gouvernement organisera début octobre, afin de donner la parole aux élus et aux experts. L'objectif de l'exécutif est de répondre à la dégradation des conditions d'exercice des mandats locaux et d'éviter une "crise des vocations" lors des municipales de 2026.

LOCATIS : Article publié le lundi 28 août 2023 & Thomas Beurey, Projets publics

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