LICENCIEMENTS

28 Juin 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le gouvernement précise ses intentions concernant les licenciements de fonctionnaires

Stanislas Guerini vient de confirmer sa volonté de revoir le dispositif de licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique. Le ministre compte notamment mieux définir cette notion, mais aussi élargir la palette des sanctions.

Stanislas Guerini l'avait annoncé début avril, suscitant illico l’ire des syndicats : il compte “lever le tabou du licenciement” dans la fonction publique dans le cadre de la réforme à venir. Mais comment ? Le ministre de la Fonction publique a apporté quelques précisions à ce sujet vendredi 24 mai, à l'occasion d'un échange organisé par l'Association des journalistes d'information sociale (Ajis). Un échange où il a notamment confirmé sa volonté de faciliter les licenciements pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique.

Cette notion est “très peu définie aujourd'hui. Rien ne la caractérise dans la fonction publique”, a expliqué Stanislas Guerini en évoquant le nombre “extrêmement” faible de licenciements pour insuffisance professionnelle dans ce secteur (13 cas au sein de l'État en 2022 sur plus de 2 millions d’agents). Un constat qui, selon lui, vaut également pour la révocation pour faute (222 dans la fonction publique d’État en 2022).

Pour le ministre, la future réforme devrait donc permettre de “regarder comment on distingue mieux l'insuffisance professionnelle, et au fond, l'idée qu'un agent ne fasse pas le travail qu'on attend de lui, mais aussi la révocation pour faute”. Stanislas Guerini veut aussi “mettre sur la table” le sujet de la “progressivité du dispositif de sanction”. À ses yeux, le dispositif actuel, “très binaire”, n'offrirait que peu d'alternatives au licenciement ou à la révocation en cas de d'insuffisance ou de faute.

Un sujet en cours de concertation

Stanislas Guerini a malgré tout tenté de tempérer : si ce sujet du licenciement a suscité un “écho très important”, il “n'est pas l'alpha et l'oméga” du futur projet de loi de réforme de la fonction publique que le gouvernement Attal compte présenter à l'automne. “C'est un sujet que l'on est train de concerter, je ne veux pas sonner la fin du bal”, a-t-il ainsi affirmé.

Mais, a ajouté Stanislas Guerini, “ce sont des questions que ne l'on ne peut pas laisser en dehors du champ de réflexion”. “Le projet de loi que je construis est en faveur des agents publics, a-t-il argumenté. Il doit leur permettre d'évoluer plus facilement, de mieux rémunérer leur engagement et leur mérite.” Aussi, dans ce contexte, a-t-il ajouté, “la capacité de distinction ne doit pas être mésestimée comme elle peut jouer sur la motivation des collectifs de travail”.

Répondant indirectement aux critiques des syndicats, le ministre a ainsi profité de son échange pour mettre en avant le soutien qu’il perçoit de la part des agents publics sur cette question de l'insuffisance professionnelle : “Ce n'est pas un sujet qui déchire les réunions publiques, c'est un sujet qui est plutôt bien entendu par les agents eux-mêmes, qui sont parfois les premiers demandeurs à mieux distinguer l'effort et le mérite.” Pas sûr néanmoins que cela suffise à convaincre les syndicats du bien-fondé d’un assouplissement des modalités de licenciement pour insuffisance professionnelle.

ACTEURS PUBLICS : article publie le lundi 27 mai 2024 & BASTIEN SCORDIA

Un sondage montre qu’une majorité d’agents soutient la réforme
Selon un sondage Odoxa publié mi-avril, 65 % des agents publics se disent favorables à ce que l’on “puisse licencier plus facilement un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle”. Selon la même enquête, 71 % des agents soutiennent le développement de la rémunération au mérite.

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