/image%2F0977250%2F20140708%2Fob_ce0751_fo-gd.JPG)
RETRAITES
La convergence public-privé des retraites revient sur la table
Dans son dernier avis, le Comité de suivi des retraites (CSR) suggère plusieurs “voies d’ajustement” possibles pour équilibrer des comptes et en profite pour reposer la question d’une convergence des règles entre public et privé. L’instance interroge aussi l’intérêt d’une prise en compte des primes des fonctionnaires pour le calcul de leurs retraites.
Va-t-on voir encore les conditions des retraites se durcir ? Dans son dernier avis annuel, le Comité de suivi des retraites (CSR) alerte en effet sur la persistance de déficits prévisibles du système des retraites malgré la dernière réforme de 2023. “De nouvelles mesures seront à envisager à plus ou moins brève échéance” pour équilibrer les comptes, estime ainsi cette instance consultative placée auprès du Premier ministre.
Ce comité ne fait pas à proprement parler de recommandations pour y remédier, mais balise différentes possibilités qui s'offrent aux futurs gouvernements. Le CSR suggère en ce sens plusieurs “voies d'ajustement”, notamment sur le niveau de la retraite et ses deux principales composantes que sont le taux de remplacement (le pourcentage du revenu perçu une fois que l’on est à la retraite) et l’évolution des droits après liquidation. L’occasion pour le Comité de remettre sur la table la question des retraites des fonctionnaires.
Dans son avis, l’instance évoque ainsi la piste d’une réduction de la “dépendance” des retraites à la croissance “en faisant converger les règles appliquées dans les différents régimes”. Pour les retraites des salariés du régime général comme pour celles des fonctionnaires, “il faut une indexation sur les salaires minorée d’un coefficient correcteur”, explique le CSR, c’est-à-dire un correcteur démographique tenant compte du ratio retraites-cotisants.
Des retraites pas forcément plus avantageuses pour les fonctionnaires
Le comité prévient néanmoins : “Si repasser à une indexation sur les salaires pour la revalorisation des droits portés au compte est une mesure positive qui ne soulèverait ni difficulté technique ni résistance, l'application d'un correcteur démographique en niveau à la liquidation poserait, évidemment, davantage de questions.” Il relève un “avantage collatéral”, celui de “contribuer à l'harmonisation des règles entre public et privé”.
Le CSR profite de son avis pour battre en brèche certaines idées reçues quant aux retraites des fonctionnaires, qui sont calculées sur leurs six derniers mois de traitement alors que les retraites des salariés du privé sont calculées sur leurs 25 meilleures années : “On pointe souvent l'avantage que représenterait le calcul de la pension dans le public [mais] en réalité, il n'implique pas des pensions plus hautes pour les fonctionnaires du fait de la non prise en compte des primes dans le calcul de la retraite”, rappelle-t-il ainsi.
Le comité cite à ce propos l'exemple du fonctionnaire sédentaire de catégorie B dont le taux de remplacement “est d'ores et déjà plus faible que celui de son alter ego du privé”. Ce taux de remplacement pour les fonctionnaires, d'ailleurs, “est appelé à chuter” en raison de la part croissante des primes dans la rémunération des fonctionnaires. Aux yeux du CSR, “on gagnerait en homogénéité à appliquer le même type de correcteur en niveau à la liquidation à un fonctionnaire et à un salarié du privé”.
Des primes toujours problématiques
“Bien évidemment, ajoute-t-il, symétriser l'évolution des taux de remplacement” supposerait soit de stabiliser la part des primes dans la rémunération des fonctionnaires, soit d'évoluer “vers la prise en compte complète” de leurs primes dans le calcul de la retraite. Et ce “très au-delà” du niveau des primes qui peuvent être actuellement prises en compte par le Régime additionnel de la fonction publique (RAFP). “Sans cela, le fonctionnaire cumulerait deux facteurs de baisse de ce taux de remplacement, celui du à l'augmentation de la part des primes et celui qui résulterait du correcteur démographique”, prévient le comité.
Dans son nouvel avis, le CSR n’oublie pas de remettre sur la table l'idée d'un système universel de retraite commun aux secteurs public et privé.
Un projet évoqué par Emmanuel Macron lors de son premier quinquennat, mais finalement abandonné. Le comité avance aujourd’hui plusieurs pistes afin de “rouvrir le chantier de l'unification/simplification”.
Celui-ci pointe en effet un “éclatement” du système actuel de retraite avec une “hétérogénéité” des règles de calcul des droits “aussi bien entre base et complémentaire qu'entre régimes du public et du privé”, ainsi qu'une “absence de transparence” et des problèmes en particulier pour les poly pensionnés. “Le défaut de lisibilité et les soupçons d'iniquité qui en résultent ont été régulièrement soulignés”, développe l'instance consultative en affirmant que le projet de système universel aurait pu “offrir une réponse radicale à tous ces problèmes en faisant masse commune de l'ensemble des ressources dédiées aux retraites en même temps qu'il aurait harmonisé et rendu plus lisibles les droits”.
Harmonisation public-privé sur la retraite de base
Mais “sans exclure d'arriver un jour à une simplification d'une telle ampleur, (…) peut-on envisager des restructurations partielles ?” interroge le CSR. Il évoque en ce sens plusieurs “options de simplification” qui seraient “moins radicales et donc plus réalistes à mettre en œuvre que la remise à plat complète” du système de retraites.
Parmi ces scénarios, le comité évoque notamment l'idée d'une “harmonisation public-privé” sur la retraite de base : “les fonctionnaires s'aligneraient sur le régime général pour la partie de leur salaire sous plafond et on mettrait en place un nouveau régime complémentaire propre à ces fonctionnaires”. Ce qui ne manquerait pas de reposer la question de la prise en compte des primes pour le calcul de leurs retraites.
Le CSR en est bien conscient. Peu importe le scénario, celui-ci pose en préalable des “questions extrêmement complexes de partage des charges transférées entre régimes”. “Toutes ces propositions et leurs conséquences budgétaires et redistributives seraient à étayer par des simulations approfondies”, ajoute le comité, pour qui toutes les pistes contenues dans son avis pourraient “constituer un bon sujet de réflexion Trans partisane”. Charge aux nouveaux députés et au futur gouvernement de s'en emparer.
ACTEURS PUBLICS : article publie le vendredi 19 juillet 2024 & BASTIEN SCORDIA
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
