CONCOURS FONCTION PUBLIQUE

30 Mai 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le Conseil d'État appelle à développer le recours à la visioconférence

Le Conseil d'État vient de publier ses premières études de ses "Ateliers de la simplification". L'une d'entre elles porte sur les mesures de simplification prises pendant la crise du COVID-19 et notamment sur le recours à la visioconférence pour l'organisation des concours et examens de la fonction publique.

“Accompagner le gouvernement dans la simplification de la norme existante afin de faciliter la mise en œuvre de l’action publique”. C’est l’ambition affichée par le Conseil d’État au travers de ses “Ateliers de la simplification” lancés fin 2024 et dont les trois premières études viennent d’être mises en ligne.

“Il ne s’agit pas pour le Conseil d’État de produire une étude de portée générale, mais d’améliorer directement le droit en travaillant, avec les administrations concernées, à la simplification de cas bien identifiés, avec des propositions de modifications normatives précises et ciblées”, explique le Palais Royal. Les sujets en question ont été arrêtés conjointement avec le secrétariat général du gouvernement (SGG) “à partir de propositions émanant des sections consultatives du Conseil d’État et des administrations”, chargé ensuite de reprendre et de mettre en œuvre ou non les propositions formulées par le Palais Royal dans le cadre de ses “Ateliers de la simplification”.

Les premières études produites par l’institution portent précisément sur le régime des nullités en droit des sociétés, sur le droit du traitement des difficultés des entreprises et, enfin, sur la pérennisation des mesures de simplification prises pendant la crise du COVID-19. À ce propos, le Conseil d’État relève que plusieurs de ces mesures ont été pérennisées. Surtout, il a aussi identifié des dispositions à poursuivre ou à développer comme le recours à la visioconférence pour l’organisation des concours et examens de la fonction publique.

Évaluer l’opportunité de la visio “pour chaque concours”

Du fait de la nécessaire limitation des contacts physiques, ce recours à la visioconférence “a pu s’avérer utile lors de la période de crise sanitaire”, explique ainsi le Palais Royal. Cette possibilité, pour rappel, était déjà prévue par un décret de décembre 2017 pour la fonction publique de l’État s’agissant donc des épreuves orales, auditions et entretiens de recrutement, ainsi que pour les délibérations des jurys, comités et commissions de sélection.

Mise en œuvre temporairement dans l’ensemble de la fonction publique durant la crise sanitaire, cette possibilité de recours à la visioconférence a ensuite été officiellement étendue aux fonctions publiques territoriale et hospitalière par un décret de juillet 2024 (voir notre encadré en bas de l’article). Un décret qui a par ailleurs permis que les délibérations des jurys se déroulent entièrement en visioconférence alors que les dispositions en vigueur jusqu’alors imposaient qu’au moins la moitié du jury soit présent physiquement.

Pour le Conseil d’État, les administrations doivent désormais se saisir de ces possibilités de recours à la visioconférence pour recruter leurs nouveaux agents : “il revient aux différentes autorités administratives d’évaluer l’opportunité, pour chaque concours, et en tenant compte de leurs spécificités, de recourir à cette possibilité”. À noter que sur les 156 concours organisés en 2023 dans la fonction publique de l’État, 65 prévoyaient de telles épreuves en visioconférence.

“Prévenir le risque de renonciation des candidats”

“Les modalités d’organisation des concours doivent être réinterrogées pour prévenir le risque qu’elles soient un motif de renonciation des candidats intéressés par le service public pour les trois versants de la fonction publique”, expliquait le ministère de la Fonction publique en 2024 à l’occasion de la présentation de son décret étendant les possibilités de recours à la visioconférence pour l’organisation des concours et examens. Un texte qui était donc venu harmoniser les pratiques entre les trois versants. Quant à la tenue des jurys en distanciel, cela permettra de “lever un frein pour de nombreux ministères et autorités organisatrices de concours”. Cette tenue à distance des instances de sélection, ajoutait le ministère, permettra aussi de maintenir et de “développer le vivier des membres de jurys dans un contexte de difficulté de recrutement”. L’exécutif n’oubliait pas non plus l’objectif d’économies puisqu’il évoque aussi une limitation des déplacements et une “réduction des coûts liés aux frais de mission”.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le mardi 06 mai 2025 & Bastien SCORDIA

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