COLLECTIVITES TERRITORIALES

6 Octobre 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le Sénat évalue la montée en puissance de l’intercommunalité

Quel bilan pour l’intercommunalité, dix ans après les lois NOTRe et Maptam qui ont renforcé le niveau intercommunal tant en matière de taille que de compétences ? La mission d’information lancée par le Sénat sur le sujet présente ce jeudi 25 septembre ses conclusions, afin de “remettre les élus au cœur de la définition du projet politique et du fonctionnement des intercommunalités”.

Créée à l’initiative du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen), cette mission entendait se faire le relais des interrogations – voire des inquiétudes – des élus municipaux à la suite de cet approfondissement de l’intercommunalité. La mission cherche toutefois à rassurer : elle ne compte pas “instruire un procès à charge contre le fait intercommunal”, mais se dit animée par “le souci d’identifier les freins au bon fonctionnement de l’intercommunalité dans certains territoires”.

La mission est en effet convaincue que les dernières réformes ont profondément transformé l’esprit partenarial initial de l’intercommunalité, “pour satisfaire les objectifs d’achèvement de la carte intercommunale et d’approfondissement de l’intégration territoriale”. Ce qui ne manque pas de poser un certain nombre de questions quant à la place des communes au sein de ces intercos.

Dans ce contexte et face aux “traces parfois douloureuses” laissées par ces réformes, la mission compte appeler à l’ouverture d’un “nouveau chapitre de l’intercommunalité” fondé autour de trois principes, à savoir “la souplesse”, “la concertation” et “la confiance”. Un appel qui, à n’en pas douter, viendra nourrir les discussions sur le “grand acte de décentralisation” que le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu compte prochainement présenter.

Le président d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin, a en tout cas déjà prévenu : le chantier voulu par le nouveau chef du gouvernement ne doit pas aboutir à un “détricotage du fait intercommunal”. L’occasion pour l’élu intercommunal de cibler les récentes initiatives sénatoriales visant à revenir sur les compétences dévolues aux intercommunalités. Doit-il aussi craindre les conclusions de la mission d’information du Sénat ? Réponse ce jeudi 25 septembre.