FONCTION PUBLIQUE

20 Octobre 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Mobilités, élections pro et codification au menu du Conseil commun de la fonction publique

Les instances de dialogue de la fonction publique suivent leur cours, malgré la situation politique. Après la tenue du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 8 octobre, c’est désormais au tour du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) de se réunir ce lundi 13 octobre.

Trois textes sont inscrits à son ordre du jour, dont un projet de décret visant à fluidifier les mobilités des fonctionnaires vers le privé. Dans le détail, ce texte prévoit de supprimer l’obligation faite aux agents en disponibilité de retourner dans l’administration durant dix‑huit mois avant le renouvellement de leur disponibilité. Cette réintégration imposée aurait plusieurs effets contre‑productifs selon le ministère de la Fonction publique, qui pointe une rupture des dynamiques professionnelles, une dissuasion des fonctionnaires à envisager une mobilité vers le privé ou encore des difficultés de gestion au sein des administrations.

Ce Conseil sera également marqué par la poursuite des travaux sur la codification de la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP), avec l’examen de son livre IV, celui relatif aux “principes d’organisation et de gestion des ressources humaines”.

Dernier texte à l’ordre du jour : un projet de décret prévoyant diverses mesures de simplification des règles électorales applicables aux élections professionnelles de la fonction publique. L’objectif étant de faciliter la préparation et le déroulement des prochaines élections de décembre 2026 et, donc, d’éviter des difficultés semblables à celles survenues lors des précédents scrutins.