ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS

6 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

L'installation, dans un mois, de 30.000 conseils municipaux est de plus en plus probable

Sauf si l'épidémie de Covid-19 devait effectuer un retour en force, il semble désormais acquis que les conseils municipaux élus au complet le 15 mars dernier pourront être installés fin mai, ou début juin. Le Premier ministre privilégie en effet ce calendrier, tout en restant prudent.
"Notre objectif est que les conseils municipaux qui ont été élus dans leur totalité, au soir du premier tour, puissent être vraiment installés le plus rapidement possible. Il n'y a pas de double langage", a déclaré Édouard Philippe ce mercredi matin, lors de la séance des questions au gouvernement, à l'Assemblée nationale. "L'immense majorité" des quelque 30.000 communes concernées "est composée de conseils municipaux à 15 membres", a-t-il fait remarquer. "Il me paraît que, dès lors qu'on dé-confine le 11 mai, on doit pouvoir réunir [les conseils municipaux]", a-t-il confié. "J'ai bon espoir que nous puissions le faire le plus rapidement possible. Il est utile que cette installation puisse avoir lieu, elle aura lieu dans les plus brefs délais", a-t-il encore déclaré, en réponse à une question du député LR du Jura Jean-Marie Sermier.
Le Premier ministre a toutefois souhaité que soit respectée "la procédure" votée par le Parlement. Pour rappel, l'article 19 de la loi d'urgence du 23 mars dernier prévoit que le comité de scientifiques qui conseille le gouvernement "examinera les risques sanitaires et les précautions à prendre" pour l'élection du maire et des adjoints dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour. Son analyse figurera dans un rapport que le gouvernement remettra au Parlement, au plus tard le 23 mai prochain.

LOCALTIS : Article publié le Lundi 29 avril 2020 & T.B. / Projets publics

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