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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 9 décembre 2020

CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

Cadre d'emplois

Le cadre d'emploi des conseillers d'activités physiques et sportives évolue dans les services des sports des villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics en qualité de cadre supérieur.

Dans le cadre du PPCR- protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, il a été instauré une durée unique d'échelon en alignant la carrière des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives sur celle des deux premiers grades des attachés territoriaux. Les mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2017, à l'exception de la création d'un 10e échelon au sein du grade de conseiller principal, qui entre en vigueur le 1er janvier 2020 .

Pour en savoir plus sur le cadre d'emplois des Conseillers Territoriaux des Activités Physiques et Sportives, retrouvez ci-dessous les documents suivants au format PDF :

→ Le cadre d'emplois de "emploi-collectivités.fr"

→ La fiche du C.D.G. 64

→ Le livret Force Ouvrière

→ Le document La Gazette (en 10 questions)

→ La fiche métier de "emploipublic.fr"

→ La grille indiciaire 

→ Le Décret n°92-364 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des Conseillers Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (Légifrance)

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