REMUNERATIONS
Salaires : vers des négociations annuelles obligatoires dans la fonction publique Le ministre Stanislas Guerini réfléchit à la mise en place de négociations salariales en deux temps à compter de 2024 : une négociation annuelle portant sur le "paquet salarial"...
PRIMES
Le complément indemnitaire versé à un fonctionnaire peut tenir compte d’un montant de référence Le tribunal administratif de Rennes vient d’annuler la décision d’une administration qui avait attribué un complément indemnitaire annuel (CIA) de 1 205,44...
FORFAIT MOBILITES DURABLES
Jusqu’à 300 €/an pour les déplacements domicile-travail Les agents publics se rendant sur leur lieu de travail via un mode de transport alternatif et durable peuvent bénéficier d’un forfait annuel visant à couvrir les frais et pouvant atteindre 300 euros....
TRANSITION ECOLOGIQUE
Les agents consultés sur le niveau d’engagement environnemental de leur administration Pour la deuxième année consécutive, le collectif Une fonction publique pour la transition écologique lance un baromètre pour mesurer l’engagement des administrations...
INDEMNITES
Les frais de mission revalorisés dans la fonction publique Un arrêté publié ce jeudi 21 septembre revalorise le montant des frais d’hébergement et de repas engagés par les agents publics dans le cadre de leurs missions et précise le nouveau barème des...
FINANCES PUBLIQUES
Bras de fer jurisprudentiel autour de la responsabilité des managers publics Le parquet général près la Cour des comptes a décidé de faire appel du premier arrêt rendu par la chambre du contentieux de la Rue Cambon depuis la réforme du régime de responsabilité...
PRIME POUVOIR D’ACHAT
FPT : les syndicats, vent debout contre les modalités de la prime "pouvoir d'achat" Les syndicats ont boycotté, ce mercredi 20 septembre, l'examen par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du projet de texte sur le versement...
DISCIPLINE
Quand la non-déclassification d’une note entraîne l’annulation de la révocation d’un fonctionnaire La cour administrative d’appel de Paris vient de confirmer l’annulation de la révocation d’un agent de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)...
COLLECTIVITES
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat fait des mécontents dans la territoriale Les syndicats de la fonction publique territoriale ont décidé de boycotter la réunion du Conseil supérieur convoquée ce 20 septembre pour examiner le projet de décret...
RETRAITES
Retraite progressive : les premières pensions ne seront versées aux fonctionnaires qu’en avril 2024 “Durant la période transitoire de mise en œuvre de la retraite progressive, les premières pensions partielles ne seront payées qu'à compter du mois d’avril...
MANAGEMENT
Gare aux cadres publics qui déconseillent à des candidats de rejoindre leur structure La cour administrative d’appel de Paris vient de confirmer la légalité du blâme infligé au directeur général des services (DGS) d’une commune qui avait fait preuve de...
EMPLOI
France Travail : Olivier Dussopt en faveur d’une gouvernance "la plus territorialisée possible" Auditionné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, lundi 18 septembre, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, revendique une souplesse...
RECRUTEMENT
Les tensions de recrutement, bête noire des DRH des collectivités Plus des deux-tiers des responsables des ressources humaines interrogés dans le cadre de la 14e édition du "baromètre RH des collectivités" publié par Randstad déclarent rencontrer des...
PROTECTION DES AGENTS PUBLICS
"Plan de protection des agents publics" : mesurer, prévenir, protéger Le ministre Stanislas Guerini est revenu ce 18 septembre dans les médias – Le Parisien et RMC – sur son "plan de protection des agents publics", suite à la réunion organisée sur le...
INTERCOMMUNALITES
Les intercommunalités invitées à expérimenter le titre de transport unique Clément Beaune invite les intercommunalités à se porter volontaires, d’ici le 30 septembre, pour expérimenter le titre de transport unique. Le ministre chargé des transports paraît...
EDITORIAL FO – Frédéric SOUILLOT – Lundi 25 septembre 20233
Au menu de la conférence sociale : Le salaire de l’entrée au dessert ! Les prix des carburants atteignent à nouveau des sommets. Les factures de gaz et d’électricité continuent de grimper, les taxes foncières arrivent dans les boîtes aux lettres ou les...
PLAN DE PROTECTION FONCTION PUBLIQUE
Plainte, bouton d’alerte, formation : ce que contient le plan de protection des agents de la fonction publique Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, vient de dévoiler le contenu du plan de protection des agents publics face aux violences...
NUMERIQUE
La vigilance autour de la souveraineté numérique bientôt étendue aux collectivités ? Alors que le débat autour de la souveraineté numérique se réduit le plus souvent aux services de l’État, la commission supérieure du numérique et des postes du Parlement...
GESTION RESSOURCES HUMAINES
Les managers de transition, des passeurs de témoin stratégiques dans les collectivités Si le recours aux managers de transition se développe depuis plusieurs années au sein des entreprises, le phénomène est plus récent dans le secteur public. Il permet...
TRANSITION ECOLOGIQUE
Planification écologique : les enjeux des annonces à venir pour le service public Après des reports successifs, le gouvernement Borne s’apprête à livrer les grands axes de son plan national de transition écologique. Entre les services publics écoresponsables,...
ORGANISATION TERRITORIALE
Finances locales – Ressources humaines – Conditions de travail Les dépenses d’aménagement des collectivités territoriales sont désormais éligibles au Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Ce fonds permet aux collectivités de...
CONTRACTUELS
La prime de précarité doit être versée aux contractuels même s’ils refusent le renouvellement d’un contrat Le tribunal administratif de Bordeaux vient d’annuler la décision par laquelle un centre hospitalier a refusé de verser à une contractuelle une...
SECURITE CIVILE
Les polices des villes moyennes de mieux en mieux équipées Le sixième panorama de la police municipale des villes moyennes relève une "montée en gamme" de l'équipement des agents, dont la panoplie est aujourd'hui très proche de celle des policiers et...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Réorganisation des espaces de travail : les ministères entrent dans la danse Présentés comme réticents à l’ouverture des espaces de travail afin de s’adapter aux nouvelles organisations, qui nécessitent plus de souplesse, les ministères semblent pourtant...
PREVOYANCE
L’invalidité des fonctionnaires bientôt mieux prise en charge financièrement Le gouvernement Borne vient de présenter aux syndicats la deuxième version de son projet d’accord interministériel sur “l’amélioration des garanties en prévoyance” dans la fonction...