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PREVENTION
Violences sexistes et intrafamiliales : la fonction publique s’apprête à muscler son arsenal de prévention Après la signature de l’accord de méthode sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique en novembre, les partenaires sociaux et l’administration...
NUMERIQUE
Quand les collectivités découvrent leur impréparation à une crise cyber Un exercice de gestion de crise organisé le 4 décembre 2025 par Manche numérique a plongé élus et agents territoriaux dans une simulation de crise cyber. Localtis y était. Pendant...
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
La proposition de loi pour les territoriaux examinée à l’Assemblée La proposition de loi sur la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux arrive, ce jeudi 11 décembre, en séance publique à l’Assemblée. Un texte, adopté à l’unanimité...
MOBILITE
Un décret entend faciliter les allers‑retours entre la fonction publique et le privé Fini les dix‑huit mois de retour obligatoire dans l’administration après cinq ans de disponibilité. Un décret, publié le samedi 6 décembre, simplifie considérablement...
RÉGLEMENTATION
Les fonctionnaires mis en cause devant la Cour des comptes pourraient bientôt bénéficier de la protection fonctionnelle La ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a ouvert la voie à l’extension de l’octroi de la protection fonctionnelle...
ELUS ET INSTITUTIONS
Statut de l'élu local : la proposition de loi définitivement adoptée Examinant le texte en seconde lecture ce 8 décembre, les députés n'ont apporté à ce dernier aucune modification. Le vote à l'unanimité (mais avec l'abstention de LFI) permet d'entrevoir...
ELUS ET INSTITUTIONS
Le statut de l’élu local de retour à l’Assemblée Le statut de l’élu local va-t-il enfin faire consensus ? Après avoir été examiné par le Sénat le 22 octobre, où des évolutions du texte ont été saluées par les élus locaux, le texte effectue son retour...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Accès aux droits sociaux : un foisonnement de démarches territoriales et des questionnements sur la suite Sollicitées par leurs habitants, les communes et intercommunalités agissent pour faciliter l'accès de leurs habitants à leurs droits sociaux. Si...
RÉGLEMENTATION
Complément indemnitaire des fonctionnaires : un contexte professionnel difficile n’exonère pas d’atteindre ses objectifs Le tribunal administratif de Rouen vient de rejeter la requête d’une fonctionnaire qui souhaitait faire annuler la décision fixant...
COMPLEMENT INDEMNITAIRE
Fonction publique : les agents de retour de congé maladie ne peuvent pas réclamer l’intégralité de leur complément indemnitaire annuel Le tribunal administratif d’Orléans vient de rejeter la requête d’une agente qui reprochait à l’administration de ne...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Fonction publique : la santé des agents mise à l’épreuve par leurs conditions de travail Meilleure prévention, moins de maladies chroniques : la santé des agents publics présente des points positifs par rapport au reste de la population, selon un baromètre...
DISCIPLINE
Fonction publique : les “menaces” proférées par un agent doivent être suffisamment explicites pour entraîner une exclusion Insuffisance de preuves et défaut de proportionnalité : c’est sur ces fondements que le tribunal administratif de Toulon a censuré...
ORGANISATION TERRITORIALE
Projet de loi de décentralisation : les discussions entre le gouvernement et les élus locaux accélèrent La concertation sur la réforme voulue par le Premier ministre pour le mois de mars est entrée dans une nouvelle phase avec, ce 3 décembre, une réunion...
EMPLOI ET RETRAITE
Le gouvernement teste un “nouvel exercice” de dialogue social avec public et privé Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, et David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, réunissent, ce...
DIALOGUE SOCIAL
Fonction publique : les syndicats “rebattent le pavé” pour peser sur le budget Alors que la fonction publique – et plus globalement l’ensemble du monde du travail – se mobilisait déjà en octobre dernier contre les mesures budgétaires présentées en juillet...
TEMPS DE TRAVAIL
Fonction publique : l’ancienneté ne peut justifier une réduction du temps de travail La cour administrative d'appel de Nancy vient de confirmer l’annulation du nouveau régime de temps de travail des agents de la commune de Besançon. Déféré devant la justice...
SECURITE CIVILE
L'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires faiblement revalorisée, la bonification retraite toujours dans les limbes Un arrêté publié ce jour revalorise légèrement le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires...
DISPONIBILITE
Les administrations ont l’obligation d’informer les fonctionnaires sur les conséquences d’une fin de disponibilité Le tribunal administratif de Marseille a annulé la radiation des cadres d’un agent hospitalier placé en disponibilité pendant treize ans....
NUMERIQUE
Fuite de données dans 1.300 communes, les prestataires en cause Des dizaines de communes ont alerté leurs usagers sur une fuite de données d'identité associées à des prises de rendez-vous d'état civil en mairie. Selon notre confrère Le Parisien, quelque...
EMPLOI
La qualité de vie au travail, un enjeu d’attractivité pour les territoires Face aux transitions à l’œuvre, numérique, démographique, écologique ou plus globalement économique, Régions de France et l’Anact ont choisi de mettre l’accent sur le rôle des...
EDUCATION
Accueils de loisirs : une fréquentation en hausse, mais des inégalités territoriales persistantes Les accueils scolaire et périscolaire ont désormais une place dans le quotidien des familles. D'après le cinquième baromètre de la Cnaf, 9 enfants sur 10...
COMPTE EPARGNE -TEMPS
Les collectivités peuvent désormais plafonner le nombre de jours indemnisables Un décret paru ce 28 novembre au Journal officiel autorise les assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics à plafonner le nombre de jours indemnisables,...
TEMPS DE TRAVAIL
Fonction publique : l’ancienneté ne peut justifier une réduction du temps de travail La cour administrative d'appel de Nancy vient de confirmer l’annulation du nouveau régime de temps de travail des agents de la commune de Besançon. Déféré devant la justice...
RETRAITE
Retraites des fonctionnaires territoriaux : le Sénat veut une compensation pour les collectivités Le Sénat se fait de nouveau le relais des inquiétudes des élus locaux. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, plusieurs...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : l’ancienneté ne peut justifier une réduction du temps de travail La cour administrative d'appel de Nancy vient de confirmer l’annulation du nouveau régime de temps de travail des agents de la commune de Besançon. Déféré devant la justice...
