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COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Les contours des futures commissions administratives paritaires Avec la loi de transformation de la fonction publique, les commissions administratives paritaires ont été réorganisées. Un projet de décret en préparation précise leurs nouvelles attributions....
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
Exclusif : le projet de décret sur les CAP et les lignes directrices de gestion dans la fonction publique Un projet de décret, qu’ Acteurs publics s’est procuré, prévoit une profonde révision des attributions des commissions administratives paritaires...
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
Exclusif : le projet de décret sur les CAP et les lignes directrices de gestion dans la fonction publique Un projet de décret, qu’ Acteurs publics s’est procuré, prévoit une profonde révision des attributions des commissions administratives paritaires...
TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Exclusif - Le projet de décret sur les CAP et les lignes directrices de gestion dans la fonction publique Un projet de décret, qu’ Acteurs publics s’est procuré, prévoit une profonde révision des attributions des commissions administratives paritaires...
RECRUTEMENT
Difficultés de recrutement : les employeurs territoriaux obligés de se montrer plus généreux Alors que leurs budgets sont le plus souvent calculés au plus juste, les collectivités territoriales sont obligées de desserrer les cordons de la bourse en raison...
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Engagement et proximité : Une lettre rectificative pour compléter la réforme Moins d'un mois avant le début de l'examen du projet de loi Lecornu au Sénat, le gouvernement a complété le texte par des mesures sur les indemnités et les pouvoirs de police...
FINANCES ET FISCALITÉ
Dotations aux collectivités Les députés veulent renforcer le contrôle Une mission d'information de l'Assemblée nationale appelle à améliorer l'information et le contrôle des parlementaires sur quelque 40 milliards d'euros annuels de dotations de l'État...
SOCIAL
Revenu universel d'activité : Le grand public consulté à partir du 3 octobre À l'occasion de la Conférence nationale des acteurs de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, organisée à Aubervilliers, Agnès Buzyn a annoncé le lancement...
INDEMNITÉS DES ELUS COMMUNAUX
Une revalorisation au coût difficilement quantifiable “Il n’est pas possible d’évaluer le coût réel” de la création d’un strate indemnitaire unique pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants, dit le gouvernement dans son étude d’impact du...
EMPLOI
Le lancement de la concertation sur le SPI ouvre un espace à une réforme en profondeur de l'insertion Muriel Pénicaud et Christelle Dubos ont lancé ce 9 septembre la concertation sur le futur service public de l'insertion (SPI) voulu par Emmanuel Macron...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
# 21 Septembre - Retraites : ne pas se tromper de cause Notre système de retraite et ses régimes méritent d’être défendus et améliorés et non pas détruits : ces derniers jours j’ai éprouvé à plusieurs reprises la nécessité d’exprimer, parfois de façon...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
L’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique La loi de transformation de la fonction publique prévoit d’expérimenter pendant...
DIALOGUE SOCIAL
Encadrement du droit de grève : au tour de la fonction publique territoriale TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique...
RÉMUNÉRATION
Fonctionnaires territoriaux Hausse de 1% du salaire net moyen en 2017 Le salaire net moyen des agents territoriaux, tous statuts confondus, s’est élevé à 1 944 euros net par mois en 2017, soit une hausse de 1 % en euros constants (corrigé de l’inflation)...
TRANSFORMATION FONCTION PUBLIQUE
Loi de transformation de la fonction publique : les nouvelles règles de gestion des agents territoriaux TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique La loi portant transformation de la fonction...
CONCOURS
Attractivité du secteur public : le recrutement par concours doit encore évoluer Le gouvernement a émis en juillet dernier une liste de propositions pour adapter les épreuves des concours de la fonction publique et, ainsi, tenter d’enrayer leur perte...
DISPONIBILITÉ
DISPONIBILITÉ Réforme de la disponibilité : des droits à avancement conservés et un nouveau régime de disponibilité pour convenances personnelles TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité...
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS Révision constitutionnelle : Le gouvernement dévoile une copie un peu modifiée Comme il l'avait promis au printemps, le gouvernement a présenté, ce 28 août, une version remaniée de la réforme des institutions....
REFORME FONCTION PUBLIQUE-AGENDA SOCIAL
REFORME FONCTION PUBLIQUE Vaste chantier réglementaire et suite de "l'agenda social" Le gouvernement va s’attaquer rapidement au chantier colossal de la préparation des mesures réglementaires permettant l’application de la loi de transformation de la...
REFORME FONCTION PUBLIQUE
Une concertation au pas de charge pour appliquer la réforme de la fonction publique Réforme des commissions administratives paritaires (CAP), ouverture du recours aux contractuels, mise en place de la rupture conventionnelle, déontologie, etc. De nombreuses...
