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TERRITOIRES
Déconcentration, rôle des préfets… L’exécutif détaille ses mesures pour l’État territorial À l'occasion du Comité interministériel de la transformation publique (CITP) qui s'est tenu ce 23 avril, le gouvernement Attal a apporté plusieurs précisions sur...
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Gabriel Attal veut de l’IA générative partout pour libérer du temps aux agents À l'issue du 8 e Comité interministériel la transformation publique, le Premier ministre, Gabriel Attal, a déclaré vouloir mettre un coup d'accélérateur sur le déploiement...
CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE
Examen de quatre projets de décrets, mais sans le ministre Le conseil commun de la fonction publique a tenu ce 23 avril une séance animée : les syndicats n'ont pas apprécié l'absence du ministre chargé de la fonction publique. Stanislas Guerini était...
FORMATION PROFESSIONNELLE
De l’art de faire converger les besoins des employeurs et ceux des agents Dans la fonction publique, la formation professionnelle doit aujourd’hui s’inscrire dans une approche double, au carrefour des besoins des agents publics d’un côté et des attentes...
DEPART VOLONTAIRE
L’indemnité de départ volontaire ne peut être réduite postérieurement que sous conditions Le tribunal administratif de Paris vient d'annuler la décision par laquelle un rectorat a modifié et réduit le montant de l'indemnité de départ volontaire d'un professeur...
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Vers un renforcement du pouvoir des maires dans l’attribution des logements sociaux Créer un “choc d’offres” pour mieux loger les classes moyennes. C’est l’objectif du projet de loi “visant à développer l’offre de logements abordables”, sur lequel le...
ORGANISATION TERRITORIALE
ORGANISATION TERRITORIALE Un rapport imagine une France à seulement 900 communes Un rapport du nouveau think tank Terram accable de critiques l'émiettement communal français. Dans une analyse décapante, ses auteurs - entre autres le géographe Jacques...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
La Poste va expérimenter des "camions-bureaux" dans les communes rurales La Poste et la Banque des Territoires ont inauguré, vendredi 19 avril, dans l'Orne, un camion itinérant qui va sillonner les communes rurales du département. Quatre autres suivront...
ADMINISTRATION
Le voile se lève sur le projet de loi “Simplification” “Débureaucratiser la France”. C’est la volonté qu’avait affichée le Premier ministre, Gabriel Attal, en janvier dernier lors de son arrivée à Matignon. L’ambition gouvernementale se précise un peu...
SECURITE CIVILE
Les syndicats de sapeurs-pompiers, réunis, mettent la pression Alors que le lancement du Beauvau de la sécurité civile (voir notre article du 7 mars), retardé, est désormais prévu le 23 avril, les neuf organisations syndicales représentatives dans les...
ORGANISATION TERRITORIALE
Réforme de la décentralisation : Un consensus s'esquisse à l'Assemblée nationale Il existe une majorité pour le vote d'une réforme de l'organisation des pouvoirs locaux, estiment les députés de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée...
MOBILITE
Demandes de mobilité : l’harmonisation est à l’œuvre dans les services déconcentrés La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient d'élaborer un formulaire unifié pour les demandes de mobilité au sein des services déconcentrés....
MOBILITE
Comment réussir sa mobilité interne dans la fonction publique ? Selon le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, la mobilité interne concerne un peu plus de 7 %* des agents de la fonction publique. Bien préparée et accompagnée, la mobilité...
LOGEMENT DES AGENTS PUBLICS
Un rapport au gouvernement sonne la "mobilisation générale" Il est urgent de bâtir "une vraie politique du logement pour les agents publics", plaide le député David Amiel, dans son rapport sur le logement des "travailleurs des services publics", remis...
LICENCIEMENT
Statut, mérite, licenciement : une majorité d’agents soutient la réforme Selon un sondage d'Odoxa, les agents publics approuvent - comme l'ensemble des Français - les "changements disruptifs" annoncés par le gouvernement Attal pour la fonction publique....
SECURITE CIVILE
Polices municipales Les deux écoles La première réunion de travail tenue ce 16 mai dans le cadre du Beauvau des polices municipales n’aura pas permis de trouver un consensus entre partisans d’une extension le plus large possible des prérogatives des policiers...
SANCTIONS
La justice sanctionne le caractère non effectif des heures supplémentaires déclarées La cour administrative d’appel de Versailles vient de confirmer la sanction d’exclusion temporaire infligée à l’encontre d’un fonctionnaire qui avait déclaré 256 heures...
REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Projet de loi sur la fonction publique : désaccords persistants entre le ministre et les syndicats Après des déclarations à la presse vertement critiquées le mois dernier, le ministre en charge de la fonction publique, Stanislas Guerini, a relancé ce...
FORMATION
Le gouvernement souhaite supprimer l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation Instaurée en 2020 pendant la crise sanitaire, l'aide au recrutement d'alternants en contrat de professionnalisation pourrait être supprimée au 1 er mai 2024. C'est...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le nombre d'agents en baisse de 0,2% en 2022 Selon la direction générale des collectivités locales, l'emploi dans les collectivités a reculé de 4.300 agents en 2022. La même année, les effectifs de l'État ont, eux, progressé de 22.200 agents. Le nombre...
FINANCES LOCALES
Réduction du déficit public : le gouvernement peine à convaincre À l'occasion de la présentation du programme de stabilité, ce 17 avril en conseil des ministres, le gouvernement a martelé que la France parviendra à un déficit public inférieur à 3% en...
FINANCES LOCALES
Pourquoi la trésorerie des collectivités n'a cessé de grimper jusqu'en 2022 Parfois pointée du doigt, la forte progression de la trésorerie des collectivités ces dernières années s'explique par des facteurs conjoncturels, tels que les incertitudes sur...
EUROPE ET INTERNATIONAL
Aides des collectivités au développement : la campagne de déclaration est ouverte La campagne de déclaration des aides au développement versées aux collectivités est ouverte. Les collectivités ont jusqu'au 31 mai 2024 pour faire leur déclaration sur le...
EMPLOI & FORMATION
Les organisation patronales vent debout contre la suppression de l’aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation Les employeurs, par la voix de leurs organisations représentatives, s’inquiètent du projet de décret proposant la suppression...
EGALITE PROFESSIONNELLE
L’index “Égalité professionnelle” sur la rampe de lancement dans les collectivités Après l’État, c’est au tour de la territoriale. Mis en place en 2023 dans les ministères, l’index “Égalité professionnelle” va prochainement être instauré dans les collectivités....
