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RESSOURCES HUMAINES
Accidents de trajet des fonctionnaires : l’imputabilité au service s’applique dès la porte de l’appartement Le Conseil d’État vient de confirmer l’imputabilité au service de l’accident de trajet d'un fonctionnaire qui s’était fracturé le pied alors qu’il...
RESSOURCES HUMAINES
L’absence de mise à disposition de matériel de travail personnel ne constitue pas une situation de harcèlement moral La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rejeter la requête d'une fonctionnaire qui demandait la condamnation de son employeur...
HANDICAP
La hausse des dépenses d’intervention entraîne une progression du taux d’emploi dans la fonction publique À l’occasion de la présentation de son rapport annuel 2024, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)...
TEMPS DE TRAVAIL
Flexibilité du temps de travail : les trois quarts des territoriaux se déclarent intéressés Parmi l'ensemble des fonctionnaires, ceux des collectivités territoriales sont ceux qui ont les plus fortes attentes en matière de flexibilité du temps de travail,...
RETRAITES
Caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux : un plan pour remédier au déficit Le président de la délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale, Stéphane Delautrette, vient d’avancer plusieurs propositions pour répondre aux difficultés...
SECURITE CIVILE
L’AMF préconise un statut de "policier municipal à fonction judiciaire" Alors que la présentation du projet de loi issu du Beauvau des polices municipales devient imminente, l'Association des maires de France affirme sa position. Pour sortir par le haut...
COLLECTIVITES TERRITORIALES
François Rebsamen planche sur l’intercommunalité devant les sénateurs Faut-il revoir l’organisation territoriale de la République ? C’est une des questions qui seront posées ce mardi 1ᵉʳ juillet à François Rebsamen. Le ministre de l’Aménagement du territoire...
RESSOURCES HUMAINES
Les contractuels, un coût grandissant pour les collectivités Les dépenses de personnel ont poursuivi leur hausse en 2024 au sein des collectivités, explique la Cour des comptes dans son nouveau rapport sur les finances publiques locales. La conséquence,...
FINANCES PUBLIQUES
La Cour des comptes livre son verdict C’est un document scruté avec attention dans le cadre de la préparation du budget. La Cour des comptes publie ce mercredi 2 juillet son nouveau rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques....
PRIMES
Le chèque-vacances dans la fonction publique Complément précieux pour financer les vacances et les activités de loisirs, les chèques-vacances sont aussi disponibles dans la fonction publique. Quels agents publics ont droit aux chèques-vacances ? Comment...
FINANCES ET FISCALITE
Le gouvernement acte un nouveau gel de crédits de l'État Un effort supplémentaire de 5 milliards d'euros au total sur la dépense publique sera nécessaire cette année pour tenir l'objectif de déficit public, a annoncé le gouvernement, qui organisait ce...
RESSOURCES HUMAINES
Les primes des fonctionnaires peuvent être réduites pour augmenter leurs collègues contractuels Le tribunal administratif de Nîmes vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire territoriale qui contestait la baisse du montant de son complément indemnitaire...
CONGES
Congés annuels non pris : report et indemnisation inscrits désormais dans le droit Les agents publics (titulaires et contractuels) qui, pour des raisons de santé ou liées aux "responsabilités parentales ou familiales", ne peuvent pas prendre leurs congés...
