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RÉGLEMENTATION
Arrêts maladie : la justice rappelle à l’ordre les collectivités sur l’indemnisation des fonctionnaires Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse vient de suspendre la délibération par laquelle une commune avait décidé de maintenir l'intégralité...
FORMATION et EMPLOI
La VAE, une voie d’accès au diplôme encore trop marginalisée Le premier comité stratégique de la VAE qui s’est tenu ce mardi 22 juillet marque la volonté du gouvernement de simplifier l’accès à la validation des acquis de l’expérience dans un contexte...
FINANCES ET FISCALITE
Budget 2026 : les collectivités "ponctionnées de près de 10 milliards d'euros", selon le CFL Les mesures gouvernementales pour ramener le déficit public à 4,6% du PIB en 2026 auront un impact d'environ 10 milliards d'euros sur les finances des collectivités,...
EDUCATION
Autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant : la clef de répartition de la compensation fixée par décret Malgré les avis défavorables des élus siégeant au CNEN et au CFL, le décret paru ce 22 juillet maintient une compensation basée sur le nombre...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : arrêt maladie ou non, une démission reste une démission Le tribunal administratif de Bordeaux vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire contre la radiation des cadres prononcée à son encontre à la suite de sa démission. Selon...
DIALOGUE SOCIAL
Fonction publique - Laurent Marcangeli face à la grogne des syndicats Les échanges s’annoncent d’ores et déjà tendus au vu des mesures d’économies annoncées par François Bayrou. Le ministre de l’Action, de la Fonction publique et de la Simplification,...
FINANCES LOCALES
Économies : les collectivités font monter la pression sur le gouvernement Le gouvernement Bayrou va-t-il revoir sa copie sur les efforts d'économies qu'il compte demander aux collectivités ? Les associations d'élus locaux l'ont toutes souhaité dès l'annonce...
DIALOGUE SOCIAL
Plan Bayrou : les syndicats dénoncent une nouvelle stigmatisation des agents publics Au cœur des annonces du premier Ministre, François Bayrou, lors de la présentation de son plan de réduction des dépenses publiques, la fonction publique, par la voie...
FINANCES ET FISCALITE
Budget 2026 : comment le gouvernement veut parvenir à 5,3 milliards d'économies sur les collectivités Lors d'une audition au Parlement, la ministre chargée des Comptes publics est entrée dans les détails du plan de réduction des concours financiers de...
ELECTIONS MUNICIPALES
Le Conseil constitutionnel appelé à statuer sur la réforme de la loi “PLM” La nouvelle loi “PLM” est-elle conforme à la Constitution ? Le Conseil constitutionnel va devoir en juger puisque les députés socialistes et écologistes viennent de le saisir sur...
RESSOURCES HUMAINES
Pas de gain, pas de faute : la justice remet les pendules à l’heure sur le cumul d’activités des fonctionnaires Le tribunal administratif d’Orléans vient d’annuler la révocation d’une fonctionnaire pour non-respect des règles relatives au cumul d’activités....
ORGANISATION TERRITORIALE
Statut de l'élu local : la proposition de loi franchit l'étape de l'Assemblée nationale Les députés ont adopté le 10 juillet la proposition de loi sur le statut de l'élu local, destinée notamment à encourager les vocations à l'approche des élections municipales....
NUMERIQUE
Numérique dans les intercommunalités : vers une harmonisation des pratiques La quatrième édition du baromètre numérique des territoires, présenté par les interconnectés à l'occasion d'un webinaire le 8 juillet 2025, révèle que les pratiques numériques...
FINANCES PUBLIQUES
Bayrou dévoile son plan de redressement des finances publiques C’est le jour J pour le budget. Le Premier ministre François Bayrou présente ce mardi 15 juillet son plan de redressement des finances publiques. Aujourd'hui encore, le gouvernement transmettra...
SECURITE CIVILE
Polices municipales : le CNFPT veut corriger "beaucoup d'inexactitudes" Alors que les polices municipales (PM) sont au cœur de l'actualité (lire notre article ), Yohann Nédélec, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT),...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : un management défaillant peut entraîner la perte d’un emploi fonctionnel Le Conseil d’État vient de rejeter le recours d'une fonctionnaire contre le retrait de son emploi fonctionnel de directrice académique des services déconcentrés...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : l'état de santé n’empêche pas une promotion Le tribunal administratif de Paris vient de donner raison à une fonctionnaire qui contestait sa non-inscription à un tableau d’avancement. L'administration avait écarté sa candidature en...
ORGANISATION TERRITORIALE
Statut de l'élu local : les députés approuvent une augmentation de l'indemnité Les députés ont de nouveau bataillé le 8 juillet au soir sur la question de la rémunération des élus locaux et approuvé une augmentation dégressive des indemnités des maires...
EMPLOI FONCTION PUBLIQUE
Travailler dans une collectivité : près de neuf Français sur dix déclarent "pourquoi pas" Selon une enquête parrainée par Villes de France, 88% des Français se disent prêts à travailler dans une collectivité territoriale - en particulier dans une mairie...
DIALOGUE SOCIAL
Les élections professionnelles se dérouleront le 10 décembre 2026 C'est une date importante pour la démocratie sociale : ce jour-là, les agents des trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) éliront leurs représentants dans les instances...
SECURITE CIVILE
Polices municipales : le gouvernement veut renforcer leurs prérogatives quand LFI veut les désarmer Le projet de loi tiré du Beauvau des polices municipales continue d'être progressivement dévoilé, même s'il n'est pas encore définitif. Il prévoit comme...
ELUS
La revalorisation des indemnités des maires en débat à l’Assemblée Encourager l’engagement des élus locaux dans la perspective des élections municipales de mars prochain. Les députés poursuivent ce mardi 8 juillet l’examen de la proposition de loi d’initiative...
ORGANISATION TERRITORIALE
Agences de l'État : "inquiétude" des élus locaux après les propositions du Sénat Le rapport que la commission d’enquête sénatoriale sur les missions des agences et opérateurs de l'État a présenté le 3 juillet, est loin de faire l'unanimité, notamment...
FINANCES PUBLIQUES
La Cour des comptes livre son verdict C’est un document scruté avec attention dans le cadre de la préparation du budget. La Cour des comptes publie ce mercredi 2 juillet son nouveau rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques....
PREVOYANCE
Deux ans après un accord collectif, le Sénat vote des améliorations pour les agents La Haute Assemblée a adopté le 2 juillet, en première lecture, la proposition de loi Florennes, qui renforce la prévoyance au bénéfice des agents territoriaux, mais en...
