/image%2F0977250%2F20140708%2Fob_ce0751_fo-gd.JPG)
RESSOURCES HUMAINES
En vingt-cinq ans, les effectifs de la fonction publique ont crû beaucoup plus que la population Alors que Bercy a fait de la réduction du nombre de fonctionnaires l’une de ses priorités, l'économiste François Ecalle vient de publier une note sur l’évolution...
RESSOURCES HUMAINES
La proposition de verser des acomptes sur salaire critiquée dans la fonction publique Le député Renaissance Jean Laussucq vient de déposer une proposition de loi pour faciliter le versement d'acomptes sur salaire aux salariés du privé comme aux agents...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Les centres de gestion se penchent sur leur avenir et celui de la fonction publique territoriale Plus de 400 élus, agents territoriaux et représentants des partenaires des collectivités sont attendus du 4 au 6 juin à Lille pour le congrès de la Fédération...
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Problèmes d’assurabilité : le Sénat au chevet des collectivités Ce sont les solutions du Sénat pour faire face à la crise d’assurabilité des collectivités. La Chambre haute examine cette semaine une proposition de loi Trans partisane visant à “garantir...
RESSOURCES HUMAINES
Responsabilité financière des gestionnaires publics : les cadres territoriaux montent au créneau Les règles de la responsabilité financière des gestionnaires publics ont évolué à partir de 2023. Non sans conséquences pour les agents publics, puisque les...
ORGANISATION TERRITORIALE
Assurances des collectivités : face au casse-tête, les préfets mobilisés Dans une circulaire, le gouvernement appelle les préfets à établir localement "un diagnostic" de la question des assurances des collectivités. Et, le cas échéant, à réunir les élus...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : les règles de “CDIsation” renvoyées devant le Conseil constitutionnel Le Conseil d'État vient de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur les contrats à prendre en compte pour la...
NUMERIQUE
L’impact social de l’IA en débat entre l’administration et les syndicats C’est l’un des nombreux sujets inscrits à l’ordre du jour de l’agenda social de la fonction publique. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : le chômage est de droit même en cas de licenciement pour faute grave et de condamnation pénale Dans une réponse à une question écrite d’un sénateur, le gouvernement Bayrou indique ne pas envisager de modifier les règles actuelles de...
ORGANISATION TERRITORIALE
La proposition de loi sénatoriale "Statut de l’élu" enfin à l’Assemblée le 30 juin Intervenant au congrès des maires de Loir-et-Cher, la ministre Françoise Gatel a annoncé que la proposition de loi sénatoriale sur le statut de l’élu serait examinée à...
SECURITE CIVILE
Jacqueline Eustache-Brinio : "Le lien maire-police municipale est quelque chose auquel on ne doit pas toucher" Dans un rapport adopté à l'unanimité le 28 mai, la commission des lois du Sénat propose de renforcer les prérogatives judiciaires et administratives...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Les députés examinent le texte sur l’accès des agents publics au logement L’accès au logement des agents publics va-t-il bientôt être amélioré ? L’Assemblée nationale examine, ce lundi 2 juin, en séance publique, la proposition de loi déposée en ce sens...
RESSOURCES HUMAINES
Pas de droit à une prime de départ à la retraite dans la fonction publique À la différence du secteur privé, “aucun texte législatif ou réglementaire n'institue une indemnité de départ à la retraite dans la fonction publique”, vient de rappeler le gouvernement...
RESSOURCES HUMAINES
Difficile de revenir sur sa démission dans la fonction publique, rappellent les juges Le tribunal administratif de Limoges vient de rejeter le recours d’un agent qui contestait la décision par laquelle son administration avait pris acte de sa démission....
RESSOURCES HUMAINES
L’emploi public continue d’augmenter, porté par une hausse du nombre de contractuels Selon les derniers chiffres livrés par l’Insee, les effectifs de la fonction publique progressent dans les trois versants en 2023. Ce qu’il en ressort également : les...
RESSOURCES HUMAINES
Contrôle du pantouflage : le régime de sanctions reste à consolider Difficilement applicable en l’état, le régime de sanctions auquel s’exposent les agents publics en cas de manquement aux règles déontologiques devrait être précisé selon la Haute Autorité...
RESSOURCES HUMAINES
Pas de droit à une prime de départ à la retraite dans la fonction publique À la différence du secteur privé, “aucun texte législatif ou réglementaire n'institue une indemnité de départ à la retraite dans la fonction publique”, vient de rappeler le gouvernement...
EMPLOI
Fonction publique territoriale : l'emploi est reparti à la hausse en 2023 Selon l'Insee, les effectifs de la fonction publique ont progressé de 61.900 agents (soit +1,1%) en 2023, conséquence notamment d'une augmentation de l'emploi de 1,9% dans le versant...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie attaquée en justice La CFE-CGC vient officiellement de saisir le Conseil d’État pour demander l’annulation des décrets transposant à l’ensemble de la fonction publique la baisse de 100...
ORGANISATION TERRITORIALE
Municipales dans les communes de moins de 1.000 habitants : ce qu'il faut savoir sur le nouveau mode de scrutin La loi étendant le scrutin de liste paritaire aux élections municipales dans les communes de moins de 1.000 habitants a été publiée au Journal...
RÉGLEMENTATION
Fonction publique : les syndicats poursuivent leur contre-attaque sur la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie Lancée mi-avril, la pétition des syndicats contre la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des agents publics a recueilli “plus...
MOBILITE
Contrôle des mobilités public-privé : le nouveau président de la HATVP veut imprimer sa marque Ce sera la première conférence de presse de Jean Maïa. Le nouveau président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui a pris...
RETRAITES
CNRACL : des députés poussent pour d'autres types de financement que les cotisations Dans un rapport, la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale met sur la table plusieurs pistes pour compléter le financement de la Caisse nationale...
EDUCATION SPORTIVE
L'Andes propose sa méthode aux futures équipes municipales chargées des sports Et si un projet sportif partait du terrain ? En présentant aux quelque deux cents personnes qui ont assisté à son congrès les 15 et 16 mai à Limoges (sur ce congrès, voir aussi...
SECURITE CIVILE
Beauvau des polices municipales : le "banco, mais" de Villes de France "Banco, faisons-le !" Dans un communiqué de presse faisant suite à la présentation, le 13 mai dernier, par le ministre François-Noël Buffet, des propositions issues du Beauvau des...
