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00 LEÇON D'HISTOIRE : LA FONCTION PUBLIQUE
Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #HISTOIRE
MAJ le 26.05.2020
HISTOIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Les grandes dates du statut
Après de nombreuses tentatives inabouties à la fin du XIXème siècle et dans la première moitié du XXème siècle, le premier statut général des fonctionnaires (de l’État) a été édicté par la loi du 19 octobre 1946. Des dispositions similaires ont par la suite été prises en faveur des agents communaux, par la loi du 28 avril 1952, et des agents hospitaliers, par le décret du 20 mai 1955.
Reformulé par l’ordonnance du 4 février 1959, pour tenir compte de la Constitution de la Ve République, le statut général des fonctionnaires a fait l’objet d’une refonte globale entre 1983 et 1986 au moyen des quatre lois qui, désormais, le constitue : loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, communes aux trois fonctions publiques, lois du 11 janvier 1984, du 26 janvier 1984 et du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives, respectivement, à la fonction publique de l’État, à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière.
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