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DROIT DU TRAVAIL
Covid-19 : de nouvelles mesures assouplissent momentanément le droit du travail Journée et nuit de 12 heures, semaine de 60 heures, une semaine de congés ou des jours de RTT imposés… l’organisation du travail s’adapte la crise issue du coronavirus. À...
DÉMATÉRIALISATION
En temps de Covid-19, les “démarches simplifiées” deviennent un réflexe pour les administrations En raison du confinement des agents comme des usagers, les services publics sont poussés à revoir leur fonctionnement. Dans ce contexte, la dématérialisation...
PARITÉ
Quelle est la part des femmes dans la fonction publique territoriale ? Selon la catégorie de collectivités locales, ce sont au sein des départements que les femmes sont le plus représentées. À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes...
SERVICES DÉCONCENTRES
La réforme des services déconcentrés de l’État reportée de six mois En raison de la crise sanitaire, les réorganisations engagées dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État sont reportées au 1 er janvier 2021. Celles-ci devaient...
DROIT DE RETRAIT
Droit de retrait dans la fonction publique : la seule exposition au virus ne peut être invoquée Les règles relatives au droit de retrait dans la fonction publique viennent d’être précisées par la direction générale de l’administration et de la fonction...
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Coronavirus : les fonctionnaires demandent des « solutions réglementaires claires » M. Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a réuni, lundi 16 mars à 9h00 à Bercy, les représentants des organisations...
ORGANISATION TERRITORIALE
Coronavirus Covid-19 : que peuvent faire les élus locaux ? Diffusion de l’information, stricte application des recommandations, préparation des services publics à un éventuel renforcement de l’épidémie, isolement des agents à risque… : les communes sont...
ATSEM
Un appel à projets pour l'amélioration de leurs conditions de travail Dans le cadre de son programme d'actions 2018-2022, le fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a lancé, fin...
ACTION PUBLIQUE
Ce que les sénateurs ont modifié dans le projet de loi de simplification de l’action publique Jeudi 5 mars, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi “Asap”, ou d’accélération et de simplification de l’action publique. Les parlementaires...
PARITÉ
Quelle est la part des femmes dans la fonction publique territoriale ? Selon la catégorie de collectivités locales, ce sont au sein des départements que les femmes sont le plus représentées. À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes...
INSTITUTIONS
La confiance dans les institutions politiques regagne du terrain Avec 60 % d’opinions favorables, soit 6 points de plus que lors d’un précédent sondage de décembre 2018, le conseil municipal est l’institution politique à laquelle les Français accordent...
TÉLÉTRAVAIL
Covid-19 : pendant la pandémie, le télétravail devient la règle pour les agents publics Sauf s’ils participent aux plans de continuité de l’activité et que leur présence est obligatoire, les agents doivent impérativement télétravailler. L’État met à la...
AUTORISATIONS D’ABSENCES
AUTORISATIONS D’ABSENCES Covid-19 : plan de continuité et autorisations d’absences pour les agents publics TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 La crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19 oblige les employeurs publics...
CORONAVIRUS FONCTION PUBLIQUE
Fermeture des écoles et garde d’enfants : quelles mesures pour les agents publics ? L’annonce de la fermeture des établissements scolaires en raison de l’épidémie de coronavirus ne sera pas sans conséquence pour les agents publics devant garder leurs...
ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ETAT
Des regroupements au niveau départemental en juin Un “Guide RH” vient d’être adressé aux préfigurateurs des nouvelles directions qui regrouperont, au niveau départemental à partir du 1 er juin, les compétences en matière de lutte contre la pauvreté et...
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Les employeurs publics doivent appréhender les conséquences sur les agents publics du coronavirus (Covid-19) TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré le coronavirus (Covid-19)...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Adhérents et militants FO, fiers et engagés pour la sécurité et la santé de toutes et tous Cet édito est une adresse du secrétaire général, au nom du Bureau confédéral, à l’intention de tous les adhérents, militants et responsables de syndicats, Unions...
REFORME DES RETRAITES
Les nouveautés figurant dans la mouture du "49-3" Après l'activation du "49-3", le gouvernement a fait connaître les "améliorations" qu'il entendait ajouter au projet de loi de réforme des retraites. L'extension de la retraite progressive à la fonction...
CONSEIL SUPÉRIEUR FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CONSEIL SUPERIEUR FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE La composition du CSFPT fait une place à l'intercommunalité Un décret révisant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est paru le 28 février 2020. Le texte, que...
DROIT DE RETRAIT
DROIT DE RETRAIT Covid-19 : les agents publics peuvent-ils faire valoir leur droit de retrait ? TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l'exercice...
SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Le signalement des actes de violence et de harcèlement dans la fonction publique TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 Le gouvernement présente le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement...
SÉCURITÉ CIVILE
Respect du confinement : les polices municipales pourront bientôt agir Par amendement, le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en cours d'adoption va habiliter policiers municipaux et gardes-champêtres à verbaliser les contrevenants...
RETRAITES
Les motions de censure rejetées, les fonctionnaires de facto intégrés au système universel Le 3 mars, l’Assemblée nationale a rejeté les deux motions de censure déposées par la droite et la gauche suite à l’engagement de la responsabilité du gouvernement,...
RECONVERSION
L’agence de reconversion des agents de l’État promise pour cette année L’Agence nationale des mobilités et des reconversions, dont l’installation est prévue cette année, doit permettre la mise en œuvre de politiques d’accompagnement des agents “plus pro-actives...
PRIMES
Les freins au déploiement du nouveau système de primes levés dans la territoriale Un décret publié au Journal officiel du 29 février permet aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale non encore éligibles de pouvoir bénéficier du régime...
