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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

CADRES TERRITORIAUX DE SANTÉ PARAMÉDICAUX : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 26 novembre 2020

CADRES TERRITORIAUX DE SANTÉ PARAMÉDICAUX

Cadre d'emplois

Le Décret n° 2016-1038 du 29 juillet 2016 met en place les concours sur titres avec épreuve prévus par les articles 3 et 4du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux. Ces concours sont ouverts aux candidats titulaires des diplômes ou titres requis pour exercer les métiers de la filière médico-sociale et du diplôme de cadre de santé ou d'un titre équivalent. Ils comportent une épreuve orale d'admission. Ce décret prévoit également les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret du 21 mars 2016 portant statut particulier des cadres territoriaux de santé paramédicaux. 

Le cadre d'emploi des cadres territoriaux de santé évolue soit directement en contact avec le public, soit en zone contrôlée en vue de réaliser des examens ou dans une structure d'accueil et donc rattaché à un service de santé et de prévention ou d'intervention sanitaires et sociales des villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

Pour en savoir plus sur le cadre d'emplois des Administrateurs Territoriaux, retrouvez ci-dessous les documents suivants au format PDF :

→ Le cadre d'emplois de "emploi-collectivités.fr"

→ La fiche du C.D.G. 64

→ Le livret Force Ouvrière

→ Le document La Gazette 1(la grille indiciaire) 

→ Le document La Gazette 2 (en 10 questions)

→ Le Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des Cadres Territoriaux de Santé Paramédicaux (Légifrance)

→ Le décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des Cadres Territoriaux de Santé Paramédicaux (Légifrance)

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