4 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de L à N

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 17 mars 2021

STAUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de L à R

- LICENCIEMENT en cours de stage → ICI

-LICENCIEMENT :réintégration automatique de l'agent suite à l'annulation d'un licenciement → ICI

- LICENCIEMENT : le renvoi d’un agent qui mentionne dans son CV un diplôme qu’il n’a pas → ICI

- LICENCIEMENT : insuffisance professionnelle que l’agent avait expliquée : un licenciement injustifié → ICI

- LICENCIEMENT APRÈS TROIS REFUS D'EMPLOI : attention à la nature des offres proposées → ICI

- LICENCIEMENT D'UN CONTRACTUEL : modalités → ICI

- LICENCIEMENT ET DROIT À L'A.R.E : le refus annulé d’une commune sur l’ouverture des droits à l’ARE. → ICI

- LIEUTENANT DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : cadre d'emplois → ICI

- LOGEMENT DE FONCTION : un logement gratuit ne dispense pas de payer les heures supplémentaires ! → ICI

- LOGEMENT DE FONCTION : généralités et règlementation → ICI

- LOGEMENT DE FONCTION : quelle imposition des logements concédés par nécessité absolue de service ? → ICI

- LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE : généralités et présentation → ICI

- LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE : deux décrets modifient l'organisation des C.D.G. et C.N.F.P.T → ICI

- MALADIE : congés de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée → ICI

- MALADIE : maintien du demi-traitement → ICI

- MALADIE : arrêt maladie durant les congés, le report des congés est possible. → ICI

- MALADIE : l'administration est-elle obligée de suivre l'avis du Comité médical ? → ICI

- MALADIE : contrôle des arrêts de maladie ordinaire des fonctionnaires → ICI

- MALADIE : précisions sur la rémunération pour les agents en congés de maladie ordinaire → ICI

- MALADIE : une défaillance de La Poste peut-elle justifier un retard dans la production d'un arrêt maladie ? → ICI

- MALADIE : quels éléments de la paye faut-il déduire au titre du non paiement du jour de carence ? → ICI

- MALADIE : inaptitude partielle : comment aménager le poste de l’agent ? → ICI

- MALADIE : un certificat d'arrêt de travail doit-il impérativement être adressé par l'agent concerné ? → ICI

- MALADIE DE LONGUE DURÉE (CONGÉ) : Que se passe-t-il après l’épuisement des droits à congé maladie de longue durée ? → ICI

- MALADIE D’ALZHEIMER : la maladie d'alzheimer peut-elle ouvrir droit à un congé de longue durée ? → ICI

- MALADIE PROFESSIONNELLE : dans quel délai maximum peut-on demander l'imputabilité au service d'une maladie ? → ICI

- MALADIE PROFESSIONNELLE - COVID 19 : quelles conditions pour la reconnaissance comme maladie professionnelle ? → ICI

- MANDAT ÉLECTIF : agent et mandat électif, quel traitement ? → ICI

- MANDAT SYNDICAL ET AVANCEMENT DE GRADE : pas de droit automatique à l’avancement d’un agent avec décharge totale de service pour mandat syndical → ICI

- MÉDECINS ET PHARMACIENS DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : cadre d'emplois → ICI

- MÉDECINS TERRITORIAUX : cadre d'emplois → ICI

- MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE : le juge rappelle le périmètre de la médiation préalable obligatoire → ICI

- MISE À DISPOSITION : la fin de la mise à disposition d’un agent n’est pas par elle-même une sanction disciplinaire → ICI

- MISE À DISPOSITION : définition et modalités → ICI

- MOBILITÉ INTERNE : les enjeux de la mobilité interne → ICI

- MOBILITÉ INTERNE : pas de recours contre un rejet de candidature en interne → ICI

- MONITEUR - ÉDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL : cadre d'emplois → ICI

- MUTATION : généralités et modalités → ICI

- MUTATION : forcé de déménager, l’agent peut exercer un recours → ICI

- N.B.I (Nouvelle Bonification Indiciaire) : généralités → ICI

- N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire) : dans quelles conditions est attribuée la NBI aux personnes exerçant des missions d’accueil du public ? → ICI

- N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire) : précisions d'attribution → ICI

- N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire) : doit-elle être payée en cas de congés pour indisponibilité, maladie, etc... → ICI

- N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire) : qui peut bénéficier de la N.B.I. pour des fonctions d'accueil ? (Question Écrite du 25.02.2020) → ICI

- N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire) : l’attribution de la N.B.I. aux policiers municipaux est-elle automatique lorsqu’ils exercent leurs fonctions en ZUS ? → ICI

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