TECHNICIENS : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 11.05.2020

TECHNICIEN

Cadre d'emplois

Le cadre d'emploi des techniciens territoriaux recouvre une multitude de métiers dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

CONDITIONS D'ACCÈS ET D'AVANCEMENT DANS LE CADRE D'EMPLOI DES TECHNICIENS TERRITORIAUX

Au sens du Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, ce cadre d'emploi est classé en catégorie B de la filière technique.

Le cadre d'emploi des techniciens comprend 3 grades, avec 3 niveaux hiérarchiques :

Technicien (1^er grade)
Technicien principal de 2^ème classe (2^ème grade)
Technicien principal de 1^ère classe (3^ème grade)

Les termes 1^er, 2^ème et 3^ème grade correspondent au NES- Nouvel Espace Statutaire suivant la définition du Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Les conditions d'accès au concours externe au 1^er grade sont :

- candidats titulaire d'un baccalauréat technologique, ou d'un baccalauréat professionnel, ou d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle, ou d'une qualification reconnue comme équivalente

Les conditions d'accès au concours externe du 2^ème grade sont :

- candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau III ou d'une qualification reconnue comme équivalente

L'accès au 3^ème grade n'est réservé qu'en interne, par voie d'avancement à la promotion.

Les fonctionnaires déjà en poste disposent de voies d'accès en concours interne ou sur titre

Les concours sont organisés dans l'une des spécialités suivantes :

1- Bâtiments, génie civil

2- Réseaux, voirie et infrastructures

3- Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration

4- Aménagement urbain et développement durable

5- Déplacements, transports

6- Espaces verts naturels

7- Ingénierie, informatique et systèmes d'information

8- Services et intervention techniques

9- Métiers du spectacle

10- Artisanat, et métiers d'art

Une fois admis au concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude à exercer les fonctions liées au cadre d'emploi des techniciens territoriaux, pour une durée d'un an, renouvelable sur demande deux fois, à charge pour eux de trouver par eux-mêmes, l'emploi correspondant à leur concours.

Une fois nommé, en qualité de stagiaire, l'agent devra suivre une formation d'intégration et de professionnalisation avant la titularisation dans le grade.

Nouveauté :

A compter du 1^er janvier 2016, en application du décret 2015-1385 du 29 octobre 2015, la formation d’intégration statutaire obligatoire est portée de 5 jours à 10 jours pour 26 cadres d’emplois, dont celui-ci.

Le fonctionnaire bénéficie d'un avancement de carrière à l'ancienneté (échelons) et au mérite (avancement de grade et promotion interne) suivant des conditions fixées par les textes règlementaires, et les critères retenus par la collectivité employeur.

En matière de promotion interne, le technicien territorial peut être promu au 2^ème grade soit :

1° Par la voie d'un examen professionnel, s'il justifie d'au moins un an dans le 4e échelon du premier grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, s'il a au moins atteint le 7e échelon du premier grade et justifie d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Il peut être promu au 3^ème grade soit :

1° Par la voie d'un examen professionnel, s'il justifie d'avoir atteint le 6e échelon du deuxième grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, s'il a au moins atteint le 7e échelon du deuxième grade et justifie d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

LES METIERS EXERCES PAR LES TECHNICIENS TERRITORIAUX

Suivant la définition statutaire, les techniciens territoriaux (1^er grade) sont chargés de la conduite des chantiers. Ils assurent l'encadrement des équipes et contrôlent les travaux confiés aux entreprises tandis que les techniciens principaux (2^ème et 1^ère classe) ont vocation à occuper des emplois correspondant à un niveau d'expertise supérieur, en réalisant des tâches de direction technique des travaux et peuvent se voir confier des missions d'encadrement et la gestion d'un ou plusieurs services.

En réalité, les missions exercées entre les trois grades varient selon la taille démographique de la collectivité et sa politique managériale.

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées est issue du répertoire des métiers du CNFPT - centre national de la fonction publique territoriale.

Informations pratiques sur le cadre d'emploi de technicien territorial

Références :

> Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

> Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

> Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emploisdes techniciens territoriaux

> Décret n° 2011-540 du 17 mai 2011 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Lien vers LA GRILLE INDICIAIRE ET LES PRIMES DE TECHNICIEN

Document de emploi-collectivites.fr

Ci-dessous :

→ Note du C.D.G. 64 : Cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux

→ Répertoire des métiers du Cadre d'Emplois des Techniciens Territoriaux

[pdf] TECHNICIENS CADRE D'EMPLOIS NOTE CGD 64

[pdf] TECHNICIENS MÉTIERS DU CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS