Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

statuts question-reponse

PROTECTION FONCTIONNELLE : Principe et modalités

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 21 décembre 2020 LA PROTECTION FONCTIONNELLE Principe et modalités Protection fonctionnelle : agent public victime L'agent public bénéficie de la protection fonctionnelle s'il est victime d'une infraction à l'occasion ou en raison de ses fonctions....

Lire la suite

CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 9 décembre 2020 CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Cadre d'emplois Le cadre d'emploi des conseillers d'activités physiques et sportives évolue dans les services des sports des villes, départements, régions, intercommunalités...

Lire la suite

OPÉRATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 9 décembre 2020 OPÉRATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Cadre d'emplois Le cadre d' emploi des opérateurs territoriaux des activités physique et sportives recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements sportifs...

Lire la suite

CONCEPTION ET DIRECTION DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 4 décembre 2020 CONCEPTION ET DIRECTION DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS Cadre d'emplois Créé au 1er janvier 2017, le cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels est issu de celui des capitaines, commandants,...

Lire la suite

CAPITAINES COMMANDANTS ET LIEUTENANTS-COLONELS DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois 

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 4 décembre 2020 CAPITAINES COMMANDANTS ET LIEUTENANTS-COLONELS DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS Cadre d'emplois A compter du 1er janvier 2017, a été créé le cadre d'emplois de capitaines, commandants et lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers...

Lire la suite

MÉDECINS ET PHARMACIENS DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 4 décembre 2020 MÉDECINS ET PHARMACIENS DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS Cadre d'emplois Le dispositif PPCR instaure une durée unique d'avancement d'échelon au 1er janvier 2017. Il prévoit, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche,...

Lire la suite

CADRES DE SANTÉ DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 4 décembre 2020 CADRES DE SANTÉ DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS Cadre d'emplois Les décrets 2016-1177 et 1180 ont créé un nouveau cadre d'emplois par intégration des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels dans le cadre...

Lire la suite

LIEUTENANT DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 1er décembre 2020 LIEUTENANT DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS Cadre d'emplois Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels évolue dans les services départementaux d'incendie et des secours- SDIS sur des postes à fortes...

Lire la suite

INFIRMIER DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 1er décembre 2020 INFIRMIER DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS Cadre d'emplois Le cadre d' emploi des infirmiers des sapeurs-pompiers professionnels évolue dans les services départementaux d'incendie et des secours- SDIS sur des postes à fortes...

Lire la suite

DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 1er décembre 2020 DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE Cadre d'emplois Le cadre d'emploi des directeurs de police municipale évolue dans les services de sécurité des villes et intercommunalités de taille démographique importante puisqu'il faut au moins...

Lire la suite

AGENT DE POLICE MUNICIPALE : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 1er décembre 2020 AGENT DE POLICE MUNICIPALE Cadre d'emplois Le cadre d'emploi des agents de police municipale recouvre des métiers dans les services de prévention et de sécurité de la fonction publique territoriale dans les villes et intercommunalités....

Lire la suite

GARDES CHAMPÊTRES TERRITORIAUX : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 30 novembre 2020 GARDES CHAMPÊTRES TERRITORIAUX Cadre d'emplois Le cadre d'emploi des gardes champêtres recouvre des métiers dans les services de prévention et de sécurité de la fonction publique territoriale dans les villes et intercommunalités...

Lire la suite

CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-ÉDUCATIFS : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 29 novembre 2020 CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-ÉDUCATIFS Cadre d'emplois Le cadre d'emploi des conseillers socio-éducatifs évolue dans les services sociaux de l'enfance et aux personnes en difficulté, dans les villes, départements, régions, intercommunalités...

Lire la suite

ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-ÉDUCATIFS : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 28 novembre 2020 ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-ÉDUCATIFS Cadre d'emplois Passage en catégorie A des ASE Territoriaux Seconde étape de la revalorisation des cadres d'emploi de catégorie B à caractère socio-éducatif de la filière sociale de la fonction...

Lire la suite

AGENT SOCIAL : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 28 novembre 2020 AGENT SOCIAL TERRITORIAL Cadre d'emplois Le cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements sociaux de la fonction publique territoriale dans les villes, départements,...

Lire la suite

BIOLOGISTES, VÉTÉRINAIRES ET PHARMACIENS TERRITORIAUX : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 27 novembre 2020 BIOLOGISTES, VÉTÉRINAIRES ET PHARMACIENS TERRITORIAUX Cadre d'emplois Le cadre d'emploi des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux évolue au sein d'un d'un laboratoire, d'une pharmacie centrale, d'un service d'hygiène...

Lire la suite

PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 27 novembre 2020 PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX Cadre d'emplois Le cadre d'emploi des psychologues territoriaux évolue dans les services d'action sociale à l'enfance (ASE), de protection maternelle et infantile (PMI) et d'insertion mais également dans...

Lire la suite

SAGES-FEMMES TERRITORIALES : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 27 novembre 2020 SAGES-FEMMES TERRITORIALES Cadre d'emplois Le cadre d'emploi des sages-femmes territoriales évolue sur des postes spécialisés dans des services ou structures liées à l'enfance et à la famille, à la prévention et à la santé des...

Lire la suite

CADRES DE SANTÉ INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMÉDICAUX : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 26 novembre 2020 CADRES DE SANTÉ INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMÉDICAUX (en voie d'extinction) Cadre d'emplois Dispositions générales Article 1 Les infirmiers, les rééducateurs territoriaux cadres de santé et les assistants territoriaux médico-techniques...

Lire la suite

CADRES TERRITORIAUX DE SANTÉ PARAMÉDICAUX : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 26 novembre 2020 CADRES TERRITORIAUX DE SANTÉ PARAMÉDICAUX Cadre d'emplois Le Décret n° 2016-1038 du 29 juillet 2016 met en place les concours sur titres avec épreuve prévus par les articles 3 et 4 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant...

Lire la suite

MÉDECINS TERRITORIAUX : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 24 novembre 2020 MÉDECINS TERRITORIAUX Cadre d'emplois Le cadre d'emploi des médecins territoriaux évolue dans les services de promotion et protection de la santé, les cabinets médicaux, les centres médicaux-sociaux et services de prévention, les...

Lire la suite

PUÉRICULTRICES CADRES TERRITORIAUX DE SANTÉ : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 24 novembre 2020 PUÉRICULTRICES CADRES TERRITORIAUX DE SANTÉ (en voie d'extinction) Cadre d'emplois Le Décret n° 2016-1038 du 29 juillet 2016 met en place les concours sur titres avec épreuve prévus par les articles 3 et 4du décret n° 2016-336...

Lire la suite

PUÉRICULTRICE TERRITORIALE : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 23 novembre 2020 PUÉRICULTRICE TERRITORIALE Cadre d'emplois Le cadre d'emploi des puéricultrices territoriales a été réformé en 2014 en créant un nouveau cadre d'emploi de catégorie A et en modifiant le statut existant en catégorie A mis progressivement...

Lire la suite

INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GÉNÉRAUX : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 23 novembre 2020 INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GÉNÉRAUX Cadre d'emplois Les fonctionnaires territoriaux appartiennent à des cadres d'emplois régis par des statuts particuliers. […] Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même...

Lire la suite

INFIRMIERS TERRITORIAUX : Cadre d'emplois

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 23 novembre 2020 INFIRMIERS TERRITORIAUX Cadre d'emplois Le cadre d'emploi des infirmiers territoriaux a été réformé en 2013 en créant un nouveau cadre d'emploi de catégorie A et en modifiant le statut existant en catégorie B mis progressivement...

Lire la suite
1 2 3 4 5 6 > >>