statuts question-reponse
PROTECTION FONCTIONNELLE : Principe et modalités
MAJ le 21 décembre 2020 LA PROTECTION FONCTIONNELLE Principe et modalités Protection fonctionnelle : agent public victime L'agent public bénéficie de la protection fonctionnelle s'il est victime d'une infraction à l'occasion ou en raison de ses fonctions....
CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES : Cadre d'emplois
MAJ le 9 décembre 2020 CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Cadre d'emplois Le cadre d'emploi des conseillers d'activités physiques et sportives évolue dans les services des sports des villes, départements, régions, intercommunalités...
OPÉRATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES : Cadre d'emplois
MAJ le 9 décembre 2020 OPÉRATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Cadre d'emplois Le cadre d' emploi des opérateurs territoriaux des activités physique et sportives recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements sportifs...
CAPITAINES COMMANDANTS ET LIEUTENANTS-COLONELS DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
MAJ le 4 décembre 2020 CAPITAINES COMMANDANTS ET LIEUTENANTS-COLONELS DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS Cadre d'emplois A compter du 1er janvier 2017, a été créé le cadre d'emplois de capitaines, commandants et lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers...
MÉDECINS ET PHARMACIENS DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
MAJ le 4 décembre 2020 MÉDECINS ET PHARMACIENS DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS Cadre d'emplois Le dispositif PPCR instaure une durée unique d'avancement d'échelon au 1er janvier 2017. Il prévoit, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche,...
CADRES DE SANTÉ DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
MAJ le 4 décembre 2020 CADRES DE SANTÉ DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS Cadre d'emplois Les décrets 2016-1177 et 1180 ont créé un nouveau cadre d'emplois par intégration des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels dans le cadre...
CONCEPTION ET DIRECTION DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
MAJ le 4 décembre 2020 CONCEPTION ET DIRECTION DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS Cadre d'emplois Créé au 1er janvier 2017, le cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels est issu de celui des capitaines, commandants,...
LIEUTENANT DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
MAJ le 1er décembre 2020 LIEUTENANT DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS Cadre d'emplois Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels évolue dans les services départementaux d'incendie et des secours- SDIS sur des postes à fortes...
INFIRMIER DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
MAJ le 1er décembre 2020 INFIRMIER DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS Cadre d'emplois Le cadre d' emploi des infirmiers des sapeurs-pompiers professionnels évolue dans les services départementaux d'incendie et des secours- SDIS sur des postes à fortes...
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE : Cadre d'emplois
MAJ le 1er décembre 2020 DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE Cadre d'emplois Le cadre d'emploi des directeurs de police municipale évolue dans les services de sécurité des villes et intercommunalités de taille démographique importante puisqu'il faut au moins...
AGENT DE POLICE MUNICIPALE : Cadre d'emplois
MAJ le 1er décembre 2020 AGENT DE POLICE MUNICIPALE Cadre d'emplois Le cadre d'emploi des agents de police municipale recouvre des métiers dans les services de prévention et de sécurité de la fonction publique territoriale dans les villes et intercommunalités....
GARDES CHAMPÊTRES TERRITORIAUX : Cadre d'emplois
MAJ le 30 novembre 2020 GARDES CHAMPÊTRES TERRITORIAUX Cadre d'emplois Le cadre d'emploi des gardes champêtres recouvre des métiers dans les services de prévention et de sécurité de la fonction publique territoriale dans les villes et intercommunalités...
CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-ÉDUCATIFS : Cadre d'emplois
MAJ le 29 novembre 2020 CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-ÉDUCATIFS Cadre d'emplois Le cadre d'emploi des conseillers socio-éducatifs évolue dans les services sociaux de l'enfance et aux personnes en difficulté, dans les villes, départements, régions, intercommunalités...
ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-ÉDUCATIFS : Cadre d'emplois
MAJ le 28 novembre 2020 ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-ÉDUCATIFS Cadre d'emplois Passage en catégorie A des ASE Territoriaux Seconde étape de la revalorisation des cadres d'emploi de catégorie B à caractère socio-éducatif de la filière sociale de la fonction...
AGENT SOCIAL : Cadre d'emplois
MAJ le 28 novembre 2020 AGENT SOCIAL TERRITORIAL Cadre d'emplois Le cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements sociaux de la fonction publique territoriale dans les villes, départements,...
BIOLOGISTES, VÉTÉRINAIRES ET PHARMACIENS TERRITORIAUX : Cadre d'emplois
MAJ le 27 novembre 2020 BIOLOGISTES, VÉTÉRINAIRES ET PHARMACIENS TERRITORIAUX Cadre d'emplois Le cadre d'emploi des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux évolue au sein d'un d'un laboratoire, d'une pharmacie centrale, d'un service d'hygiène...
PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX : Cadre d'emplois
MAJ le 27 novembre 2020 PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX Cadre d'emplois Le cadre d'emploi des psychologues territoriaux évolue dans les services d'action sociale à l'enfance (ASE), de protection maternelle et infantile (PMI) et d'insertion mais également dans...
SAGES-FEMMES TERRITORIALES : Cadre d'emplois
MAJ le 27 novembre 2020 SAGES-FEMMES TERRITORIALES Cadre d'emplois Le cadre d'emploi des sages-femmes territoriales évolue sur des postes spécialisés dans des services ou structures liées à l'enfance et à la famille, à la prévention et à la santé des...
CADRES DE SANTÉ INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMÉDICAUX : Cadre d'emplois
MAJ le 26 novembre 2020 CADRES DE SANTÉ INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMÉDICAUX (en voie d'extinction) Cadre d'emplois Dispositions générales Article 1 Les infirmiers, les rééducateurs territoriaux cadres de santé et les assistants territoriaux médico-techniques...
CADRES TERRITORIAUX DE SANTÉ PARAMÉDICAUX : Cadre d'emplois
MAJ le 26 novembre 2020 CADRES TERRITORIAUX DE SANTÉ PARAMÉDICAUX Cadre d'emplois Le Décret n° 2016-1038 du 29 juillet 2016 met en place les concours sur titres avec épreuve prévus par les articles 3 et 4 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant...
MÉDECINS TERRITORIAUX : Cadre d'emplois
MAJ le 24 novembre 2020 MÉDECINS TERRITORIAUX Cadre d'emplois Le cadre d'emploi des médecins territoriaux évolue dans les services de promotion et protection de la santé, les cabinets médicaux, les centres médicaux-sociaux et services de prévention, les...
PUÉRICULTRICES CADRES TERRITORIAUX DE SANTÉ : Cadre d'emplois
MAJ le 24 novembre 2020 PUÉRICULTRICES CADRES TERRITORIAUX DE SANTÉ (en voie d'extinction) Cadre d'emplois Le Décret n° 2016-1038 du 29 juillet 2016 met en place les concours sur titres avec épreuve prévus par les articles 3 et 4du décret n° 2016-336...
PUÉRICULTRICE TERRITORIALE : Cadre d'emplois
MAJ le 23 novembre 2020 PUÉRICULTRICE TERRITORIALE Cadre d'emplois Le cadre d'emploi des puéricultrices territoriales a été réformé en 2014 en créant un nouveau cadre d'emploi de catégorie A et en modifiant le statut existant en catégorie A mis progressivement...
INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GÉNÉRAUX : Cadre d'emplois
MAJ le 23 novembre 2020 INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GÉNÉRAUX Cadre d'emplois Les fonctionnaires territoriaux appartiennent à des cadres d'emplois régis par des statuts particuliers. […] Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même...
INFIRMIERS TERRITORIAUX : Cadre d'emplois
MAJ le 23 novembre 2020 INFIRMIERS TERRITORIAUX Cadre d'emplois Le cadre d'emploi des infirmiers territoriaux a été réformé en 2013 en créant un nouveau cadre d'emploi de catégorie A et en modifiant le statut existant en catégorie B mis progressivement...