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MOBILITE
Léger fléchissement de la mobilité géographique des fonctionnaires en 2016 Après deux années de hausse, le taux de mobilité géographique des fonctionnaires civils diminue légèrement en 2016. Cette année-là, près de 108 000 agents ont changé de lieu de...
SERVICES PUBLICS
Pas d’abandon des territoires mais des marges de progrès selon la Cour des comptes Dans un rapport dévoilé le 20 mars, la juridiction de la rue Cambon estime que l’offre de services publics dans les territoires ruraux “doit évoluer pour correspondre aux...
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Pas de différenciation territoriale sans "changement des mentalités", y compris de la part des élus locaux S'il implique une nouvelle manière de "fabriquer" les lois et les règlements, le principe de différenciation territoriale qui figure dans le projet...
CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE
Projet de loi fonction publique : vote défavorable du CSFPT, après celui du Conseil commun Le Conseil commun de la fonction publique s'est exprimé vendredi sur le projet de modernisation de la fonction publique. Le gouvernement a tenu compte d'une partie...
SYNDICATS
Opposition unanime des syndicats au projet de loi “Fonction publique” Lors du conseil commun de la fonction publique, vendredi 15 mars, l’ensemble des organisations syndicales ont voté contre le projet de loi de réforme de la fonction publique. En cause...
POINT INDICE
La décorrélation du point d’indice des fonctionnaires définitivement abandonnée Dans une réponse à une question écrite d’un député, publiée le 5 mars, le ministère de l’Action et des Comptes publics bat en brèche l’idée d’une gestion différenciée des...
RETRAITES
Réforme des retraites : l’avenir des départs anticipés des fonctionnaires en question Dans l’optique de la mise en place d’un système universel de retraite, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, vient d’examiner avec les...
FORMATION ET GESTION DES CARRIERES
Avenir de la formation et de la gestion des carrières Union sacrée des institutions de la "territoriale" Les institutions de la fonction publique territoriale jouent la carte de l'unité face aux propositions de la mission sur la formation et la gestion...
REFORME CADRE STATUTAIRE
Place de la négociation, contractuels… Les premiers amendements de l’exécutif sur le projet de loi “Fonction publique” L’exécutif va proposer la modification de plusieurs dispositions du texte lors de son examen par les instances consultatives de la fonction...
RECLASSEMENT
Reclassements pour raison de santé La "période de préparation", nouveau droit pour les territoriaux Un décret précise les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau droit en faveur des agents territoriaux qui, pour des raisons de santé, sont amenés à changer...
REFORME FONCTION PUBLIQUE
L’AITF souhaite des compléments au projet de loi Le projet de loi de transformation de la fonction publique que le gouvernement devrait présenter fin mars opère une réforme majeure et présente certaines lacunes, notamment en matière de mobilité, selon...
SANTE et SECURITE AU TRAVAIL
Employeurs publics : la prévention face aux risques psychosociaux est inégale La prévention des risques psychosociaux (RPS) constitue un enjeu important de la santé au travail. Pourtant, une étude du ministère de l’Action et des comptes publics de février...
REMUNERATION
Fonction publique : les salaires de l’élite à la loupe Ils forment l’élite financière de la fonction publique : 48 500 agents, soit 1 % des employés les mieux payés, gagnent en moyenne 7 850 euros net mensuels, loin encore du privé mais avec des revenus...
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Lancement de la plate-forme « Santé-travail fonction publique » L’ANACT et le groupe MGEN viennent d’ouvrir une plate-forme dédiée aux acteurs de la santé, de la prévention et de la qualité de vie au travail dans la fonction publique. L’Agence nationale...
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Intercommunalités-Les communes peuvent redéfinir la composition du conseil communautaire D'ici fin août, les communes ont la faculté, au moyen d'un accord local, de déterminer l'effectif et la répartition entre elles des membres de l'assemblée intercommunale....
LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le projet de loi Transformation de la fonction publique au crible de trois associations de territoriaux "Lacunaire sur l'essentiel", "plusieurs chantiers importants encore absents", "vision parcellaire qui gagnerait à être élargie". Trois associations...
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EDITORIAUX FORCE OUVRIERE
19 mars : nous y étions ! Nous avions prévenu que nous ne serions ni spectateurs ni bâillonnés. Et ce 19 mars, nous avons été entendus par nos camarades, militants, adhérents et nombre de salariés, de tous secteurs, du privé et du public, des retraités....
LOGEMENTS DE FONCTION
Fin de gratuité des avantages accessoires TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement Depuis la publication du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, les conditions d’attribution des logements...
DIALOGUE SOCIAL
Les syndicats des fonctionnaires boycottent toutes les réunions sur la réforme Huit des neufs syndicats des fonctionnaires ont boycotté mercredi 6 mars 2019 le Conseil commun de la fonction publique, dernier des quatre organes consultatifs où ils ont...
ORGANISATION TERRITORIALE
En dix ans, les communes nouvelles ont fait baisser de 5 % le nombre de communes Depuis 2010, 2 508 communes se sont regroupées pour créer 774 communes nouvelles, indique la direction générale des collectivités locales dans une étude publiée jeudi 7 mars....
CONTRACTUELS
Primo recrutement des contractuels en CDI Lame de fond ou révolution de pacotille ? En plus d’élargir les possibilités de recours aux contractuels dans le secteur public, le gouvernement souhaite, dans le cadre du projet de loi de réforme de la fonction...
Projet de loi “Fonction publique"
Les syndicats pratiquent la chaise vide pour marquer le coup Mercredi 6 mars, 8 des 9 syndicats de fonctionnaires ont refusé de siéger au Conseil commun de la fonction publique, où devait être examiné le projet de loi de réforme du cadre statutaire des...
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Parité dans les communes et intercommunalités Bientôt des mesures législatives ? À l'Assemblée nationale, la délégation aux droits des femmes souhaite un durcissement des règles en matière de parité dans les conseils municipaux et communautaires. A cette...
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Parité dans les communes et intercommunalités Bientôt des mesures législatives ? À l'Assemblée nationale, la délégation aux droits des femmes souhaite un durcissement des règles en matière de parité dans les conseils municipaux et communautaires. A cette...
INTERCOMMUNALITES
Les conseils communautaires jugés trop formels par les élus L’Assemblée des communautés de France (ADCF) a présenté, mercredi 6 mars, les résultats d’une enquête sur la place des maires dans la gouvernance des intercommunalités. Tour d’horizon des enseignements...
